Les congés de la garde à domicile : 5 questions clés à avoir en tête

Voici 5 questions clés à vous poser pour gérer correctement les prochaines vacances de votre garde d’enfant.

J’ai embauché ma nounou il y a six mois, a-t-elle droit à des congés payés cet été?

Oui. Votre nounou va acquérir des congés payés au 1^er Juin, quel que soit le nombre de mois qu’elle a travaillés avant cette date. Par contre le nombre de jours de congés acquis par votre garde d’enfant à domicile va varier en fonction du nombre de semaines travaillés : pour 6 mois de travail au 1^er Juin, votre nounou aura acquis environ 3 semaines de congés payés, pour 1 mois de travail, une demi semaine.

Ma nounou travaille à temps partiel, a t’elle droit à des congés payés ?

Quel que soit son temps de travail hebdomadaire, pour une année complète de travail, votre nounou acquiert 5 semaines de CP (30 jours), comme n’importe quel autre salarié. Ces jours sont rémunérés par « maintien de salaire » au moment où les congés payés sont pris.

Je prends 5 semaines de vacances l’été et 2 semaines à Noël. Donc à ces moments là, je n’aurai pas besoin de ma nounou mais devrais-je quand même la payer ?

Les deux semaines non travaillées au-delà des 5 semaines de congés payés (qu’on appelle jours d’absence employeur ) ne sont pas obligatoirement rémunérées si toutefois vous l’avez prévu au contrat.

Pensez à annualiser le salaire de la nounou afin de le lisser si vous prévoyez au contrat des semaines d’absences employeur non rémunérés. La plupart des nounous en effet apprécient ce mode de rémunération qui équilibre leur paie sur l’année. Dans le cas contraire, elles préfèrent chercher une autre famille leur offrant cette garantie.

Si vous n’avez pas prévu de ne pas rémunérer les deux semaines non travaillées au-delà des 5 semaines de congés de la nounou dans son contrat de travail, vous devrez obligatoirement lui payer son salaire habituel pendant ces deux semaines d’absence employeur.

Est-ce que je peux imposer toutes ses dates de congés à ma garde d’enfant à domicile ?

Oui mais il est préférable tout de même de vous mettre d’accord ensemble sur ces dates. En cas de désaccord c’est vous qui avez le dernier mot.

Pour que les choses se passent bien, le mieux est d’en discuter ensemble au moins 3 mois avant les dates supposées de ses congés. En cas d’impossibilité de votre part à répondre favorablement à la demande de votre nounou, informez-la le plus tôt possible.

Si elle a des enfants, est-ce que cela change quelque chose au droit à congés de la garde à domicile ?

ESi elle n’a pas acquis 5 semaines de congés payés au 1^er Juin, par exemple parce que c’est sa 1^ère année d’embauche ou parce qu’elle a pris plusieurs semaines de congés sans solde, elle a droit à 2 jours de congés supplémentaires rémunérés par enfant de moins de 15 ans à sa charge, dans la limite de 30 jours de congés au total (congés payés classiques + congés Enfants à charge).

Pour plus d’informations, consultez notre rubrique les Congés payés de la garde à domicile.