La fin de contrat de la nounou à domicile, inéluctable mais parfois stressante

On a beau savoir que tôt ou tard, il faudra se séparer de la nounou, quand arrive ce moment, il est fréquent de s’inquiéter un peu, voire d’angoisser carrément. Surtout si cette fin de contrat arrive de façon prématurée ou inopinée : on s’inquiète des relations avec la garde d’enfants, des calculs complexes qu’il va falloir faire, de la paperasse à gérer…

Pas de panique ! Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour gérer au mieux cette fin de contrat de la nounou à domicile, pour qu’elle se passe sereinement.

Les procédures à observer selon les différentes formes de fin de contrat de la nounou à domicile

– les procédures en cas de licenciement en fin de contrat de la garde à domicile

Convocation à l’entretien en vue d’un licenciement de la garde à domicile, entretien, lettre de licenciement : quel est le formalisme à respecter ? Quels sont les précautions à prendre ? Quels sont les délais minimum entre chaque étape pour que la rupture de contrat soit valide ?

…ou de rupture conventionnelle comme fin de contrat de la garde d’enfants

Quelles conditions permettent en cas de rupture conventionnelle avec la nounou à domicile ? Quelle procédure faut-il suivre pour qu’elle ne soit pas contestée ? Y a-t-il un préavis à effectuer pour votre garde d’enfants ? Comment faire homologuer cette rupture ? Quels délais respecter ? Quelles indemnités verser à votre nounou ?

Nos conseils pour mettre fin au contrat en suivant la procédure de rupture conventionnelle de le nounou à domicile.

– les étapes à suivre en cas de démission, une autre forme de fin de contrat

Comment formaliser sa démission de la garde d’enfants à domicile : la fin de contrat de la nounou par lettre de démission suffit-elle ? La nounou a-t-elle un préavis à respecter dans ce cas ? Avez-vous des choses à formaliser de votre côté pour cette fin de contrat ?

– des informations sur le préavis en fin de contrat de la garde à domicile

Comment calculer l’ancienneté qui détermine la durée du préavis de votre garde d’enfants ? Quel est l’événement qui fixe le point de départ en fin de contrat de la nounou du préavis ?
Que se passe-t-il si votre nounou à domicile ne veut pas travailler pendant le préavis ? Ou si vous ne souhaitez pas qu’elle travaille et la dispensez de l’effectuer ? Devez-vous quand même rémunérer le préavis ?

– les formalités à respecter à cette occasion

Quels documents devez-vous remettre en fin de contrat de la nounou : pour Pôle emploi (attestation d ’emploi), un certificat de travail, … en cas de licenciement ? En cas de rupture conventionnelle ? En cas de démission ? Quelles informations doivent figurer sur ces documents ? Quand devez-vous les remettre à votre nounou ?

– … et notamment le solde de tout compte de la nounou à domicile

Objets de nombreux conflits prud’homaux, le solde de tout compte de la garde d’enfants doit être calculé précisément. Mais comment faire ? Quels calculs effectuer pour les indemnités de congés payés ? Les indemnités de licenciement ou les indemnités de rupture conventionnelle de la garde d’enfants ? Le salaire du dernier mois ?

Comment procéder pour les cas particuliers à l’occasion de la fin de contrat de la garde d’enfants ?

• votre nounou à domicile est enceinte (pouvez-vous la licencier si vous n’avez plus besoin de garde d’enfants ? Dans quelles conditions ? Quelles précautions prendre ?)
• votre nounou a été jugée inapte au poste de garde d’enfants : devez-vous la licencier immédiatement ? Ou lui faire repasser une visite médicale ? Lui devez-vous des indemnités ?
• votre garde d’enfants vous a avoué être sans papiers ? Devez-vous dans ce cas suivre le formalisme habituel pour la licencier ? Devez-vous lui verser des indemnités de licenciement ?
• vous souhaitez licencier la garde à domicile en congé parental depuis 2 ans maintenant. Le pouvez-vous ? Dans quelles conditions ?