Embauche de la nounou de la co-famille, quelles démarches spécifiques faire ?

Vous avez trouvé une co-famille pour la garde partagée, ayant déjà une nounou à domicile ? L’embauche de la nounou de la co-famille a t-elle des impacts particuliers sur la garde ?

Le contrat de garde partagée de la co-famille doit-il être modifié ?

La co-famille devra obligatoirement faire un avenant au contrat de travail de la nounou à domicile indiquant votre nom, la quote dans la garde en cas de changement, le nombre d’enfants concernés par la garde et l’adresse de votre domicile (puisque ce sera éventuellement le nouveau lieu de travail de leur garde d’enfants si vous faites une alternance).

Quelles mention spécifiques doivent comporter votre contrat de travail avec la nounou ?

Il faut prévoir une période d’essai avec la nounou à domicile

Bien que la nounou à domicile soit employée par la co-famille depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, elle débute avec vous : vous pouvez donc dans son contrat de travail de garde partagée prévoir une période d’essai (et c’est même fortement conseillé).

Si vous décidez de rompre la période d’essai avec cette nourrice, vous devrez probablement rechercher une nouvelle famille pour la garde partagée.

Qu’indiquer dans le contrat pour les horaires de la garde partagée ?

Si vous n’avez pas exactement les mêmes horaires que ceux que la co-famille avait précédemment, deux possibilités se présentent :

• la co-famille modifie ses horaires pour s’adapter aux vôtres. Dans ce cas elle devra impérativement le signaler dans l’avenant au contrat de la nounou à domicile fait à son auxiliaire parentale (cf. ci-dessus)
• vous conservez des horaires différents pour les deux familles, à condition de ne pas dépasser au global des deux gardes les 48h hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines. Dans ce cas chaque famille devra rémunérer entièrement les heures où ses enfants sont gardés seuls (ce sera de la garde simple).

Et en termes de salaire de la nounou ?

Le salaire horaire doit être identique aux deux contrats selon le principe « à poste égal, salaire égal ». Ensuite si une famille a plusieurs enfants concernés par la garde ou plus d’heures de garde que la co-famille, la répartition elle pourra être autre que 50/50.

Autrement dit le salaire versé par chaque famille ne sera pas obligatoirement le même en fonction de la répartition du coût de la garde choisie mais le salaire horaire lui sera le même.

Quid des congés payés de la nounou en garde partagée ?

La nounou aura déjà acquis 5 semaines de congés payés avec la co-famille.
Vous devez donc prévoir dans le contrat de pouvoir imposer des absences employeurs à votre garde d’enfants ou bien des congés par anticipation (bien que cette solution soit déconseillé car elle crée un décalage avec la co-famille qui n’est jamais rattrapé) pour vous adapter aux congés de la co-famille et si vous le souhaitez, annualiser son salaire.

Voir notre astuce « Les congés de la 1ère année ».

Comment faire en cas de rupture du contrat de garde partagée ?

En cas de rupture du contrat simultanée des deux familles, votre nounou n’aura pas la même ancienneté avec les deux familles. La durée du préavis de la garde d’enfants ne sera donc pas la même pour les deux familles : dans ce cas la co-famille devra payer le différentiel de durée en garde simple, à 100%, s’il est effectué. Le montant des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ne sera pas non plus le même dans les deux familles.