Les aides financières à la garde à domicile, un sérieux coup de pouce pour financer la nounou

Pour vous aider à payer le salaire de la nounou et les charges associées, il existe différents types d’aides financières garde à domicile :

• l’aide « Complément de Libre choix du mode de garde » qui se décompose en deux volets : l’ aide CAF au paiement des charges sociales et une aide Pajemploi à la garde à domicile versée directement sur votre compte
• des aides financières données par d’autres acteurs : villes, régions, entreprises, CE…
• et un crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » qui couvre 50% des dépenses de la garde.

À combien s’élèvent-elles ? Sont elle ouvertes à tous les foyers ? Comment les percevoir ?

Premier élément des aides financières Garde à domicile : le « Libre choix du mode de garde » (CAF et PAJEMPLOI)

L’aide Libre Choix du mode de garde est composée de deux aides financières garde à domicile distinctes.

En garde partagée, chacun de ces deux volets est versé POUR CHAQUE FAMILLE, en fonction de la quote-part payée par chacune.

Pajemploi vous verse une aide financière tous les mois sur votre compte bancaire

Pajemploi vous verse tous les mois le 1er volet de l’aide Complément de Libre Choix du Mode de garde, en le déduisant des montants restant dus (au titre des charges sociales et de l’impôt sur le revenu de la garde d’enfants), quelques jours après la déclaration Pajemploi du salaire de votre nounou à domicile.

Le montant de cette aide versée par Pajemploi varie en fonction de vos ressources financières de 202,22 € à 529,28 € (si votre dernier enfant a moins de 3 ans).

Elle est divisée par deux aux trois ans de votre enfant, et est donc de 100,11 € à 264,64 € s’il a entre 3 et 6 ans.

Toutefois, si votre enfant est né entre Janvier et Août, le Libre Choix du Mode de garde sera versé à taux plein jusqu’au 31 août suivant les 3 ans de l’enfant et non plus jusqu’au mois anniversaire des 3 ans !

Cette aide est de plus majorée dans certains cas (voir ci-dessous).

Cette aide disparaît le mois suivant les 6 ans de votre dernier enfant.

L’aide CAF Garde à domicile est une aide au paiement des charges sociales de la nounou

Deuxième volet de l’aide « Complément de Libre Choix du Mode de garde » : l’aide CAF au paiement des charges sociales est déduite directement du montant de charges sociales que vous devez payer et donc finance une partie des cotisations sociales de la nounou à domicile.

Le montant de cette prise en charge des cotisations sociales liées à l’emploi d’une nounou dépend du niveau des charges et de l’âge de votre enfant : elle est en effet de 50% du montant des charges sociales (AVANT abattement de 2 €), plafonnée à 496 € pour un enfant de moins de 3 ans et 249 € (la moitié) si votre dernier enfant a entre 3 et 6 ans (et ce quels que soient vos revenus).

Toutefois, si votre enfant est né entre Janvier et Août, le plafond de 496 € s’applique jusqu’au 31 août suivant les 3 ans de l’enfant et non plus jusqu’au mois anniversaire des 3 ans.

Elle n’est plus versée après les 6 ans du dernier enfant gardé.

Comment bénéficier de ces deux volets de l’aide financières Libre Choix du Mode de garde ?

Pour bénéficier de cette aide Libre Choix du mode de garde, c’est très simple : il suffit d’en faire la demande à la CAF, ce qui déclenchera automatiquement votre inscription à Pajemploi.

Puis, dès le 1er salaire déclaré à Pajemploi, l’aide Libre Choix du Mode de garde vous sera automatiquement versée, et ce jusqu’au mois des 6 ans de votre dernier enfant.

Seul cas particulier : si vous êtes travailleurs frontaliers, l’aide sera versée sous une forme différente, l’ADI (allocation différentielle).

Vous pouvez également percevoir d’autres types d’aides autre que Pajemploi pour vous aider à financer la garde à domicile

Vous pouvez percevoir par exemple des aides financières garde à domicile municipales, départementales…

En effet dans certains cas votre région, département, ville vous verse des aides financières pour la garde à domicile, parfois pour compenser le nombre faible de places en crèche ou pour aider à financer l’emploi d’une nounou plus coûteux dans ces régions densément peuplées.

Renseignez-vous auprès de la mairie de votre domicile.

Le monde professionnel aide parfois aussi à payer la garde d’enfants à domicile

Dans le secteur privé existe des aides financières garde à domicile ou plus largement Petite enfance

Certaines entreprises ou certains CE versent une aide sous forme de CESU Petite enfance pré-financés.

Cette aide dédiée à la garde de vos enfants (de moins de 6 ans) est souvent co-financée par vous et par l’entreprise (c’est-à-dire qu’un montant est prélevé sur votre salaire et vous est ensuite restitué sous forme de CESU – chèques emploi service pré-financés), et dépasse rarement 1800 € annuels, montant maximal défiscalisé.

Dans le secteur public aussi existe des aides financières à la garde d’enfants

En effet, l’Etat aide ses agents pour la garde d’enfants sous forme de CESU fonction publique.

Ces CESU fonction publique petite enfance (chèques emploi service pré-financés) peuvent atteindre, suivant les revenus des agents de la fonction publique concernés, 700 € par an et par enfant, ce qui n’est pas négligeable  pour vous aider à financer la garde de votre enfant.

Vous pouvez rémunérer directement votre garde d’enfants à domicile avec ces CESU pré-financés.

L’aide garde à domicile la plus importante est donnée par l’Etat sous forme de crédit d’impôts

Tous les parents employeurs de nounous à domicile, quels que soient leurs revenus, bénéficient d’un crédit d’impôts garde d’enfants à domicile : ce crédit d’impôts couvre 50% des dépenses de garde à domicile, avec toutefois un plafond de 50% de 13 500 € à 15 000 € (18 000 € la première année d’emploi).

Contrairement au crédit d’impôts accordé pour l’emploi d’une assistante maternelle, en plus d’être sans condition de ressources, ce crédit d’impôts ne dépend pas de l’âge de l’enfant gardé.

Enfin, vous bénéficiez d’un abattement de charges patronales

Tous les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de charges patronales, afin de réduire le montant des cotisations sociales à régler à l’URSSAF Pajemploi. Cet abattement, dans le cas de la garde à domicile, est de 2 € par heure, et porte sur 90% des heures (heures de travail effectives) car il ne s’applique pas aux heures réglées au titre des congés payés. Il est de plus limité à la quote-part de charges sociales effectivement payées par les parents.