Le prélèvement à la source pour les parents employeurs : côté contribuable

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, a un impact particulier pour les parents employeurs, à la fois en tant que contribuables et employeurs de garde d’enfants à domicile.

Vous pouvez consulter la partie 2 de cet article : Le prélèvement à la source pour les parents-employeurs : côté employeur

Le principe du prélèvement à la source

Le principe du prélèvement à la source est le suivant : le fisc transmet eux employeurs chaque année un « taux de prélèvement » (par exemple 10%).

Sur cette base, l’employeur prélève tous les mois sur le salaire de son employé un montant qu’il reverse au fisc au titre de l’impôt sur le revenu (ex : 10% de 3000 € de salaire = 300 € prélevés tous les mois et versés au fisc).

Le salarié perçoit le différentiel entre son salaire et le montant prélevé (ex : 3000 € – 300 € = 2700 €).

Les crédits d’impôts et autres réductions d’impôts ne sont pas pris en compte dans ces prélèvements mensuels : le fisc calcule une fois par an le montant correspondant à tous ces avantages fiscaux et le reverse directement en une fois en Août.

Sauf … pour le crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile (et le crédit d’impôts Frais de garde d’enfants), qui sera quant à lui coupé en deux : 60% d’acompte sera versé le 15 janvier, et le solde en Août.

Concrètement, voici comment cela va se passer pour les parents employeurs

Sur une année, voici comment se déroule le prélèvement à la source :

• Le montant de votre impôt sur le revenu (sans prise en compte du crédit d’impôts) sur la base de celui de l’année précédente (divisé par 12), est prélevé de Janvier à Août, directement sur votre salaire.
• Le 15 Janvier, 60% d’acompte sur le crédit d’impôts Salarié à domicile vous est reversé (sur la base de celui de l’année précédente aussi)
• En Avril, vous faites votre déclaration de revenus, en y indiquant les dépenses d’emploi de la garde d’enfants à domicile de l’année précédente
• En Juillet ou Août, le crédit d’impôts « Salarié à domicile », moins l’acompte de 60% déjà versé en Janvier, vous est intégralement remboursé
• Si nécessaire les prélèvements sur le solde de votre impôt seront ajustés de Septembre à Décembre, pour correspondre au montant de l’impôt dû suite à cette déclaration, toujours sans prise en compte des crédits d’impôts.

Le 15 Janvier, 60% du montant de votre crédit d’impôts Garde à domicile (emploi d’un salarié à domicile) vous est reversé

Cet acompte est calculé sur la base du crédit d’impôt Salarié à domicile de l’année précédente et non sur la base réelle de vos déclarations CESU ou Pajemploi.

Ce qui veut dire que si c’est la première année que vous employez un salarié à domicile, vous ne percevez pas cet acompte. Ou si c’est la première année que vous employez une garde d’enfants à domicile, alors que l’année précédente, vous employiez une aide ménagère quelques heures par semaine, cet acompte sera très éloigné de 30% du montant réel de votre crédit d’impôts.

Deux cas particuliers : la 1ère et la dernière année d’emploi de votre nounou à domicile

Il y a toutefois deux années où ce prélèvement à la source des impôts des particuliers employeurs est différent : la 1ere et la dernière année d’emploi de votre garde d’enfants à domicile.

La 1ere année d’emploi exigera une avance de trésorerie

L’acompte de 60% versé habituellement au 15 Janvier ne sera pas versé la 1ere année d’emploi puisqu’il est basé sur le crédit d’impôt de l’année précédente.

La première année d’emploi d’une garde d’enfants à domicile exige donc une avance de trésorerie importante de Janvier à Août, qui ne peut pas être minimisée en ajustant le taux de prélèvement.