Votre dernier enfant va prochainement fêter ses 3 ans. Cela a t’il des conséquences financières ou administratives sur la garde de vos enfants ?
Et cela change t’il quelque chose pour votre nounou à domicile?
Que va-t-il se passer à partir des 3 ans de votre enfant pour la garde à domicile ?
Vos aides PAJEMPLOI (Complément libre choix du Mode de Garde et aide au paiement des charges sociales) vont être divisées par deux soit au minimum (si vous êtes au plafond des aides) 300 € de moins.
Vos droits cessent le premier jour du mois suivant l’anniversaire de votre enfant.
Exemple
Votre enfant fête ses 3 ans le 15 Novembre : vos droits au Complément de Libre choix de Mode de Garde sont divisés par deux le 1er Décembre. Vous perceviez précédemment 496 € de la CAF pour vous aider à payer les cotisations sociales et 202,22 € de « Complément de libre choix du mode de garde ». Vous ne percevez plus que 249 € d’aide au paiement des charges et 100,11 € de libre choix du mode de garde soit 498€ de moins.
À noter : le CMG « taux plein » sera prolongé jusqu’au 31 Août suivant les 3 ans de votre enfant s’il est né entre Janvier et Août. Autrement dit, le Libre Choix du Mode de garde ne sera divisé par deux qu’à compter de Septembre (pour les enfants nés entre Janvier et Août).
Néanmoins, du fait du crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile, la plupart du temps, si vous n’êtes pas au plafond de ce crédit d’impôts, le coût de la garde d’enfants va augmenter de moins de 350 € même si le CMG est divisé par deux.
Exemple
Vous rémunérez votre nounou, qui garde vos 3 enfants, 1593,80 € bruts (1245,07 € nets) pour 130h de travail par mois, et payez 755,40 € de charges. Votre dernier enfant fête ses 3 ans. Vous perceviez auparavant 496 € d’aide CAF déduite des charges et 202,22 € de Complément de Libre Choix du Mode de garde. Le coût de la garde après le crédit d’impôts était de 791,98 €. Vous ne percevez plus que 249 € et 100,11 € d’aides soit 349,11 € de moins. Pourtant le coût de la garde n’augmente que de 349,11 € grâce au crédit d’impôts Salarié à domicile.
Votre enfant va prochainement entrer à l’école : que faire avec la nounou à domicile ?
Votre « bébé » a déjà 3 ans et va entrer à l’école maternelle. Quel impact pour la garde d’enfants ?
Dans ce cas, il peut y avoir deux cas :
– vous n’avez plus du tout besoin de garde à domicile, même pas après l’école. Vous devez dans ce cas licencier la garde d’enfants pour « suppression de poste ».
– vous avez encore besoin d’une garde d’enfants mais les tâches de la nounou et/ou ses horaires vont changer. Vous devrez dans ce cas faire un avenant au contrat de travail de la nounou à domicile qui devra spécifier ces nouvelles tâches et/ou ces nouvelles heures de travail, avenant que votre auxiliaire parentale pourra accepter ou refuser.
Exemple
Votre dernier enfant rentre à la maternelle mais vous souhaitez conserver une nounou pour qu’il fasse la sieste à la maison le matin. Vous proposez dans ce cas un avenant à votre nourrice qui réduit un peu les horaires et prévoit des tâches ménagères le matin au lieu de garde d’enfants.
Préparez au mieux cette étape importante dans la garde avec notre fiche Entrée à l’école .
Vous souhaitez réduire les horaires de votre nounou à domicile du fait de la baisse des aides financières ?
Si votre enfant ne rentre pas encore à l’école mais si, du fait de la réduction des aides de financement de votre garde d’enfants, ou pour une autre raison, vous réduisez les horaires de votre nounou à domicile, consultez notre fiche Réduction d’horaires.
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