Déduire une absence de la nounou à domicile du salaire : une seule méthode de calcul conseillée

Votre nounou a eu la grippe ou a pris quelques jours de congés sans solde : comment déduire ces absences du salaire de la nounou, sans la léser et sans pour autant trop payer ?

Pour déduire une absence du salaire de la garde d’enfants, une seule méthode légale et équitable

Il existe de nombreuses méthodes pour déduire une absence du salaire de la garde à domicile.

Voici la méthode rendue obligatoire par  convention collective de l’emploi à domicile, appelée « méthode de la Cour de Cassation ».

Valeur de l’absence à déduire du salaire mensuel brut  = Nombre d’heures absence x taux horaire brut du mois avec :

•  Valeur absence : valeur de l’absence à déduire (€)
•  Nombre d’heures d’absence : nombre d’heures qui auraient dû être travaillées .
• Taux horaire brut du mois : salaire brut mensuel habituel / nombre d’heures du mois qui auraient été travaillées sans cette absence

En garde partagée chaque famille doit appliquer sa quote-part sur le montant ainsi trouvé.

On ne prend pas en compte dans ce calcul les jours fériés, les jours de congés éventuellement prévus, etc.

À noter : si votre nounou à domicile a un salaire annualisé sur moins de 47 semaines, le taux horaire brut du mois est le nombre d’heures qui aurait été travaillé si elle avait été là tous les jours du mois (ne prenez en compte ni congés supplémentaires, ni jour fériés, ni congés payés) et non le nombre d’heures rémunéré chaque jour.

ATTENTION : si votre garde d’enfants effectue des heures supplémentaires habituellement, vous devez les prendre en compte dans cette absence, tant dans le calcul du taux horaire brut du mois que dans le nombre d’heures à déduire au titre de l’absence.

Cette méthode doit être utilisée également pour calculer le salaire du 1er mois de travail de votre garde d’enfants à domicile (s’il est incomplet et que vous n’avez pas de période d’adaptation) ainsi que le salaire du dernier mois de travail.

Pourquoi cette méthode dite « de la Cour de Cassation » est-elle la plus équitable ?

Cette méthode est la plus équitable pour déduire une absence car elle donne un résultat à peu près identique que des congés supplémentaires ou des congés payés soient prévus ou non dans le mois (puisqu’elle prend en compte l’annualisation). Mais elle est un peu plus difficile à comprendre pour les nounous (et les parents) car elle n’est pas très intuitive. C’est par ailleurs la seule méthode légalement reconnue (les autres méthodes ne sont toutefois pas illégales).

En effet, la méthode du réel des heures travaillées, qui consiste à rémunérer le réel des heures du mois est très facilement compréhensible mais tout à fait inéquitable : elle peut être fortement en votre défaveur comme en votre faveur.

Lorsque le salaire est annualisé avec beaucoup de congés supplémentaires, nous conseillons donc fortement, sauf si la nounou proteste, d’utiliser la méthode de la Cour de Cassation.

Les autres méthodes sont souvent plus intuitives, mais beaucoup moins équitables

La méthode du réel des heures travaillées, par exemple, consiste à rémunérer le réel des heures du mois. Cette méthode est très facilement compréhensible et dont très utilisée. Mais elle est tout à fait inéquitable : elle peut être fortement en votre défaveur comme en votre faveur.