L’avenant au contrat de garde à domicile, 5 étapes à suivre pour un changement sans heurts

Votre enfant rentre à l’école maternelle et vous n’avez du coup plus besoin de garde d’enfant à temps plein. Ou bien vous attendez un nouvel enfant et souhaitez qu’il soit gardé avec votre ainé ? Il vous faut dans la plupart des cas rédiger un avenant au contrat de votre nounou à domicile.

Quelle est la procédure à respecter pour cela ? Et que faire si votre garde d’enfants refuse absolument ce changement ?

Quelle est la procédure pour proposer un avenant au contrat de garde à domicile ?

1ere étape : vérifiez que ce changement nécessite bien un avenant au contrat de garde à domicile

Avant toute chose, il est recommandé de vérifier que le changement envisagé est bien un motif de modification du contrat de la garde d’enfants.

En effet, dans certains cas, il n’est pas nécessaire de rédiger et de faire signer un avenant au contrat de garde à domicile. Parfois, une simple information écrite à la nounou suffit.

2e étape : parlez-lui en !

Bien entendu, qu’il s’agisse juste d’un changement des conditions de travail ou d’une véritable modification de contrat, vous devez d’abord lui en parler !

3e étape : rédigez un avenant au contrat de travail de la nounou à domicile

Pour cela, reprenez le contrat de travail de la garde d’enfants initial et modifiez simplement les articles qui doivent l’être (horaires, salaires, etc…).

Signalez si vous le souhaitez au début de l’avenant au contrat de garde à domicile les numéros ou noms des articles qui ont été modifiés. Et éventuellement mettez-les en italique pour signaler cette modification.

4e étape : faites parvenir l’avenant de la garde à domicile 

Pour cela, imprimez l’avenant en deux exemplaires que vous aurez signés au préalable.

Et joignez à cet avenant au contrat de la garde à domicile une lettre d’accompagnement.
Indiquez dans la lettre d’accompagnement :

• les motifs justifiant l’ avenant de la garde à domicile (naissance d’un enfant, déménagement, entrée à l’école de votre petit dernier…), en précisant bien leur caractère impératif
• le délai dont elle dispose pour répondre (1 mois semble raisonnable mais ce délai peut être plus court)
• ce qui se passe en cas de non-réponse (est-ce considéré comme un refus ou comme un accord ?)
• et enfin, le cas échéant, le « risque » de licenciement de la garde d’enfants en cas de refus de cet avenant (« En cas de refus de cet avenant ou de non-réponse, nous pourrons être amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre »).

Nous vous recommandons l’envoi en LRAR (mais la remise en mains propres contre décharge est possible).

5e étape : après l’envoi de l’avenant à votre nounou à domicile, elle doit vous faire connaitre sa réponse par écrit dans le délai imparti

La nounou doit théoriquement vous répondre avant la fin du délai de réflexion. Mais elle peut aussi vous répondre dès le lendemain de la remise de l’avenant au contrat de garde à domicile !

Alors, deux cas se présentent :

a) Elle accepte la modification : elle signe alors l’avenant et vous remet un exemplaire.

b) Elle refuse la modification (par une réponse écrite) ou elle ne répond pas
Vous avez alors deux solutions :

• vous renoncez aux modifications de votre contrat. Dans ce cas votre contrat initial est maintenu.
• vous licenciez votre garde à domicile pour « refus de modification substantielle du contrat de travail ».

ATTENTION :

• lors de l’entretien de licenciement avec la garde à domicile, puis dans la lettre de licenciement, vous devez impérativement justifier pourquoi ces changements de contrat étaient nécessaires (impératifs) et INÉVITABLES (entrée à l’école, perte d’emploi, etc…).
• en cas de licenciement suite à ce refus d’avenant, le préavis de la garde à domicile se déroulera avec les horaires et le salaire du contrat initial, pas de l’avenant.

Quel est le délai de procédure pour l’avenant de la garde à domicile ?

Cette procédure de modification peut s’avérer assez longue : rédaction de l’avenant, puis délai de réflexion dont dispose la nounou, tout cela peut prendre jusqu’à 1 mois et demi.

Pour les événements « prévisibles » (nouvel enfant dans la garde, entrée à l’école, etc…), commencez la procédure dès que possible afin de trouver une solution si votre garde à domicile refuse.