Ma garde d’enfants utilise sa voiture dans le cadre de la garde

Votre garde à domicile utilise son véhicule pour transporter vos enfants dans le cadre de la garde.

Quelles précautions particulières faut il prendre dans ce cas ?

Il faut détailler les conditions de l’usage du véhicule de la nounou dans le contrat de garde à domicile

Vérifiez que la voiture de la garde d’enfants est bien assurée !

Au moment de signer le contrat de travail de la garde d’enfants à domicile, il est de votre responsabilité de vous assurer que la nounou est bien assurée pour son véhicule (demandez-lui une attestation d’assurance et indiquez éventuellement son numéro de police dans le contrat) et qu’elle a signalé à son assurance qu’elle allait transporter vos enfants dans le cadre de son travail.

N’oubliez pas de lui demander de vous présenter son attestation d’assurance tous les ans.

Si cet usage de la voiture de la garde d’enfants occasionne un surcoût de son assurance automobile, vous devez l’en indemniser.

Fournissez lui des sièges auto adaptés

Par ailleurs, vous devez fournir le matériel nécessaire au transport de vos enfants dans son véhicule, notamment les sièges auto.

Il est fortement déconseillé d’utiliser des sièges auto fournis par la nounou, qui pourraient s’avérer dangereux et inadaptés à l’âge et au poids de vos enfants !

Vous devrez fournir de nouveaux sièges auto à chaque fois que vos enfants aurons grandi et que les sièges fournis ne seront plus adaptés.

Précisez bien les conditions de ce transport dans le contrat de la garde à domicile

Dans le contrat de travail de la nounou à domicile, indiquez dans quelles conditions se fera ce « transport » de vos enfants :

• précisez comme indiqué ci-dessus le remboursement éventuel du surcoût de son assurance automobile
• détaillez qui fournira les sièges autos
• notez les kilométrages des principaux trajets que la nounou sera amenée à effectuer
• et indiquez comment sera indemnisé cet usage de la voiture de la garde d’enfants (voir ci-dessous).

Si cette conduite automobile est une condition primordiale du contrat « sans laquelle celui-ci ne saurait être conclu » car, par exemple, vos enfants ne peuvent pas aller à l’école si la nounou ne les y emmène pas, précisez-le bien au contrat, et indiquez ce qui se passerait si votre garde d’enfants ne disposait plus d’un véhicule ou subissait un retrait de permis de conduire. Est-ce dans ce cas une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Vous devez indemniser l’usage de la voiture de la garde d’enfants

Si votre garde d’enfants utilise son véhicule pour transporter vos enfants, vous devez lui verser une indemnité de conduite automobile et rembourser ses frais kilométriques.

Vous devez verser à votre nounou à domicile :

• L’indemnité de conduite automobile : c’est un montant mensuel fixe à ajouter au salaire brut de la garde d’enfants et donc soumis à charges sociales.
  À titre d’exemple, pour une utilisation régulière du véhicule, on cite un montant de 15 à 30 € bruts mensuels.
• Un remboursement des frais kilométriques.
  Pour cela votre auxiliaire parentale doit vous remettre chaque mois un relevé de ses trajets, et du kilométrage associé. Vous devrez lui rembourser ses frais kilométriques en fonction, au minimum, du barème kilométrique des fonctionnaires.
  Ces frais kilométriques diffèrent donc chaque mois en fonction du nombre de kilomètres parcourus : ce remboursement ne peut en aucun cas être forfaitaire.
  Ils sont versés en net, non soumis à charges sociales ni à impôts sur le revenu.

Notre astuce : profitez de l’indemnité de conduite automobile pour arrondir le nombre d’heures mensuels à déclarer à Pajemploi.