La rémunération de votre nounou doit être mensualisée obligatoirement (légalement) quel que soit le nombre d’heures effectuées dans la semaine. En cas d’horaires réguliers, vous devez verser le même salaire tous les mois. Mais le salaire doit-il varier en fonction des horaires réellement effectués en cas d’absences employeur ? Que veut dire annualiser le salaire de la garde d’enfants ? L’annualisation est-elle obligatoire ?
Quelle est la différence entre mensualiser et annualiser le salaire de la nounou à domicile ?
Que veut dire mensualiser la garde à domicile ?
C’est verser le même salaire tous les mois, quel que soit le nombre de jours OUVRES (donc de jours de travail) dans le mois.
Cette mensualisation est OBLIGATOIRE légalement dès lors que votre garde d’enfants n’a pas des horaires irréguliers, c’est à dire des horaires différents toutes les semaines (la mensualisation d’une assistante maternelle est également obligatoire).
Pour calculer l’horaire mensuel à partir de l’horaire hebdomadaire, on multiplie par 52/12.
Exemple
Votre nounou à domicile travaille 8h par jour, 5 jours par semaine toute l’année. Son horaire mensualisé est donc : 40h x 52/12 = 173,33h. En février il y a 20 jours ouvrés : elle a donc travaillé 160h. En mars il y a 23 jours ouvrés : elle a donc travaillé 184h. Malgré cela elle a bien été rémunérée 173,33h en février comme en mars.
Si votre garde d’enfants travaille moins de 47 semaines par an, vous devez aussi obligatoirement soit mensualiser le salaire soit annualiser (voir ci-dessous). Si vous choisissez de ne pas annualiser, vous devrez tout de même mensualiser mais devrez déduire les absences employeur non rémunérés de son salaire les mois où ils seront pris.
Les absences employeurs non rémunérés doivent être prévues dans le contrat.
Exemple
Votre garde d’enfants à domicile travaille 8h par jour, 5 jours par semaine mais uniquement en période scolaire. Son horaire mensualisé est donc : 40h x 52/12 = 173,33h. Toutefois, en février, elle n’a travaillé que deux semaines sur les 4 du fait des congés scolaires. Vous devez donc déduire 80 heures de son salaire. En août elle n’a pas travaillé du tout ni été en congés payés. Vous payez donc 0.
Et annualiser le salaire de la garde d’enfants, ça veut dire quoi ?
Annualiser le salaire, c’est moduler le temps de travail annuel avec des jours de récupération de la garde à domicile ou de absences employeur non rémunérées de la nounou, en lissant le salaire mensuel.
Exemple
Votre nounou travaille 40h par semaine sauf pendant les vacances scolaires. Il y a 16 semaines de congés scolaires, dont 5 données comme congés payés. Vous prévoyez donc au contrat 11 semaines d’absences employeur non rémunérées. Avec l’accord de votre nounou, vous annualisez c’est à dire que vous lissez le salaire sur 12 mois pour qu’elle n’ait pas de gros « trous » dans son salaire quand vous lui imposez des absences employeurs. Vous lui rémunérez donc environ 31h par semaine, toutes les semaines de l’année.
Est-il légal d’annualiser le salaire de la garde d’enfants ?
L’annualisation n’est pas prévue explicitement par la convention collective des gardes à domicile. Elle n’est toutefois pas interdite par la loi, et est prévue par de nombreuses convention collectives proches.
En l’absence de jurisprudence, on peut donc considérer qu’elle est légale à deux conditions :
- elle ne lèse pas la garde d’enfants
- celle-ci a donné son accord explicite à cette annualisation
De ce fait, annualiser le salaire n’est en aucun cas obligatoire et nécessite l’accord explicite (écrit) de votre garde d’enfants à domicile, par exemple via son contrat de travail de garde d’enfant.
Quel est l’intérêt de l’annualisation du salaire de ma garde d’enfants ?
Annualiser le salaire a plusieurs avantages.
De votre côté : cela permet d’optimiser les aides financières à la garde d’enfants. En effet, si vous n’annualisez pas, les mois où vous imposez des jours d’absences employeur non rémunérés, le salaire sera fortement réduit et donc les aides aussi.
Exemple
Votre nounou à domicile travaille 40 h par semaine en période scolaire et bénéficie de congés supplémentaires pendant toutes les vacances scolaires. Sans annualisation : vous ne la rémunérez donc pas du tout en Juillet (en Août elle prend ses congés payés). Vous ne percevez donc pas d’aides ce mois là, soit 496 € d’aide au paiement des charges sociales + 202,22 € d’aide Libre Choix du mode de garde non versée. Vous « perdez » donc 698,22 € d’aides.
Cela permet aussi de vous simplifier la vie : pas de salaire à calculer TOUS LES MOIS et à expliquer à votre nounou, on fait le calcul une fois par an et on verse ensuite le même montant tous les mois.
Côté nounou, annualiser lui facilite la vie car elle perçoit le même salaire tous les mois au lieu d’avoir des variations importantes de salaire, difficiles à gérer quand on a un loyer ou un crédit à payer identique tous les mois.
Exemple
Votre nounou à domicile travaille 40 h par semaine en période scolaire, au salaire minimum des gardes à domicile et bénéficie d’absences employeur pendant toutes les vacances scolaires.
Sans annualisation : vous la rémunérez 1263 € nets en Septembre (mois plein), mais seulement 631 € en Octobre (vacances de la Toussaint non travaillées), 1263 € nets en Novembre, puis 842 € nets en Décembre (10 jours non travaillés du fait des vacances scolaires), etc…
Il est de plus plus simple pour elle avec des revenus fixes de louer un appartement, demander un prêt à la banque, etc
ATTENTION toutefois : annualiser le salaire de la garde à domicile requiert son accord explicite, par exemple via le contrat de travail de la nounou.
L’annualisation présente aussi parfois des inconvénients
L’annualisation du salaire de la garde à domicile, si elle présente de nombreux avantages, présente aussi des inconvénients, dont il faut être conscients dès le départ et sur lesquels il faut éventuellement alerter la garde d’enfants.
Si le contrat est rompu en cours d’année, annualiser le salaire peut être pénalisant pour les parents
L’annualisation suppose que le même salaire est versé tous les mois, que des jours d’absence employeur ou de congés payés soient pris ou non.
Si le contrat est rompu alors que la majorité des jours d’absence employeur ont déjà été pris, le salaire versé sera supérieur au nombre d’heures réellement effectué : ce montant sera perdu en partie, voire totalement si rien n’a été prévu au contrat en ce sens.
En effet, pour effectuer une régularisation négative des heures payées en trop dans le solde de tout compte de la nounou, il est conseillé de l’avoir prévu au contrat. De plus, le montant de cette régularisation est limité par la loi.
À contrario, si peu de jours d’absence employeur ont été donnés, les parents peuvent se retrouver à payer de gros montants de régularisation à la nounou en fin de contrat.
Exemple
Lucie et Alex sont profs. Ils emploient une garde à domicile en période scolaire depuis le 1er Juin et ont avec son accord annualisé le salaire sur 36 semaines travaillées. Elle travaille 38h par semaine et perçoit un salaire annualisé de 30h soit 130h mensuelles. Leur garde d’enfants démissionne fin Octobre. Elle a perçu un salaire de 5 mois x 130 = 650h. Mais elle n’a travaillé en réalité que 13 semaines soit 13 x 38h = 494h. Les parents ont donc rémunéré 156h en trop.
Il embauchent suite à cela une nouvelle garde à domicile début Novembre et la licencient fin Juin. Celle-ci a travaillé 29 semaines x 38h = 1102h et a été rémunérée 8 mois soit 1040h. Les parents lui doivent donc 62h dans le solde de tout compte soit près de 600 €
De même, annualiser le salaire peut être pénalisant pour la nounou dans certaines situations
En effet, dans le cas où la nounou a été « sous payée » par rapport aux heures réellement effectuées, même si une régularisation intervient obligatoirement en fin de contrat, le salaire annualisé peut pénaliser la garde d’enfants pour ce qui est de sa protection sociale : chômage, maladie, etc.
Car celle-ci sera calculée sur le salaire annualisé et non sur le salaire qui aurait été versé au réel. Dans la majorité des cas, cela lui sera favorable mais pas toujours.
Comment calculer le salaire annualisé de ma nounou à domicile ?
Le principe est le suivant : on calcule l’horaire annuel travaillé à rémunérer, on y ajoute les 5 semaines de congés payés (payés aux horaires habituels) et on divise par 12 mois. On rémunère le montant ainsi trouvé tous les mois.
Pour calculer l’horaire annuel il faut prendre en compte tous les paramètres :
- heures supplémentaires de la garde d’enfants et leur majoration (différente selon le type d’heures)
- absence employeurs non rémunérées
- jours de récupération éventuels des heures 49 et 50,
- etc…
Il y a deux façons d’annualiser :
- on part du nombre de semaines de jours d’absence employeur de la nounou à domicile pour calculer l’horaire hebdomadaire annualisé.
Exemple
Votre garde d’enfants travaille 40h par semaine. Vous pouvez lui donner 3 semaines d’absence employeur non rémunérés (15 jours). Vous allez annualiser et rémunérer 163h mensuelles, au lieu de 174h sans ces Absences employeur.
- on part de l’horaire hebdomadaire qu’on souhaite rémunérer pour calculer le nombre de semaines d’absence employeur non rémunérées à donner à la nounou.
Exemple
Votre nounou à domicile va travailler 42h hebdomadaires et vous souhaitez la rémunérer 40h. Vous allez lui donner 14 jours d’absence employeur non rémunérés par an pour arriver à cela.
ATTENTION :
- les jours d’absence employeur non rémunérés DOIVENT ÊTRE PRÉVUS AU CONTRAT DE LA NOUNOU À DOMICILE (nombre et modalités). S’ils ne le sont pas, ils devront être rémunérés et annualiser le salaire ne sera pas possible. Il faut de plus prévoir un délai de prévenance raisonnable pour donner les dates à la nounou (au moins une semaine, idéalement un mois) ou en fixer les dates dans le contrat (ex : toutes les vacances scolaires de la Zone C).
- si vous annualisez la rémunération de votre nounou, il est PRIMORDIAL à chaque date d’anniversaire du contrat de comparer l’horaire travaillé et l’horaire rémunéré et, le cas échéant, de verser une régularisation à votre garde à domicile.
Pour savoir comment gérer l’annualisation au quotidien, voir notre fiche Suivi des heures de garde.
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