Absences de la nounou, dans quel cas les rémunérer ?

En dehors des congés (payés, pour convenance personnelle ou événements familiaux), votre garde d’enfants peut être absente (à votre demande ou non) pour diverses raison justifiables : maladie, accident du travail, congé maternité, etc. Comment gérer ces absences de la nounou à domicile ? Doivent-elles être rémunérées ou non ? Donnent-elles droit à congés payés, à ancienneté, …?

Quelles sont les absences de la nounou qui donnent droit à congés payés ou ancienneté ?

Toutes les absences de la nounou ci-dessous sont considérées comme des périodes de travail effectif  et donc ouvrent droit à congés payés et à acquisition d’ancienneté :

• Accident du travail  et maladie professionnelle
• Congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès)
• Congés payés
• Absences pour visites médicales et examens médicaux si votre garde d’enfant est enceinte
• Jours de récupération acquis dans le cadre des heures supplémentaires
• Heures de formation dans le cadre du CPF et du plan de formation
• Congés de maternité, paternité et adoption
• Préavis non effectué (à votre demande)
• Jours fériés chômés ou non

ATTENTION les périodes d’arrêt Maladie ordinaire donnent droit à congés payés mais sont déduites du calcul de l’ancienneté.

Ne sont donc PAS du travail effectif (et donc n’ouvrent pas droit à congés payés pour la nounou à domicile ni à acquisition d’ancienneté) les périodes de :

• Grève
• Congé parental d’éducation (à temps plein)  (mais acquisition d’ancienneté à 50%)
• Mise à pied non indemnisée (disciplinaire ou conservatoire avant licenciement de la nounou pour faute grave)
• Préavis non effectué à la demande de votre nounou
• Congé de présence parentale (mais acquisition d’ancienneté à 50%)

Les absences de la garde d’enfants sont elles rémunérées ou non ?

Ce n’est pas parce que certaines absences donnent droit à congés payés ou à ancienneté qu’elles sont pour autant rémunérées. Les absences de la nounou peuvent être ou non rémunérées suivant leur nature.

Les absence ci-dessous sont bien RÉMUNÉRÉES à la garde à domicile :

• Congés payés de la nounou à domicile
• Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes.
• Jours de récupération acquis dans le cadre des heures supplémentaires
• Préavis non effectué (à votre demande)
• Jours fériés chômés ou non 
• Congés pour événements familiaux :

Sans condition d’ancienneté de la garde d’enfants :

• mariage ou PACS de la garde d’enfant : 4 jours ouvrables,
• mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable,
• décès d’un enfant : 12 jours ouvrables (portés à 14 jours selon les cas),
• décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrables,
• naissance ou adoption : 3 jours ouvrables
• annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 5 jours ouvrables.

TOUTES les autres absences sont NON RÉMUNÉRÉES.

Pour savoir comment déduire ces absences de la nounou du salaire mensuel, voir notre fiche sur la rémunération d’un mois incomplet de garde d’enfant.