Vous venez de calculer le droit à congés payés de la nounou à domicile que vous avez embauchée à la rentrée et vous vous interrogez : comment décompte-t-on la prise des congés payés de la nounou à domicile ? Lui reste-t-il assez de congés pour prendre 4 semaines au mois d’Août comme vous ?
Comment compter les jours de congés payés pris par votre nounou à domicile ?
Les congés payés de la nounou à domicile commencent à compter du premier jour non travaillé à la veille de son retour
Pour compter les jours de congés payés pris par votre garde à domicile, qu’elle soit à temps partiel ou non, décomptez les congés payés pris en partant du premier jour non travaillé qui aurait dû l’être et en terminant à la veille du retour incluse (on ne compte donc pas le premier samedi non travaillé par exemple si le congé commence un vendredi soir).
On compte en jours OUVRABLES (voir ci-dessous).
À temps partiel comme à temps plein, une semaine de congés payés (sans jour férié) est donc décomptée 6 jours ouvrables.
Exemple
Votre nounou à domicile, qui garde vos enfants 5 jours par semaine est en congés à partir du vendredi 29 juillet. Elle reprend le travail le lundi 22 août matin. Le 15 août tombe un lundi.
On compte donc le nombre de jours ouvrables entre le 1er aout (le premier jour qui aurait dû être travaillé) et le 21 août inclus. Soit 3*7=21 jours-3 dimanches – 1 jour férié = 17 jours
Exemple
Votre garde d’enfants à domicile ne travaille pas le mercredi. Elle prend des congés du mardi soir au lundi matin. On compte ainsi : 1er jour non travaillé qui aurait dû l’être = jeudi. Veille de la reprise = dimanche. Elle a donc pris, en jours ouvrables : jeudi/vendredi/samedi, soit 3 jours ouvrables
Les jours ouvrables dans les congés payés de la nounou à domicile
Un jour ouvrable est un jour de la semaine différent d’un dimanche et d’un jour férié chômé. Autrement dit une semaine de congés payés sans jour férié chômé comporte toujours 6 jours ouvrables.
Et ce même si votre nounou ne travaille que 3 jours par semaine. Si par exemple elle ne travaille pas mardi et mercredi, ces jours comptent TOUT DE MEME comme congé payés lorsque le lundi est un jour de congé.
Exemple
La semaine du 7 au 14 janvier comporte toujours 6 jours ouvrables.
Exemple
Le 15 août tombe un lundi. La semaine du 15 au 21 août comporte 5 jours ouvrables.
À noter toutefois : Si le contrat de la garde d’enfants à domicile prévoit le travail les jours fériés, les jours fériés (sauf le 1er mai) deviennent des jours ouvrables.
Le compteur de congés payés de la nounou à domicile peut-il être négatif ?
Non ! En aucun cas il n’est possible d’avoir un compteur de congés payés négatif !
Si vous souhaitez imposer à votre nounou plus de congés payés qu’elle n’en a d’acquis, vous pouvez imposer des congés payés par anticipation à votre garde d’enfants uniquement AVEC SON ACCORD.
Néanmoins il est impossible, même avec son accord, d’imposer davantage de congés payés à la nounou que ce qu’elle a en acquis et en cours d’acquisition.
Exemple
Votre garde à domicile travaille pour vous depuis le 1er Mai. Le droit à congés payés de la nounou s’élève donc au 1er Août à : 3 jours ACQUIS (en Mai) + 5 jours en cours d’acquisition (Juin/Juillet) soit 1,5 semaines. Vous ne pouvez donc pas lui imposer plus de 1 semaine et demie de congés PAYES en Août. Si vous même prenez 3 semaines, le reste des congés sera soit des congés supplémentaires (rémunérés ou non), soit des congés sans solde.
Pourquoi les congés payés de la nounou (acquis) doivent-ils être soldés avant le 31 mai ?
Au 31 mai de chaque année, TOUS LES CONGES PAYES ACQUIS de la garde d’enfants à domicile (acquis au 1er Juin précédent) devront avoir été pris. C’est votre responsabilité d’employeur de vous en assurer.
S’il lui reste des jours de congés payés acquis début mai, vous devez donc lui imposer de les prendre avant le 31 mai.
Si vous ne le faites pas, vous créez un préjudice, pour lequel votre garde d’enfants pourrait prétendre au paiement de dommages et intérêts, sauf si les congés payés de votre nounou ont dû être reportés du fait de sa maladie ou de sa maternité.
Si votre garde à domicile ne veut pas prendre de congés payés en Mai, elle doit vous faire une demande ECRITE de report des congés payés, que vous pouvez accepter ou refuser…
Il ne vous reste plus qu’à fixer les dates des congés de la nounou à domicile car c’est vous, parent employeur, qui devez les fixer.
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