Rappel : un employé au pair est une personne vivant en France (ou dans l’Union Européenne) avant l’embauche d’une nounou à domicile (Française ou non), effectuant pour vous des heures de garde d’enfants et rémunérée uniquement par des avantages en nature (logement, repas). Les formalités d’embauche au pair sont spécifiques.
Ce n’est PAS un stagiaire Aide familial étranger (« jeunes filles au pair ») : pour connaître la différence, cliquez-ici.
Formalités d’embauche au pair
Immatriculation à l’URSSAF
Dans les 8 jours qui suivent le début du contrat de votre salariée au pair, vous devez demander votre immatriculation comme employeur à l’Urssaf dont dépend votre domicile afin de déclarer son embauche à l’aide du formulaire « Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux ».
- L’immatriculation PAJE ou CESU, si vous avez déjà employé un salarié à domicile, n’est pas réutilisable.
- Si par contre vous employiez déjà une salariée au pair, inutile de refaire la démarche de le déclarer auprès de l’URSSAF : il vous suffit d’indiquer le changement sur la déclaration trimestrielle nominative.
Chaque trimestre, vous recevrez une déclaration nominative que vous devrez remplir avec le montant des avantages en nature versés dans le trimestre et retourner à l’Urssaf.
Contrat de travail
Comme pour tout salarié à domicile, il est fortement recommandé d’établir un contrat de travail fixant les droits et les devoirs de chacun : tâches attendues, horaires de travail, congés payés, etc.
Si vous ne souhaitez pas signer de bail avec votre salarié (ce qui est recommandé), il est OBLIGATOIRE de signer un contrat de travail avec des clauses spécifiques qui préciseront notamment que le logement est une partie ou la totalité de la rémunération, que c’est un accessoire du contrat de travail et établiront la responsabilité du paiement des factures d’eau, électricité et gaz.
Voir notre fiche Contrat de travail (garde à domicile).
Même si vous savez à l’avance que le contrat ne durera que le temps de l’année scolaire, vous devez quand même établir un CDI. Les règles s’appliquant sont en effet les mêmes que pour toute garde à domicile : voir notre fiche CDD/CDI.
Convention collective
Les employés au pair, comme les gardes à domicile, dépendent de la Convention Collective nationale de travail des salariés du particulier employeur.
Voir notre fiche détaillée sur cette Convention collective.
Autres formalités
Bail
Si vous ne souhaitez pas signer de contrat de travail, vous devrez établir un bail, que vous romprez lorsque la garde prendra fin.
Il est à noter que si le logement est indépendant, les charges (électricité, chauffage) sont en principe à la charge de votre salariée au pair.
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