Mise à pied conservatoire

Votre garde d’enfants a commis une faute grave et vous ne souhaitez pas qu’elle revienne travailler, même pas le temps de la procédure de licenciement. Comment faire ?

Principe de la mise à pied conservatoire

Contrairement à la mise à pied « classique », ce n’est pas une sanction. Elle ne vous empêchera donc pas par la suite de licencier votre nounou à domicile en sanction de sa faute grave.

Ce sont des jours non travaillés, non rémunérés. Elle est prononcée pour une durée indéterminée suite à une faute de votre garde d’enfant. C’est quand vous prononcez la sanction qu’elle prend fin.

Procédure

Aucune procédure n’est définie mais nous vous conseillons fortement de la signifier à l’oral dès la découverte de la faute puis de la confirmer à l’écrit soit par lettre remise en mains propres contre décharge soit en LRAR.

Indiquez expréssement sur la lettre comme à l’oral la nature conservatoire de la mise à pied.

Licenciement pour faute grave

Attention : suite à une mise à pied à titre conservatoire, vous devez licencier votre salariée pour faute grave.

Si vous requalifiez la faute grave en faute simple, vous devrez alors lui payer tous les jours non travaillés lors de la mise à pied.