Le libre Choix du Mode de Garde, une aide financière importante et en 2 volets

Vous allez embaucher une garde d’enfants à domicile et vous demandez si vous pouvez bénéficier d’aides financières à la garde à domicile ? La réponse est oui.

La plus importante est le complément de Libre Choix du Mode de Garde de Pajemploi.

À combien s’élève-t-elle ? Dépend-elle de vos ressources, de l’âge de l’enfant, du salaire de la nounou ? Comment faire la demande pour la percevoir ?

En quoi consiste cette aide « Complément de Libre Choix du Mode de garde » ?

Le Complément de libre Choix du Mode de Garde de Pajemploi est une aide financière de la CAF, donnée via Pajemploi pour vous aider à financer votre garde d’enfants.

Son montant varie suivant vos ressources et l’âge de l’enfant gardé :

• à taux plein si l’enfant a entre 0 et 3 ans
• à 50% du taux plein s’il a entre 3 et 6 ans

Toutefois, si votre enfant est né entre Janvier et Août, le Libre Choix du Mode de garde sera versé à taux plein jusqu’au 31 août suivant les 3 ans de l’enfant et non pas jusqu’au mois anniversaire des 3 ans.

En garde partagée, cette aide est versée pour chaque famille, en fonction de ses ressources, de l’âge de l’enfant et de la quote-part de salaire versée par chacune.

Quel que soit le nombre d’enfants dont s’occupe la garde à domicile :

• Vous aurez une allocation mensuelle égale à 85% du salaire net de la garde à domicile employée dans la limite d’un plafond calculé en fonction de vos revenus (des revenus du ménage en cas d’union libre) et de l’âge de votre enfant le plus jeune.
  Cette allocation varie entre 529,28 € et 202,22 € pour un enfant de moins de 3 ans (le plus jeune de la garde), la moitié s’il a entre 3 et 6 ans.
  Si votre enfant est né entre Janvier et Août, cette allocation sera prolongée à taux plein jusqu’au 31 août suivant ses 3 ans.
• La CAF réglera pour vous 50% des cotisations sociales dans la limite d’un plafond défini uniquement en fonction de l’âge de l’enfant le plus jeune (ce montant ne dépend donc PAS de vos revenus !).  Cette aide est calculée AVANT abattement de charges patronales de 2 € par heure ! Ce plafond est de 496 € (taux plein) pour un enfant de moins de 3 ans et 249 € (50%) entre 3 et 6 ans.
  Si votre enfant est né entre Janvier et Août, cette aide est prolongée à taux plein jusqu’au 31 août suivant ses 3 ans.

Détails des montants et plafonds de l’allocation mensuelle versée par la CAF

* Ces plafonds sont majorés de 40% si vous élevez seul votre ou vos enfants.

* Le montant « moins de 3 ans » du CMG est versé jusqu’au mois d’août si l’enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août.

Dans plusieurs cas, le CLMG est majoré

En effet, si au moins 25h de vos besoins de garde sont dans des horaires « spécifiques » (travail le dimanche, la nuit entre 22h et 6h ou les jours fériés des DEUX conjoints), l’allocation Libre choix du mode de garde est majorée de 10%.

Et si vous élevez votre enfant seul (famille monoparentale) :

• les tranches de revenus donnant droit au versement de l’aide mensuelle Libre Choix du Mode de garde sont majorées de 40%.
• le montant versé mensuellement (Libre Choix du Mode de garde volet 1) est majoré de 30%.

Si vous avez un enfant bénéficiaire de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), même si ce n’est pas l’enfant gardé, le montant versé mensuellement (Libre Choix du Mode de garde volet 1) est majoré de 30%.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde ?

Pour que Pajemploi vous verse cette aide, vous devez respecter certains critères.

• Vous employez une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée
• L’enfant LE PLUS JEUNE gardé a moins de 6 ans
• Vous et votre conjoint avez une activité professionnelle, êtes étudiants et/ou chômeurs indemnisés

Comment faire ma demande pour bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde ?

C’est très simple ! Rendez-vous sur notre fiche « Faire ma demande de Libre Choix du Mode de Garde » et suivez le mode d’emploi.

Et ensuite comment cela fonctionne-t-il pour percevoir ce complément de libre choix du mode de garde ? 

L’aide LCMG sera automatiquement déduite tous les mois, quelques jours après votre déclaration PAJEMPLOI, des montants prélevés par Pajemploi sur votre compte au titre :

• des charges sociales
• de l’impôt sur le revenu de la garde d’enfants prélevé à la source
• et du salaire de la garde à domicile si vous avez adhéré à Pajemploi+

Peut-on cumuler ce complément libre choix du mode de garde avec d’autres aides Pajemploi ?

Cette aide est parfois cumulable avec le Complément de Libre Choix d’Activité

Si vous bénéficiez du Complément de libre Choix d’Activité Pajemploi :

• à taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier en plus du Complément de Libre Choix du Mode de Garde.
• à taux partiel et que votre activité est au plus un temps partiel à 50%, vous pouvez bénéficier de 50% du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.
• à taux partiel et que votre activité est un temps partiel compris entre 50% et 80%, vous pouvez bénéficier de 100% du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.

et avec le Complément de Libre Choix du mode de garde perçu pour l’emploi d’une assistante maternelle

Si vous employez une assistante maternelle agréée ET une garde à domicile, vous pouvez cumuler deux Complément de libre Choix du Mode de Garde, dans la limite des plafonds pour chaque enfant.