Bonne nouvelle pour les bourses des parents employeurs ! Depuis le 20 septembre 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôts est possible pour la garde à domicile d’enfant de plus de 6 ans.
Si vous faites garder votre enfant par une nounou à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôts sur 50% des dépenses de votre garde.
Sont pris en comptes dans le calcul du crédit d’impôt :
- + les salaires versés
- + les charges sociales
- + les frais de transport
- – les aides reçues (par exemple de Pajemploi).
Le montant de dépenses déclarable est de 12 000€ + 1500€ par enfant avec un maximum de 15 000€.
Votre crédit d’impôts sera donc au maximum de 7 500€.
Si le montant de vos impôts est inférieur au crédit d’impôts dont vous pouvez bénéficier, l’Etat vous rembourse la différence.
Conditions de l’avance immédiate
Attention, le crédit d’impôts en temps réel n’est possible pour le moment que si :
- votre enfant à plus de 6 ans
Si votre enfant à moins de 6 ans, vous bénéficiez des aides telle que le CMG. Pour percevoir ces aides il faut déclarer votre nounou à Pajemploi. Ainsi vous n’avez aucun intérêt de déclarer au CESU pour avoir l’avance immédiate car vous vous priveriez de ces aides.
- vous déclarez votre nounou au CESU
À partir du moment où votre a plus de 6 ans, vous pouvez déclarer la nounou au CESU. Cela n’est obligatoire que si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôts en temps réel.
- vous utilisez le service CESU+ pour le paiement du salaire
Pour cela vous devez avoir l’accord de la nounou car son salaire sera alors versé par le CESU qui prélèvera directement votre compte après votre déclaration. Sans l’accord de votre nounou vous ne pourrez pas activer ce service. Effectivement vous devez remplir ensemble le formulaire d’adhésion et elle doit renseigner ses coordonnées bancaires dans son espace CESU pour que vous puissiez activer le service.
Bénéficier du crédit d’impôts en temps réel
Si toutes les conditions sont remplies, vous devez activer ce service à partir de votre tableau de bord CESU dans la rubrique « Mon avantage fiscal ».
Lors de votre déclaration, le crédit d’impôt sera directement déduit du montant que vous avez à payer chaque mois.
Votre nounou reçoit son salaire normalement par le CESU. Et, de votre côté, vous êtes prélevé du salaire et des charges – le crédit d’impôts.
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