Vous allez embaucher une garde d’enfants à domicile à la rentrée mais vous hésitez encore à cause du coût de ce mode de garde, qui vous semble élevé ? Et pourtant il ne l’est pas, car la moitié de ce coût de la garde à domicile peut vous être remboursé sous forme d’un crédit d’impôt garde à domicile !
Découvrez dans ce dossier comment, et dans quelles limites fonctionne le crédit d’impôt pour la garde d’un enfant à domicile.
Ce crédit d’impôts est ouvert aux grands-parents à condition que leurs petits enfants soient rattachés à leur foyer fiscal.
En garde partagée, puis-je aussi bénéficier du crédit d’impôt pour les frais de garde à domicile ?
Si vous employez une nounou à domicile en garde partagée, chaque famille bénéficie en totalité de ce crédit d’impôt Garde à domicile : autrement dit chaque famille peut déduire 50% de ses dépenses de garde, dans la limite du plafond applicable à sa situation (généralement 12 000 €, avec des majorations possibles).
Quel est le montant du crédit d’Impôt ?
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel qui varie selon votre situation :
- Le plafond de base est de 12 000 € par an.
- Ce plafond est porté à 15 000 € uniquement pour la première année d’emploi direct d’un salarié à domicile.
- Le plafond peut être majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 € (ou 18 000 € pour la première année).
- Pour les foyers comprenant une personne titulaire de la carte d’invalidité ou percevant certaines allocations spécifiques, le plafond est porté à 20 000 €.
| Nombre d’enfants | 1ère Année | Années Suivantes |
|---|---|---|
| 1 | 16 500 € Plafond des dépenses 8 250 € Crédit d’Impôt | 13 500 € Plafond des dépenses 6 750 € Crédit d’Impôt |
| 2+ | 18 000 € Plafond des dépenses 9 000 € Crédit d’Impôt | 15 000 € Plafond des dépenses 7 500 € Crédit d’Impôt |
Sur quelles dépenses porte le crédit d’impôt dans le cadre de la garde à domicile ?
Le montant pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt est calculé de la façon suivante :
+ Salaires Nets de la nounou à domicile
+ Primes exceptionnelles
+ cotisations sociales,
+ frais de transport en commun de votre garde d’enfants
– les aides
Le crédit d’impôt Garde à domicile porte sur vos dépenses d’emploi de la nounou à domicile. Il comprend donc les salaires net de la garde à domicile (y compris les primes éventuelles ), ainsi que les cotisations sociales payées par vous (une fois aide de la CAF déduite), dont vous déduisez les aides (Libre Choix du Mode de Garde, part employeur ou CE du CESU pré-financé, aides municipales ou départementales, etc…)
Depuis peu il porte également sur les frais de transport en commun de votre garde d’enfants, qui sont un « élément de rémunération ». Par extension on peut donc supposer, sans certitude toutefois, que les indemnités kilométriques sont aussi incluses dans ce crédit d’impôts garde d’enfant à domicile .
Les indemnités de licenciement de la nounou à domicile ou les indemnités de rupture conventionnelle du contrat, non soumis à charges sociales, ne sont pas des éléments du salaire et ne sont donc pas déductibles des impôts (les impôts ont émis une directive à ce sujet).
Voir notre fiche Déclaration d’impôts
Ce crédit d’impôt garde d’enfant est-il cumulable avec d’autres réductions d’impôts ?
Si votre enfant de moins de 6 ans va également chez une assistante maternelle, au centre de loisirs et/ou à la garderie, vous pouvez cumuler les deux : le crédit d’impôt Frais de garde des enfants de moins de 6 ans hors du domicile (pour l’assistante maternelle) et le crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile (pour votre nounou à domicile), dans la limite bien sûr du plafond des niches fiscales de 10 000 €
Si vous employez également une aide ménagère ou un étudiant pour du soutien scolaire, vous ajoutez ces dépenses aux sommes dues à l’emploi de la nounou. Le plafond s’appliquera au global des deux dépenses .
ATTENTION : si vous employiez cette personne avant la 1ère année de la garde, vous ne bénéficiez pas du crédit d’impôts « majoré » de la 1ere année d’embauche.
Si vous bénéficiez déjà de réduction d’impôts (ex : dons à des associations), vous pouvez tout à fait cumuler ces réductions avec le crédit d’impôts.
À noter : dans le calcul des impôts, les réductions d’impôts sont déduites AVANT le crédit d’impôts .
Ce crédit d’impôts pour les nounous à domicile est-il concerné par le plafonnement des niches fiscales ?
Les avantages tirés des niches fiscales (c’est à dire le montant de la réduction de votre impôt) ont un plafonnement GLOBAL de 10 000 € .
Exemple
Concrètement, si vous avez 2 enfants et 20 000 € de dépenses d’emploi de votre nounou à domicile, le plafond global des dépenses retenus qui s’applique à votre situation est de 15 000 € car vous avez 2 enfants donc 12 000 € + 3 000 € (1 500 € par enfant), vous bénéficiez d’un crédit d’impôts de 50 % de ces 15 000 €. Vous avez donc 7 500 € de crédit d’impôt pour « L’emploi d’une nounou à domicile ». Le plafond des niches fiscales étant de 10 000 €, il vous reste 2 500 € de crédit ou de réduction d’impôts utilisable avec d’autres niches fiscales.
L’Avance immédiate du crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Ce service vous permet de ne payer que 50% des sommes dues immédiatement, l’autre moitié étant directement prise en charge par l’État. Ce dispositif est également disponible pour la garde d’enfants de plus de six ans.
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