Que faire suite au licenciement en garde partagée par la co-famille ?

Votre co-famille vous a annoncé qu’elle quittait la garde partagée et se séparait de votre nounou à domicile ? Comment gérer ce licenciement en garde partagée ? Devez-vous automatiquement à votre tour rompre le contrat de la garde d’enfants ? Ou chercher une nouvelle famille ? Ou encore passer en garde simple avec la nounou ?

Quelles sont les conséquences du licenciement en garde partagée par la co-famille ?

Le licenciement en garde partagée d’une des deux familles n’est pas un motif valide de licenciement pour l’autre

Il existe dans de nombreux contrats de garde partagée une clause de « rupture solidaire systématique » du type « Si une des familles licencie la garde d’enfants, alors le contrat est aussi rompu pour l’autre ».

Et pourtant, cette clause est absolument illégale ! Le licenciement en garde partagée de la co-famille entraîne une modification substantielle du contrat de garde partagée de l’autre famille, mais en aucun cas une rupture systématique.

Dit autrement, la rupture du contrat de la garde d’enfants par une des deux familles ne constitue pas un motif de licenciement valide pour l’autre.

Ce qui peut justifier le licenciement de la garde d’enfants par l’autre famille, ce sont les conséquences de cette fin de contrat de la 1ère famille.

L’autre famille peut alors être amenée à changer de mode de garde, à partager la garde avec une nouvelle famille ayant déjà une nounou avec plus d’expérience, à passer en garde simple alors que la nounou à domicile ne le souhaite pas, etc.

Si une des familles licencie la nounou en garde partagée, le salaire versé par celle-ci n’est pas compensé par Pôle emploi

C’est une croyance répandue, mais là aussi une pratique illégale : la famille « restante » suite au licenciement en garde partagée ne peut en aucun cas garder les horaires complets de la garde à domicile tout en continuant à rémunérer un mi-temps.

Pôle emploi qui est tout à fait vigilant quant à ces pratiques fait des vérifications régulières. L’organisme pourrait demander à cette famille de rembourser les indemnités chômage de la garde d’enfants.

Il existe donc deux solutions en attendant de retrouver une nouvelle famille ou de changer de mode de garde :

• soit la co-famille reste à temps plein mais rémunère toutes les heures de la garde seule. Autrement dit, assume 100% du salaire de la nounou
• soit la co-famille continue à rémunérer un mi-temps. Mais dans ce cas la nounou ne peut garder les enfants qu’à mi-temps .

Suite au départ de la co-famille en garde partagée, vous pouvez licencier la nounou dans ces deux cas

Deux situations peuvent vous amener à licencier la garde d’enfants après la rupture de contrat de la co-famille.

Vous pouvez décider de changer de garde à domicile après le départ de la famille en garde partagée

Suite au licenciement en garde partagée par la co-famille, vous avez cherché une nouvelle famille.

Et vous avez trouvé une nouvelle co-famille avec une nounou à domicile pour refaire une garde partagée ?

Dans ce cas, vous devez trouver une raison objective d’employer la nounou de la co-famille plutôt que la vôtre. Ce peut être par exemple son âge, son expérience, son ancienneté dans le poste, la proximité de son domicile, etc.

Puis vous devez procéder au licenciement de la garde à domicile actuelle, ou à la rupture conventionnelle de son contrat, et établir un contrat avec la nouvelle nounou à domicile que vous aurez choisie.

Vous pouvez aussi changer de mode de garde suite à la rupture du contrat de garde partagée par la co-famille

Vous aviez demandé une place en crèche. Suite à la rupture de contrat de l’autre famille, cette place vous a été accordée en urgence ? Ou vous avez décidé de mettre votre enfant chez une assistante maternelle ?

Si vous décidez de changer de mode de garde suite au licenciement de la nounou par la co-famille, vous devez vous aussi :

•  licencier votre nounou à domicile pour suppression de poste
• ou signer avec elle une rupture conventionnelle de contrat.

Après le départ de la famille en garde partagée, vous souhaitez continuer à employer la nounou à domicile ?

Vous souhaitez continuer à employer la garde d’enfants à domicile ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous.

Suite à la rupture de contrat de l’autre famille de garde partagée, vous pouvez passer en garde simple

Vous pouvez, suite au licenciement en garde partagée par l’autre famille, décider de proposer à la nounou de continuer à travailler pour vous, mais en garde simple.

Cette solution peut s’avérer la meilleure si vous avez eu de nouveaux enfants depuis le début de la garde à domicile, si vos besoins horaires ont changé, etc.

Elle est plus coûteuse mais ce différentiel de coût peut être réduit si vous revoyez vos horaires, introduisez de la présence responsable, etc, à condition bien entendu que votre nounou à domicile accepte de revoir son salaire à la baisse en échange éventuellement de congés supplémentaires ou d’horaires allégés .

Vous devrez dans ce cas :

1. faire un avenant au contrat de travail de la garde d’enfants pour prendre en compte ces nouvelles conditions de la garde : garde simple, nouveaux horaires, nouveau salaire, etc.
2. le lui proposer officiellement, avec une lettre d’accompagnement précisant le motif impératif de cette modification de contrat, la durée du délai de réflexion, ce qui se passe en cas de non réponse, et la possibilité que la nounou soit licenciée en cas de refus
3. attendre la réponse de la garde d’enfants à domicile
   • La nounou accepte ? Elle n’a qu’à signer l’avenant pour officialiser cela
   • La garde d’enfants refuse ? Vous devez dans ce cas chercher une nouvelle famille, ou licencier la garde d’enfants pour refus de modification du contrat de travail.
     ATTENTION : pendant toute la période entre le départ de l’autre famille, et la fin du préavis de licenciement, ou l’arrivée de la nouvelle famille, vous devez rémunérer votre salariée à 100% si elle travaille à temps plein.

À l’issue du départ de la famille en garde partagée, vous pouvez trouver une nouvelle co-famille

Vous avez suite à l’annonce du départ de l’autre famille cherché et trouvé une nouvelle famille pour partager la garde ?

Dans ce cas, conseillez à la nouvelle co-famille de lire notre Fiche : Embauche de la nounou de la co-famille .

Vous devrez faire un avenant au contrat de travail de la nounou à domicile pour prendre en compte ces nouvelles conditions de la garde : nouvelle famille, nouveau domicile, nouveaux horaires éventuellement, nouveau salaire, etc.

Si possible, essayez de solder les congés payés de la garde d’enfants avant l’arrivée de la nouvelle famille, en les lui donnant.