Le rappel dixième, un montant à verser tous les ans à la nounou

Vous avez peut être déjà vu ce terme sur vos propres fiches de paie : « rappel dixième ». Ce montant est généralement versé en Juin, parfois en Janvier. Vous devez de même le verser à votre garde d’enfants à domicile.

Mais à quoi correspond-il ? Et comment le calculer ?

Qu’est ce que le rappel dixième ?

Au titre des congés payés, d’après la Convention Collective des salariés du particulier-employeur, vous devez verser à votre garde d’enfants à domicile le montant le plus favorable entre :

• le maintien du salaire pendant les congés payés (autrement dit, la payer comme si elle avait travaillé)
• 10% de la rémunération annuelle (incluant les congés payés) entre le 1er Juin et le 31 mai

Il existe quasiment toujours un différentiel entre ces deux méthodes.

Ce différentiel, s’il est en faveur de votre salariée doit être rattrapé au plus tard au 31 mai de chaque année : c’est le rappel dixième.

Vous maintenez le salaire pendant les congés payés (tous les cas sauf CESU) : le rappel dixième existe quasiment toujours

Si vous maintenez le salaire de la garde d’enfants pendant ses congés payés, le plus souvent, la règle des 10% est plus favorable à votre nounou à domicile.

C’est « mathématique » sauf si le salaire a augmenté depuis Juin :  avec la règle de maintien du salaire on verse 5 semaines de salaire, avec la règle des 10% on verse 5,2 semaines de salaire…

Vous devez donc prévoir de verser à votre garde d’enfants une régularisation des indemnités de congés payés : le différentiel (NET – calculé à partir du BRUT) entre :

• 10% du salaire BRUT de la garde d’enfants versé entre le 1er Juin de l’année N-2 et le 31 mai de l’année N-1
• le salaire BRUT versé au titre des congés payés de l’année N-2 N-1 entre le 1er Juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N

Le rappel dixième est encore plus nécessaire si vous avez des horaires irréguliers et avez donné des congés payés par anticipation.

En effet, si les horaires de la garde à domicile sont irréguliers, et qu’avec son accord elle a pris des congés payés par anticipation, vous avez probablement un rappel dixième significatif à verser. Car le montant versé au titre des congés payés ne pouvait qu’être approximatif : vous n’avez eu la valeur d’une journée de congé payé qu’au 1er Juin suivant.

Vous utilisez la méthode de 10% de salaire supplémentaire mensuel (CESU, moins de 32h mensuelles travaillées)

Dans ce cas aucun rappel dixième n’est à verser.

Quand verser le rappel dixième ?

Le rappel dixième peut être versé :

• au moment de chaque prise de congés payés de la garde d’enfants, au prorata du nombre de congés pris par rapport au nombre de congés acquis
• à la prise des congés principaux (congés d’été)
• ou au 31 mai suivant l’acquisition des congés payés (année de référence suivante)

Le rappel dixième est-il à verser en brut ou en net ?

Les montants sont à calculer sur la base des salaires BRUTS mais ils sont à verser en NET avec les charges sociales en vigueur le mois où ils sont versés.

Le montant brut du rappel dixième est soumis à charges sociales et doit donc être déclaré à Pajemploi au même titre que le salaire habituel.

Pour cela divisez le montant du rappel dixième par le salaire horaire et ajoutez le nombre d’heures ainsi obtenu au nombre d’heures mensuel du mois de Mai.