Vous allez employer une nounou à domicile ? Quel que soit son temps de travail (même quelques heures par semaine), en garde partagée comme en garde simple, qu’elle soit étudiante ou garde d’enfants à temps plein, vous devez faire passer dans les 3 premiers mois du contrat une visite médicale d’embauche à la nounou à domicile qu’on appelle aussi « visite d’information et de prévention ».
Doit-on faire passer la visite médicale d’embauche à la nounou à domicile dans tous les cas, et sous quel délai ?
La visite médicale d’embauche, appelée « Visite d’information et de prévention » est OBLIGATOIRE quel que soit le temps de travail de votre salariée (même quelques heures par semaine), quel que soit son statut (même si elle est étudiante), quelle que soit sa situation (même si elle est étrangère avec un visa temporaire…).
Quand doit-on faire passer cette visite médicale d’embauche à la nounou à domicile ?
Elle doit obligatoirement avoir lieu dans les semaines qui suivent l’embauche de votre garde à domicile, idéalement avant la fin de la période d’essai de la garde d’enfants, et dans tous les cas au plus tard 3 mois après la date d’embauche.
Elle doit avoir lieu soit pendant les heures de travail, soit (avec accord de la salariée) en dehors des heures de travail (dans ce cas elle sera rémunérée pour ces heures de visite).
ATTENTION : même en CDD une telle visite est obligatoire et elle doit avoir lieu AVANT la fin de la période d’essai, même si la durée du CDD est de quelques jours.
Si votre nounou à domicile refuse de se rendre à la convocation de la médecine du travail, vous devez la licencier pour cause réelle et sérieuse.
En garde partagée, la visite n’est pas toujours obligatoire
Si la co-famille employait déjà la nounou, et si elle a en sa possession une attestation comme quoi elle a fait faire une visite médicale d’embauche à la nounou à domicile, datant de moins d’un an alors vous n’avez pas d’obligation de faire repasser une visite médicale d’embauche à votre garde d’enfants à domicile.
Qui organise la visite médicale ?
Créé à la suite de l’accord du 4 mai 2022 conclu entre les organisations syndicales représentatives des salariés et la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), le Service de Prévention Santé au Travail National (SPSTN) a été spécifiquement conçu pour répondre aux besoins du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Grâce à ce nouveau dispositif, la responsabilité d’organiser la visite médicale n’incombe plus au particulier employeur. C’est désormais le SPSTN qui prend en charge la coordination de ce suivi médical.
Pour faire passer cette visite médicale d’embauche à la nounou à domicile, il vous suffit de contacter de le Service de Prévention de Santé au Travail National.
Vous trouverez tous les détails ici.
ATTENTION : les médecins du travail sont des médecins spécialisés. Un certificat médical d’un médecin généraliste ne convient pas dans ce cas.
Combien coûte la visite médicale d’embauche ?
La cotisation patronale « Santé au Travail » que vous payez chaque mois sert à financer ce dispositif. Vous n’avez pas de somme complémentaire à verser.
Désormais vous n’avez plus à adhérer à un service de médecine du travail agrée.
À l’issue de la visite, votre nounou à domicile recevra une attestation de visite, qu’elle devra vous remettre.
Comment est rémunérée la nounou pendant la 1/2 journée de visite médicale ?
Cette visite peut avoir lieu pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
Si elle a lieu en dehors de celui-ci, le temps de la visite ainsi que le temps de trajet pour s’y rendre devra être rémunéré en plus du salaire habituel. Si la visite a lieu pendant le temps de travail, le salaire mensuel de votre garde d’enfants doit être versé. Vous devez également rembourser le cas échéant les titres de transport de votre nounou.
En garde partagée, ces coûts sont assumés par chaque famille en fonction de sa quote-part.
La visite médicale d’embauche doit être suivie de visites régulières
La nounou à domicile doit par la suite effectuer des visites médicales de suivi tous les 5 ans, ou des visites de reprise après un arrêt de travail de plus de 30 jours, quel qu’en soit le motif (accident du travail, congé maternité, maladie…). Tout ce suivi médical est désormais effectué par le SPSTN.
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