Que faut-il savoir en termes de dates pour ce qui concerne le bulletin de salaire de la nounou ? Voici le calendrier de la paie à garder en tête tout au long de l’année pour la fiche de paie de la nounou à domicile.
Quand doit être remise la fiche de paie à la nounou à domicile ?
Le salaire de la garde d’enfants à domicile, d’après la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur, est versé (espèces, virement) ou remis (chèque) à votre garde d’enfant à domicile au plus tard le dernier jour du mois.
Or la fiche de paie doit théoriquement être remise à votre garde à domicile en même temps que son salaire, donc au plus tard le dernier jour du mois. Il y a cependant une tolérance de quelques jours.
Quels sont les points importants à faire figurer chaque mois de l’année sur la fiche de paie de la garde à domicile ?
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Janvier
- Mise à jour de certaines cotisations sociales prélevées par l’URSSAF (Pajemploi)
Ces nouveaux taux de charges sociales doivent bien entendu être indiqués dans la fiche de paie de la garde à domicile.
Si une augmentation de charges salariales réduit le salaire net de votre nounou, informez-la le plus vite possible. - Augmentation du SMIC
Si votre nounou est payée au salaire minimum et que le SMIC devient supérieur au salaire minimum convention, vous devez augmenter le salaire de la nounou . - Augmentation de l’aide CAF au paiement des charges sociales
- Augmentation des tranches de revenus PAJEMPLOI
Mars
- Mise à disposition de l’attestation fiscale de Pajemploi
C’est à l’aide de cette attestation fiscale que vous pourrez établir votre déclaration d’impôts sur le revenu.
Avril
- Augmentation du « Libre Choix du Mode de Garde »
Mai
- « Rappel dixième » : régularisation éventuelle de salaire à verser à votre nounou à domicile
Juin
Juillet
- Mise à jour de certaines cotisations sociales
- Augmentation du SMIC – suivant inflation
Octobre
- 31/10 : Décompte des congés de fractionnement dûs
Novembre
- Augmentation éventuelle du salaire minimum conventionnel
Si à cette occasion il devient plus élevé que le SMIC c’est ce salaire minimum qui devra être appliqué à la place du SMIC de la garde d’enfants
Décembre
- Récapitulatif annuel de son net imposable à remettre à votre nounou à domicile pour sa déclaration d’impôts
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