Le préavis de la nounou à domicile, un délai qui peut doubler à un jour près !

Vous voulez licencier votre garde d’enfants mais vous ne savez pas quelle est la durée de préavis de la nounou à domicile ?

Y-a-t-il un préavis en cas de démission ? Et en cas de licenciement de la garde d’enfants, de combien est-il ?

Quelle est la durée du préavis d’une nounou à domicile ?

En cas de licenciement, le préavis de la nounou à domicile dure entre une semaine et deux mois

Si vous avez licencié votre garde d’enfants à domicile pour faute grave (ou lourde), aucun préavis n’est dû.

Dans tous les autres cas de licenciement de la nounou à domicile (y compris faute simple), la durée du préavis est de :

• une semaine si votre nounou à domicile a entre 1 et 6 mois d’ancienneté
• un mois si elle a entre 6 mois à 2 ans d’ancienneté
• 2 mois si elle a plus de 2 ans d’ancienneté.

Cette ancienneté de la nounou, pour ce qui concerne la DUREE du préavis, est considérée à la date d’ENVOI de la lettre de licenciement. Autrement dit, à un jour près, la durée du préavis peut DOUBLER, voire quadrupler.

Ce délai court à compter de la date de 1ere présentation de la LRAR de licenciement par le facteur ou de la date de remise en mains propres.

Lorsque le préavis de la nounou à domicile se termine un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

En cas de démission, le préavis de la garde à domicile est entre une semaine et un mois

En cas de démission de la garde d’enfants la durée du préavis dépend de l’ancienneté de votre nounou à domicile (appréciée au jour de réception de la lettre de démission) :

• 1 semaine si votre garde d’enfants a moins de 6 mois d’ancienneté
• 2 semaines entre 6 mois et de 2 ans d’ancienneté
• 1 mois si la garde à domicile a plus de 2 ans d’ancienneté

Si vous habitez en Alsace (Haut Rhin Bas Rhin) ou en Moselle, le préavis de démission de la garde d’enfants est de six semaines dans tous les cas.

Ce délai court à compter de la 1ere présentation de la lettre recommandé à votre domicile par le facteur ou de la date de remise de la lettre de démission en mains propres (ce jour comptant).

En cas de rupture conventionnelle, aucun préavis

Dans le cas d’une rupture conventionnelle avec la nounou à domicile, il n’y a pas de préavis : vous pouvez rompre le contrat dès le lendemain de l’homologation de votre rupture conventionnelle avec la garde d’enfants par la DREETS. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, reporter la fin de contrat à une date ultérieure en accord avec votre garde à domicile .

Voir en détails la procédure pour la rupture conventionnelle de la nounou à domicile.

Le préavis de la nounou à domicile est-il obligatoire ?

Le préavis de la nounou à domicile (hors rupture conventionnelle) est en principe obligatoire. Cependant :

• vous pouvez en dispenser (partiellement ou en totalité) votre nounou à domicile .
  Mais dans ce cas vous devez verser une indemnité compensatrice de préavis (voir ci-dessous)
• votre garde d’enfants à domicile peut en être dispensée à sa demande et avec votre accord. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenus de verser cette indemnité compensatrice.
  Dans ce cas, demandez à votre nounou à domicile de vous remettre une demande écrite, datée et signée .
  Vous n’êtes cependant pas tenu d’accepter cette demande, même si nous vous le conseillons si vous le pouvez.

Dans certains cas, la dispense de préavis de démission est automatique

Dans certains cas, votre garde à domicile est dispensée de préavis de démission automatiquement.
Cela est notamment le cas lorsque :

• la garde d’enfants est enceinte
• elle démissionne pendant son congé maternité
• la décision de démission arrive après un congé ou un temps partiel pour création d’entreprise.

Si je la dispense de préavis, comment rémunérer et déclarer ce préavis ?

Si vous avez dispensé la garde d’enfants de son préavis de licenciement ou de démission, vous devez malgré tout le lui rémunérer.

Vous devez calculer le montant de l’indemnité compensatrice de préavis de la garde d’enfants

Comment ? Cette indemnité, à ajouter au solde de tout compte de la garde d’enfants à domicile, doit correspondre au salaire de la garde d’enfants qui aurait été perçu durant cette période de préavis si elle avait travaillé.

Cela inclut :

• le salaire des heures normales
• le salaire des heures supplémentaires prévues au contrat
• et l’exonération de charges salariales associée à ces heures supplémentaires
• le salaire des heures complémentaires et supplémentaires habituelles si elle en a effectué les derniers mois, et ce même si elles ne sont pas prévue au contrat

Vous n’avez pas par contre à rémunérer :

• les frais de transport des mois qui n’ont pas du tout été travaillés
• les « primes de paniers repas » (frais de repas de la garde d’enfants indemnisés)
• et de manière générale tout élément qui ne serait pas strictement du salaire

En garde partagée, l’indemnité compensatrice de préavis peut être différente

Si la co-famille a mis fin au contrat 1 mois avant vous, faut-il ou non payer le totalité du salaire pendant ce mois restant ?

Deux écoles s’affrontent sur ce sujet.

Certains présument que « la durée légale ou conventionnelle de travail applicable à l’entreprise » est le temps plein de garde partagée et donc qu’il faut rémunérer pendant ce mois la totalité du salaire de la garde partagée.

D’autres pensent que la salariée est à temps partiel et donc qu’il ne faut rémunérer que votre quote-part.

La première interprétation est évidemment plus coûteuse et moins risquée car plus favorable à la salariée, c’est donc celle que nous recommandons en l’absence de jurisprudence contraire.

Comment déclarer le préavis non effectué de la garde d’enfants ?

Si le préavis non effectué de la garde d’enfants est de un mois ou plus, comment le déclarer à Pajemploi ?

Vous avez deux options dans ce cas :

– payer le solde de tout compte (y compris le mois ou les deux mois de préavis) quelques jours après l’envoi ou la remise de la lettre de licenciement de la garde d’enfants à domicile et lui donner les documents de fin de contrat dans la foulée. Le soucis de cette solution est que vous ne pourrez pas lui donner son attestation France Travail car vous ne pouvez la valider que 7 jours avant la date de fin de contrat.

– ou payer le préavis comme s’il avait été effectué (donc payer le salaire habituel à chaque fin de mois) et verser le solde de tout compte à la date théorique de fin de préavis. Vous remettez les documents de fin de contrat à la nounou à domicile à ce moment-là. Cette solution est préférable car elle vous permet de bénéficier des aides pour le paiement du préavis.

Est-il possible de raccourcir le préavis de la nounou à domicile ?

En dehors des cas ci-dessus, si votre garde d’enfants signe un nouveau CDI commençant avant la fin de son préavis. celui-ci peut être raccourci à 2 semaines (sur présentation d’un justificatif). Dans ce cas, vous ne lui devez aucune indemnité compensatrice .

Le préavis de la nounou peut-il être allongé ?

Les congés prolongent parfois le préavis de la garde d’enfants

Les congés payés suspendent le préavis donc sauf accord ECRIT de la garde d’enfants et des parents pour que ce ne soit pas le cas, si vous imposez des congés payés pendant le préavis, celui-ci sera rallongé d’autant .

De même un congé maternité suspendra le préavis .

Par contre les congés supplémentaires, les jours de récupération ou les congés sans solde de la garde d’enfants ne suspendent pas le préavis.

Vous ne pouvez pas par contre décider de prolonger le préavis sans l’accord de la nounou

Vous aimeriez que la nounou à domicile garde vos enfants un jour ou deux de plus ? Vous pouvez dans ce cas prolonger le préavis de quelques jours par écrit, mais uniquement avec l’accord explicite de la nounou. Faute de quoi, elle sera simplement considérée comme « rééembauchée » et le licenciement … annulé !

Pendant la durée du préavis de la nounou à domicile, a-t-elle droit à des heures de recherche d’emploi ?

Durant le préavis, si votre nourrice à domicile est à temps complet (et uniquement dans ce cas), elle a droit à des heures de disponibilité (rémunérées) pour recherche d’emploi .

Ces heures dépendent de l’ancienneté de la garde d’enfants :

• pour moins de 2 ans d’ancienneté : 2h par jour pendant 6 jours ouvrables (3 jours au choix de la nounou, 3 jours au choix de l’employeur)
• pour plus de 2 ans d’ancienneté : 2h par jour pendant 10 jours ouvrables (5 jours au choix de la nounou, 5 jours au choix de l’employeur)

Le choix des jours est alternativement au choix de l’employeur et au choix de la garde d’enfants .