Lors de l’entretien de recrutement de la garde d’enfants à domicile, vous avez négocié avec elle un salaire horaire. Quel sera le salaire mensuel de la garde domicile ? Sera-t-il identique tous les mois ?
Cela dépend de plusieurs paramètres: vos horaires sont-ils réguliers ou non ? Avez-vous prévu des absences employeur non rémunérées ? Souhaitez-vous annualiser ce salaire ?
Il est obligatoire que le salaire mensuel de la garde domicile soit fixe …
La Convention Collective interdit, sauf en horaires IRREGULIERS de la nounou à domicile (c’est-à-dire avec un planning de garde qui change chaque semaine de façon non prévisible), de payer chaque mois le réel des heures travaillées.
Si votre nounou a des horaires réguliers c’est à dire qui varient peu, il est obligatoire de mensualiser le salaire de la garde à domicile, c’est à dire que vous devez rémunérer tous les mois, QUEL QUE SOIT L’HORAIRE REEL EFFECTUE, le même salaire. C’est la Convention Collective qui l’impose.
Autrement dit vous ne pouvez PAS payer en Février 20 jours travaillés et en Mars payer 23 jours travaillés. Vous DEVEZ obligatoirement MENSUALISER le salaire, c’est à dire payer le même salaire tous les mois, quel que soit le temps de travail (SAUF en cas de congés supplémentaires non rémunérés).
Le calcul du salaire mensuel de la garde domicile n’est pas exactement le même que pour la mensualisation des assistantes maternelles.
Pour calculer ce salaire mensuel « lissé » d’une garde d’enfants à domicile multipliez l’horaire hebdomadaire habituel (en n’oubliant pas de majorer les heures supplémentaires le cas échéant) par 4,35 (coefficient de mensualisation) puis par le salaire horaire de votre garde d’enfants.
Vous devez donc déclarer tous les mois le même nombre d’heures à Pajemploi, quel que soit le temps de travail réel de votre nounou à domicile.
Exemple
Votre garde à domicile travaille 8 h par jour, 5 jours par semaine. En février il y a 20 jours de travail : elle travaille donc 160 h. En mars il y a 24 jours de travail : elle travaille donc 192 h.
Cependant, pour ces deux mois vous devez rémunérer (et déclarer à Pajemploi ou au CESU) : 40h X 4,35 = 174h.
Si vous déclarez le salaire au CESU, vous devez également mensualiser
Contrairement à une croyance répandue, c’est pareil si vous déclarez la salariée au CESU, par exemple si tous vos enfants ont plus de 6 ans : vous devez en principe également mensualiser le salaire CESU.
Une exception toutefois : le cas des Absences employeur non rémunérés dans le salaire mensuel de la garde à domicile
Il existe cependant un cas où, en horaires réguliers, le salaire mensuel de la garde domicile peut varier tous les mois : si elle bénéficie d’absences employeur non rémunérés .
Car dans ce cas, vous pourrez, en accord avec elle, calculer le salaire de deux façons :
- annualiser pour lisser le salaire et verser la même rémunération tous les mois
- OU déduire du salaire les absences employeur non rémunérés les mois où ils sont pris… !
Avec cette dernière option, le salaire mensuel de la garde domicile variera régulièrement.
Exemple
Votre garde d’enfants travaille 40h par semaine (8h x 5 jours) et est donc rémunérée 174h par mois. Il est cependant prévu 6 jours d’absences employeur non rémunérés dans l’année. Quand elle prend une de ces journées, vous rémunérez (et déclarez à Pajemploi) 174h – 8h = 166h pour le mois concerné.
L’annualisation du salaire mensuel de la garde d’enfants est optionnellelle
Il est possible, si votre garde d’enfants dispose de plus de 5 semaines de congés, d’annualiser avec son accord le salaire en prenant en compte ces absences employeur non rémunérés, c’est à dire de calculer un salaire mensuel « lissé ».
Voir notre fiche Annualisation.
L’annualisation offre de nombreux avantages :
- elle permet de garantir un salaire identique tous les mois à votre nounou
- elle permet aussi d’optimiser les aides de la CAF et de Pajemploi pour la garde à domicile et donc réduit le coût de la garde d’enfant
- elle vous évite de devoir faire des calculs tous les mois pour déterminer le salaire de la garde à domicile et les montants à déclarer à Pajemploi
Mais elle présente aussi des inconvénients :
- en cas de rupture de contrat en cours d’année, il est possible que vous ayez trop payé à la garde d’enfants. Or vous ne pourrez pas vous rembourser de ce trop perçu
- ne pas annualiser permet de réduire le salaire certains mois, notamment en été en cas de garde périscolaire, ce qui peut vous arranger en termes de trésorerie
Exemple
ATTENTION dans tous les cas : cette annualisation n’est possible que si la nounou à domicile en est explicitement d’accord. Il faut donc la prévoir dans le contrat de travail de la garde d’enfants.
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