Repas de la nounou à domicile : faut-il les indemniser ?

Votre garde à domicile doit prendre chaque midi ses repas à votre domicile dans le cadre de la garde de votre enfant. Lui devez-vous quelque chose à ce titre ?

Que dit la loi sur les repas de la nounou à domicile ?

Les repas de la nounou à domicile selon la Convention Collective

La Convention Collective des gardes à domicile ne considère que trois situations possibles pour les repas :

• la nounou à domicile amène ses propres repas et ne perçoit rien de votre part
• vous fournissez les repas et déduisez 4,70 € par repas du salaire net de la garde d’enfants au titre de ces « prestations » en nature quand ces repas ne s’inscrivent pas dans une nécessité de l’emploi.
• vous fournissez les repas et ne déduisez rien à ce titre car elle déjeune avec les enfants par « nécessité » de service.

Les repas de la garde d’enfants à domicile, expressément prévu dans le contrat de la nounou

Donc à condition de le formuler correctement dans le contrat de travail de la garde à domicile, vous ne pouvez pas déduire le montant des repas du salaire de la nounou si elle prend ses repas avec les enfants pour des raisons pédagogiques. Dans ce cas, qui est le plus fréquent, le repas n’est pas une prestation en nature et il peut être fourni gracieusement par les parents.

Par extension, vous pouvez même participer OPTIONNELLEMENT aux frais de repas de votre garde d’enfants à domicile en lui versant une « prime de panier repas » pour chaque repas pris à votre domicile, toujours à condition de bien le formuler dans le contrat de travail.

Ce n’est en aucun cas une obligation légale de participer au financement de ces repas : la nounou peut amener ses repas et assumer les frais associés.
Et attention toutefois : si vous indemnisez ses repas, le montant de paniers repas ne peut en aucun cas être un forfait mensuel, il est versé par jour travaillé et varie donc chaque mois.

Et les tickets restaurants, pouvez-vous en fournir en guise de repas de la nounou à domicile ?

Quelle est la nature des tickets restaurants pour les repas de la garde à domicile ?

Les tickets restaurants sont des avantages en nature de la nounou à domicile autorisés par l’URSSAF. Vous pouvez tout à fait en donner à votre garde d’enfants si elle effectue des heures de garde au moment des heures de repas (déjeuner ou dîner), à condition bien sûr de ne pas lui fournir les repas.

Qui finance les tickets restaurants pour les repas de la nounou à domicile ?

Vous pouvez financer ces tickets restaurants jusqu’à 60% (votre financement est plafonné à 5,55 € en 2020), ce qui vous permet d’augmenter la rémunération de votre nounou à domicile, indirectement, sans payer de cotisations sociales sur ces montants.

Que devez-vous déclarer à Pajemploi pour les repas de la nounou à domicile?

Si votre nounou amène son repas, ou si vous lui fournissez les repas gratuitement, vous n’avez rien à déclarer.

Si vous déduisez des prestations en nature (repas fournis) de son salaire net, ou soustrayez la participation de votre garde d’enfants à des tickets restaurants, le net à déclarer à Pajemploi est le net AVANT déduction de ces montants. 

Si vous versez une « prime de panier repas », ces montants ne sont pas déclarés à Pajemploi.