Comment faire face à la démission de la nounou à domicile ?

Votre garde d’enfants vous a fait part de son intention de démissionner, suite à un désaccord avec vous ou parce qu’elle a trouvé un poste de nounou plus près de chez elle ? Ou encore parce qu’elle a obtenu son agrément d’assistante maternelle ? Comment gérer cette démission de la nounou à domicile ?

La procédure à suivre en cas de démission de la nounou à domicile

Votre garde d’enfants, si elle souhaite démissionner, doit vous envoyer une lettre en RAR ou bien vous remettre sa lettre de démission en mains propres contre décharge.

Cette lettre de démission doit exprimer de manière non équivoque sa volonté de ne plus travailler pour vous, c’est à dire comporter obligatoirement le terme « démission ».

Pour l’aider à rédiger cette lettre, votre garde d’enfants pourra trouver un modèle de lettre de démission pour un salarié à domicile sur le site du Service Public.

Votre garde d’enfants ne peut en aucun cas démissionner à l’oral sur un coup de tête ou par SMS. Si elle le fait, demandez-lui d’officialiser cette démission par écrit et indiquez-lui que, faute d’écrit, vous la considérez comme travaillant encore pour vous. Si elle ne revient pas travailler après cette « démission », envisagez le licenciement pour faute grave de la nounou à domicile (abandon de poste).

ATTENTION : cette démission ne doit pas pouvoir être qualifiée de licenciement de la nounou à domicile déguisé, c’est bien la volonté de la nounou à domicile qui doit y être exprimée (autrement dit, si elle indique que « vous lui avez demandé de démissionner », répondez-lui que ce n’est pas le cas et que sa démission n’est pas valide).

Le préavis à respecter en cas de démission de la nounou à domicile

Le préavis, en cas de démission de la garde d’enfants, démarre soit à la remise de la lettre en mains propres, soit à la première présentation de la LRAR par le facteur.

Il varie suivant l’ancienneté de votre garde à domicile et est de :

• 1 semaine si votre garde d’enfants a moins de 6 mois d’ancienneté
• 2 semaines entre 6 mois et de 2 ans d’ancienneté
• 1 mois si la garde à domicile a plus de 2 ans d’ancienneté

Si vous habitez en Alsace (Haut Rhin Bas Rhin) ou en Moselle, ce préavis de démission de la garde d’enfants est de six semaines dans tous les cas (droit local).

Il peut être raccourci si la garde d’enfants a démissionné pour occuper un autre emploi mais est de 15 jours minimum.

Si elle refuse d’exécuter son préavis, vous ne le lui payez pas, mais ne pouvez par contre pas vous « rembourser » du montant du préavis sur le solde de tout compte de la nounou à domicile . En effet, s’il est exact qu’en cas d’inexécution du préavis, vous pouvez exiger de votre nounou qu’elle vous verse le montant du préavis, seuls les prud’hommes sont compétents pour le lui demander. Vous ne pouvez pas agir de votre propre chef.

Quelles sont les formalités de fin de contrat à exécuter suite à la démission de la nounou à domicile ?

Lors du dernier jour de travail de votre garde à domicile, ou au plus tard dans la semaine qui suit, vous devez remettre comme pour toute autre fin de contrat :

• une attestation France Travail de la garde d’enfants (absolument obligatoire, même si, en démissionnant, elle n’a la plupart du temps droit à aucune indemnité chômage),
• un reçu pour solde de tout compte
• et un certificat de travail de garde à domicile.

Vous devrez lui rémunérer dans le cadre de son solde de tout compte de garde à domicile  :

• ses congés payés en fin de contrat (acquis non pris et en cours d’acquisition),
• le salaire du dernier mois,
• la régularisation du compteur d’heures le cas échéant
• et l’indemnité de préavis s’il est non exécuté à VOTRE demande

mais ne lui devrez pas d’indemnités de fin de contrat.
Vous pouvez toutefois si vous le souhaitez lui verser une « prime de rupture » non soumise à charges sociales.

Et bien sûr vous devez déclarer le montant de ce solde de tout compte à Pajemploi.
Il est d’ailleurs conseillé, quand cela est possible, de faire cette déclaration Pajemploi AVANT de verser le solde de tout compte, et de rédiger le reçu pour solde de tout compte car si la salariée est imposée sur ces montants, vous devrez déduire le montant de ce prélèvement à la source de la garde d’enfants du solde de tout compte que vous lui verserez.