Le licenciement de la garde à domicile en 4 étapes simples

Suite à un déménagement, à une place en crèche, à l’entrée à l’école de votre enfant, vous souhaitez procéder au licenciement de la garde à domicile mais vous ne savez pas par où commencer, ni quelles démarches effectuer ? Vous ne connaissez pas les délais à respecter ?

Voici tous nos conseils pour un licenciement serein.

étape 1 : se familiariser avec le licenciement de la nounou à domicile

Vous pouvez consulter notre grand dossier « Licencier votre nounou à domicile en toute sécurité » pour vous familiariser avec les enjeux et les étapes du licenciement d’une garde à domicile.

Vous y trouverez des conseils pour ne pas commettre d’impair pendant la procédure de licenciement et risquer ainsi d’entrer en conflit avec votre garde d’enfants.

étape 2 : définir le motif qui justifie de licencier la garde d’enfant à domicile

Car sans motif de licenciement de la nounou à domicile, vous ne pourrez pas mettre fin à son contrat.

Le motif de licenciement de la garde à domicile peut être un motif économique…

Un motif économique est un motif qui est entièrement lié à vous, employeur.

Ce peut être par exemple :

• un déménagement loin de votre domicile actuel,
• une perte d’emploi,
• l’entrée à l’école de votre petit dernier qui supprime ainsi la nécessité de recourir à une garde d’enfants à la maison,
• un refus de modification de contrat de la nounou, alors que la modification est impérative pour vous
• etc…

… ou un motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est lié uniquement à la personne de la nounou à domicile, à son attitude, à son comportement.

Elle peut avoir commis une faute (simple ou grave), ou bien ce peut être une cause réelle et sérieuse (retards répétés, absences injustifiées etc.).

Si votre garde d’enfants à domicile a commis une faute grave (par exemple un défaut de surveillance, une mise en danger de votre enfant etc) et que par conséquent vous ne souhaitez pas qu’elle revienne travailler à votre domicile garder vos enfants, vous pouvez faire une mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Cette mise à pied est non rémunérée, mais peut être annulée si finalement vous licenciez votre nounou à domicile pour faute et non faute grave.

étape 3 : suivre les étapes de la procédure de licenciement de la garde à domicile

Pour connaître les étapes à suivre pour ce licenciement, lisez notre fiche Procédure de licenciement d’une nounou à domicile.

Convocation de la nounou à l’entretien préalable à un licenciement, entretien de licenciement de la garde d’enfants, lettre de licenciement de la nounou, préavis de la garde d’enfant à domicile : à chaque étape, un formalisme défini est à suivre et des délais précis doivent être respectés.

étape 4 : calculer le solde de tout compte et remettre les documents de fin de contrat

Dernières étapes de ce licenciement de la garde à domicile :

• calculer le solde de tout compte de la nounou à domicile : indemnités de licenciement ou de rupture, indemnités de congés payés, indemnités compensatrice de préavis, salaire du dernier mois et dans certains cas, régularisations de salaire
• lui remettre les documents obligatoires légalement en fin de contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi

Une fois tout cela fait, ça y est, votre nounou est licenciée en bonne et due forme !

Vous déclarez votre garde d’enfants au CESU et non à Pajemploi ? Qu’est-ce qui change ?

Si vous déclarez votre garde d’enfants au CESU, les étapes du licenciement CESU sont les mêmes.

Seul change le calcul du solde de tout compte au CESU, notamment du fait que la plupart du temps, les congés payés sont intégrés dans le salaire et n’ont donc pas à être indemnisés spécifiquement en fin de contrat.