En France, nous bénéficions de beaucoup de jours fériés, même s’ils ne sont pas tous toujours chômés pour tout le monde, et qu’ils ne sont pas les mêmes suivant les régions. Mais justement quels sont les dates des jours fériés de la nounou à domicile ?
Devez-vous obligatoirement faire chômer ces jours fériés à votre nounou ?
Et, chômés ou travaillés, comment rémunérer ces jours fériés à votre garde à domicile ?
Quelles sont les dates officielles des jours fériés en France ?
En France métropolitaine, l’année comprend au minimum 10 jours fériés qui sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.
En moyenne, 8 de ces jours fériés tombent en semaine.
Le lundi de Pentecôte est désormais, le plus souvent, travaillé au titre de la journée de solidarité
Dans les départements de l’Alsace et en Moselle (départements 57, 67 et 68), le vendredi saint (vendredi avant Pâques) et le 26 décembre sont aussi des jours fériés.
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Dans les DROM un jour supplémentaire est donné au titre de l’abolition de l’esclavage :
- Guadeloupe : 27 mai
- Guyane : 10 juin
- Martinique : 22 mai
- Mayotte : 27 avril
- Réunion : 20 décembre
- Saint-Barthélemy : 9 octobre
- Saint-Martin : 27 mai
Ces jours fériés doivent-ils être travaillés ou chômés par la nounou à domicile ?
Comme indiqué dans la Convention Collective, les jours fériés, pour la nounou, peuvent être travaillés ou chômés, comme vous le souhaitez, à l’exception du 1er mai qui est en principe chômé.
Il faut par contre indiquer le choix par défaut pour les jours fériés (chômés ou travaillés) dans le contrat de travail de la garde à domicile.
ATTENTION : un jour férié chômé ne peut jamais être compté comme congé payé ou comme jour de récupération ou de congé supplémentaire, sauf à la demande explicite de la nounou.
Un jour férié compte comme un jour de travail habituel pour ce qui concerne l’ancienneté de la nounou et l’acquisition de congés payés.
Votre garde d’enfant à domicile a travaillé à l’occasion d’un jour férié : comment le lui rémunérer ?
La convention collective des gardes d’enfants précise que le salaire des jours fériés travaillées doit être majoré de 10% AU MINIMUM.
Si elle ne travaille pas plus que d’habitude, les jours fériés de la nounou étant déjà inclus dans son salaire, vous versez son salaire habituel à la nounou à domicile. avec la majoration de 10% pour les heures effectuées lors du jour férié.
Si elle travaille davantage que d’habitude ce jour-là, ajoutez simplement les heures travaillées en plus de l’horaire habituel à son salaire mensuel classique, en n’oubliant pas le cas échéant de les majorer si ce sont des heures supplémentaires et la majoration de 10%.
Exemple
Votre nounou à domicile travaille 8h par jour, 5 jours par semaine mais le jeudi de l’Ascension, elle a travaillé 10h. Vous ajoutez donc 2h à son salaire habituel. Toutefois ces 2h ayant pour conséquence de lui faire dépasser les 40h hebdomadaires, ce sont des heures supplémentaires majorées à 25%. Elles seront donc payées 2h + 25% = 2,5h
Si le jour férié travaillé est un vendredi et que la semaine comporte plus de 40 heures, les heures seront doublement majorées.
Exemple
Votre nounou à domicile travaille 48 heures et 5 jours par semaine : 10 heures du lundi au jeudi et 8 heures le vendredi. Cette année le 8 mai tombe un vendredi et a été travaillé par votre nounou. Vous devez donc la rémunérer : 40 heures + 8 heures majorées à 10% et à 25% soit 40 heures + 8,8 heures suppl à 25% = 51 heures
Une exception à cette règle : le 1er mai doit être rémunéré le DOUBLE du salaire journalier habituel s’il est travaillé. Vous devez donc ajouter les heures travaillées le 1er mai au salaire mensuel habituel, en n’oubliant pas, là aussi, de majorer les heures supplémentaires.
Exemple
Votre garde à domicile travaille 8h par jour, 5 jours par semaine. Le 1er Mai, elle a travaillé 10h. Vous ajoutez donc 2h + 10h (doublement de la journée) à son salaire habituel. Toutefois ces 10h ayant pour conséquence de lui faire dépasser les 40h hebdomadaires, les 2h des heures supplémentaires majorées à 25%. Elles seront donc payées 2h + 25% = 2,5h. Vous ajoutez donc au total 12,5h à son salaire mensuel.
Vous avez fait chômer le jour férié à votre nounou : doit-il être payé ?
Oui ! Même si le jour férié n’a pas été travaillé par votre garde d’enfants, il doit lui être rémunéré dès lors que c’est vous qui avez choisi de le lui faire chômer.
Pour cela rémunérez le temps de travail habituel de votre garde à domicile, c’est à dire versez son salaire habituel, ne déduisez pas les jours fériés de la nounou de son salaire.
Il y a alors deux cas pour ce qui concerne la majoration des heures supplémentaires
Si l’horaire hebdomadaire de travail prévu au contrat est de 40 h ou moins, on ne compte la majoration que sur les 4 autres jours, les jours réellement travaillés.
Sinon on applique la majoration habituelle.
Exemple
Si votre nounou à domicile travaille habituellement 40h sur 5 jours, soit 8h par jour, une semaine avec jour férié, ces 40h lui seront bien payées comme d’habitude. Mais si elle a travaillé 2h en plus un des 4 autres jours de la semaine, alors qu’habituellement vous devriez lui payer une majoration sur ces 2 heures, cette semaine-là on ne considérera le nombre d’heures majorées qu’en regardant les heures réellement travaillées, soit 34h. Et donc aucune heure majorée.
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Si par contre votre garde d’enfants travaille 9h par jour, 5 jours par semaine, vous avez habituellement 5h supplémentaires majorées. Vous devrez donc comme habituellement majorer ces 5h hebdomadaires.
Dans le comptage du respect des contraintes horaires légales (pas plus de 48 h hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines), par contre, les heures supplémentaires de cette semaine-là ne comptent pas
Exemple
Votre garde d’enfants travaille 10h par jour, 5 jours par semaine. Vous avez habituellement 10h supplémentaires par semaine. Vous avez cumulé 9 semaines x 10h = 90h ces 9 dernières semaines. Vous ne devez pas dépasser 96h supplémentaires (8h supplémentaires en moyenne sur 12 semaines glissantes). Cette semaine avec un jour férié sera « neutre » dans ce décompte : vous la paierez bien 50h comme d’habitude mais elle n’ajoutera pas 10h à votre compteur d’heures supplémentaires.
Si vous lui avez demandé de travailler lors de ce jour férié, et qu’elle a refusé, vous n’avez pas à rémunérer la nounou
Seule exception au paiement des jours fériés : s’il est prévu dans votre contrat que les jours fériés de la nounou soient travaillés et qu’elle a refusé, alors vous n’avez pas à le lui rémunérer.
Il est conseillé dans ce cas de conserver une trace écrite de vos échanges à ce sujet, pour éviter toute contestation.
Si elle le souhaite, la nounou peut vous faire une demande écrite afin que ce jour soit compté en congé supplémentaire, en congé payé ou en journée de solidarité. Vous pouvez accepter ou refuser cette demande à votre convenance.
Et si le jour férié tombe pendant les congés payés de la nounou ?
Les jours fériés de la nounou qui tombent pendant les congés payés ne comptent pas comme jours ouvrables : une semaine de congé avec un jour férié ne comporte donc que 5 jours ouvrables.
Ils sont là encore rémunérés comme des jours de travail habituels. Une semaine de congé avec jour férié sera donc rémunérée avec le salaire hebdomadaire habituel.
Et dans le compteur d’heures, comment compter les jours fériés de la nounou ?
Si les jours fériés de la nounou sont travaillés, ajoutez le temps de travail réel de votre nourrice à domicile au compteur d’heures.
S’ils sont chômés ils comptent comme « nombre d’heures travaillé habituellement ».
Côté Pajemploi, que faire ?
Dans le cadre de votre déclaration Pajemploi, les jours fériés de la nounou, chômés ou non, comptent comme des jours de travail habituels.
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