Vous venez d’embaucher une garde à domicile, qui ne travaille que 3 jours par semaine. À l’approche de l’été, vous vous interrogez sur les congés payés de la nounou à domicile : combien acquiert-elle de congés payés ? Que se passe-t-il la première année d’embauche ?
Votre garde à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois
Quel que soit son temps de travail ou le nombre de jours travaillés par semaine, votre garde d’enfants à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilées (qu’on arrondit généralement à un mois), dans la limite de 30 jours au total (soit 5 semaines de congés payés).
Donc nombre de périodes de 4 semaines de travail depuis le 1er juin de l’année précédente x 2,5 (arrondi à l’entier supérieur) = nombre de jours ouvrables de congés payés de la nounou à domicile auxquels elle a droit.
Exemple
Votre garde à domicile travaille pour vous depuis 3 ans et n’a jamais été absente : elle a donc acquis 30 jours ouvrables de congés payés au 1er Juin (12 mois de travail x 2,5 jours).
Exemple
Votre nounou à domicile garde vos enfants depuis le 21 Septembre dernier. Au 1er Juin elle aura donc travaillé pile 36 semaines. Le droit à congés payés de la nounou à domicile est donc de : 36 / 4 x 2,5 = 22,5 jours de congés payés arrondis à 23 jours soit presque 4 semaines.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés (chômés). Une semaine de congés payés de la nounou à domicile sans jour férié comporte donc 6 jours et ce même si le samedi n’est pas un jour travaillé par la nounou.
Les congés payés de la nounou à domicile sont acquis dès le 1er jour de travail
La nounou acquiert des congés dès le 1er jour de travail.
Ce qui veut dire que si vous mettez fin à la période d’essai de votre nounou à domicile le 1er soir, vous lui devrez … 1 journée de congés payés !
Que se passe-t-il pour les congés payés de la garde à domicile si elle travaille à temps partiel ?
En temps partiel, la nounou à domicile acquiert également 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail.
Lorsqu’elle prend une semaine de congés payés, on déduit 6 jours ouvrables du compteur de congés de la nounou à domicile. Il faut compter du premier jour non travaillé qui aurait du l’être à la veille du retour en comptant le samedi et en excluant les dimanche et jours fériés.
Quelle est la période de référence d’acquisition des congés payés pour une nounou à domicile ?
Les congés payés de la nounou à domicile sont acquis entre le 1er Juin et le 31 mai suivant (ce qu’on appelle la période de référence). Ils peuvent être pris à partir du 1er Juin de l’année suivante.
ATTENTION : même si vous et la garde d’enfants en êtes d’accord, vous ne pouvez PAS changer cette période d’acquisition des congés payés, même par contrat.
Exemple
Votre nounou à domicile garde vos enfants depuis deux ans.
Au 31 mai :
- elle aura travaillé 12 mois depuis le 1er juin précédent
- elle acquiert donc 30 jours ouvrables de congé payé soit 5 semaines.
Exemple
Votre garde d’enfants à domicile a été embauchée le 11 Janvier.
Au 31 mai :
- elle aura travaillé 140 jours en tout soit 20 semaines
- elle acquiert donc 20 semaines /4 x 2,5 = 12,5 jours ouvrables de congé payé arrondis à 13 jours.
Comment calculer les congés payés de la nounou en garde partagée ?
En garde partagée, la garde d’enfants acquiert des droits à congés complets avec chaque famille.
Exemple
Une garde d’enfants travaille pour deux familles en garde partagée depuis 2 ans. Elle acquiert chaque année 5 semaines de congés payés avec CHAQUE famille.
Exemple
Une garde d’enfant travaille avec une famille depuis 3 ans et a commencé la garde partagée avec une autre en Janvier. Elle aura acquis au 31 mai 5 semaines avec la 1ere famille et 2 semaines avec la 2e famille.
Chaque famille rémunère ensuite les congés payés de la nounou avec sa quote-part de salaire.
Exemple
Si chaque famille paye 50% du salaire, chaque famille paiera 50% de la rémunération des congés payés de la nounou.
Quelles sont les périodes ouvrant droit à congés payés pour la nounou à domicile ?
Les périodes ouvrant droit à congés payés pour la nounou à domicile, en dehors des périodes de travail, sont :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les jours de récupération ou
- les jours d’absences rémunérées
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés ou non
- les congés de formation professionnelle
- les congés de maternité et d’adoption
- les périodes d’arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- les périodes d’arrêt de travail “classique”.
Exemple
Votre nounou à domicile enceinte a pris des congés sans solde le 1er Juillet au 31 août puis elle est en congé maternité du 1er Septembre au 31 décembre. Elle a donc acquis des congés du 1er Juin au 30 Juin (période travaillée) et du 1er Septembre au 31 mai (congé maternité puis reprise du travail). Le droits à congés payés de votre nounou est donc de 10 mois x 2,5 jours = 25 jours soit 4 semaines et 1 jour.
Un cas particulier : la 1ere année de travail
Vous venez tout juste d’embaucher une garde d’enfants à domicile ? Combien acquiert-elle de congés pour sa 1ère année de travail ?
La 1ere année, on compte l’acquisition des congés payés par période de 4 semaines.
Exemple
Ma garde à domicile a commencé à travailler le 1er Janvier
Elle ne peut prendre aucun congé payé (sauf par anticipation) avant le 31 mai
Au 31 mai :
- elle aura travaillé 22 semaines soit 5 périodes pleines de 4 semaines
- elle aura donc acquis : 22 / 4 x 2,5 jours = 13,75 (arrondis à 14) jours ouvrables de congé payé soit un peu plus de 2 semaines.
La garde d’enfant acquiert également lors de cette 1ere année des congés rémunérés Enfants à charge, son droit à congés étant le plus souvent incomplet.
Il arrive fréquemment la 1ere année que les employeurs souhaitent imposer à la nounou plus de congés payés que les congés acquis au 31 mai.
Dans ce cas il existe deux solutions :
- imposer la prise de congés payés par anticipation à votre nounou à domicile
- lui imposer des absences employeur non rémunérés ou des congés sans solde
Il existe un cas particulier : les nounous mineures
Si votre garde d’enfants est mineure, son droit à congés est plus important.
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