La convention collective des gardes d’enfants à domicile, un texte à bien connaître

Depuis que vous avez décidé d’employer une garde d’enfants, tout le monde vous parle de « respecter la convention collective des gardes d’enfants à domicile ».

Mais qu’est ce que cela veut dire au juste ? Et où trouver ce document ?

Qu’est ce que la convention collective des gardes d’enfants à domicile ?

Les gardes d’enfants à domicile dépendent de la Convention Collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239).

Vous devez appliquer strictement cette convention sauf pour les cas où le Code du travail ou votre contrat de travail est plus favorable à votre salariée ou sauf si vous habitez Mayotte.

En effet la convention collective s’applique uniquement sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

Vous devez en remettre un exemplaire à votre nounou à domicile (ou bien le tenir à disposition sur son lieu de travail) et l’informer de toute évolution éventuelle de celle-ci dans le mois qui suit la publication de cette évolution au Journal Officiel.

Vous devrez par exemple l’informer des évolutions mineures (comme celle du salaire minimum conventionnel) ou majeures (signature de l’avenant sur la formation professionnelle).

Les évolutions de la Convention Collective ne sont toutefois pas applicables tant qu’elles ne sont pas « étendues », c’est à dire publiées au Journal Officiel.

Votre contrat et votre bulletin de paye doivent mentionner les références à la convention collective.

Où là trouver ?

Vous pouvez la consulter sur le site de Légifrance : Convention collective nationale des particulier employeurs et de l’emploi à domicile.