Entrée à l’école de votre enfant, que faire vis à vis de la garde d’enfant ?

Quelles sont les conséquences de l’entrée à l’école de votre enfant sur la garde à domicile ? Si vous décidez de continuer avec la même nounou, il vaut mieux dans ce cas modifier son contrat de travail pour l’adapter à vos nouveaux besoins. Et sinon, vous avez suivant les cas un motif valable pour licencier votre garde d’enfant à domicile.

Si l’entrée à l’école s’est faite en Septembre mais que vous souhaitez continuer à employer une garde à domicile, il faut modifier le contrat de la nounou

D’abord il faut commencer par recalculer la mensualisation horaire de votre garde d’enfants

En effet suite à la rentrée scolaire il est probable que vous n’ayez plus besoin de la nounou à domicile le matin. Mais peut être allez vous garder la nounou l’après midi, pour la sieste. Sans doute allez vous la conserver à plein temps pour les vacances scolaires, mais peut être pas avec les mêmes horaires que précédemment.

Vous devez recalculer votre besoin horaire, en utilisant les conseils de notre Etape 1 : définir l’horaire de la garde à domicile

Faites cette démarche dès le mois de Mai! Ainsi, si votre garde d’enfants refuse ce changement, vous aurez 3 mois pour chercher une nouvelle nounou.

Et pourquoi dans ce cas ne pas en profiter également pour revoir dans le contrat de travail de la garde à domicile :

• le nombre d’heures responsables de votre garde : vos enfants ont grandi depuis le début de la garde.
• le nombre de jours de récupération ou de congés supplémentaires : on s’aperçoit souvent la première année de la garde qu’on n’en pas assez prévu. Les grands parents prennent les enfants plus que prévu, vous les avez inscrits à des stages pendant les vacances scolaires et n’avez pas eu besoin de la nounou, etc

Puis il faut discuter avec la nounou de ces changements et de l’entrée à l’école de votre enfant

Parlez en à votre auxiliaire parentale en gardant bien à l’esprit que si elle refuse ce changement, vous devrez soit continuer comme avant, soit la licencier.

Éventuellement augmentez un peu le salaire horaire de la nounou à domicile à cette occasion.

Cela permettra « d’amortir » la baisse de salaire pour la garde d’enfants, et d’anticiper la prochaine hausse du salaire minimum ou du SMIC .

Enfin il faut faire un avenant au contrat de la nounou à domicile

Ensuite, que la nounou soit d’accord ou non avec la modification de son contrat, rédigez un avenant au contrat de la garde à domicile avec :

• les nouveaux horaires
• les nouvelles tâches éventuelles : la nounou va t’elle aller chercher votre enfant à l’école ? va t’elle l’emmener à une activité sportive ?
• l’adresse et les coordonnées de l’école

Profitez en pour revoir tout votre contrat ! C’est une occasion de corriger les quelques oublis que vous auriez pu faire dans votre contrat : imposer des congés payés par anticipation, préciser le contenu des tâches ménagères, etc.

Et prévoyez dans votre avenant le fait qu’elle puisse venir en dehors des horaires prévus, par exemple en cas de grève ou si votre enfant est malade.

Rédigez tout cela en gardant à l’esprit que si la nounou refuse, cet avenant vous servira de contrat pour la nouvelle garde d’enfants.

Vous retrouverez tous les détail de la procédure associée à cet avenant dans notre fiche Avenant au contrat de travail.

Si la nounou refuse de signer l’avenant à son contrat, vous serez contraint de la licencier

Suite à la présentation de cet avenant diminuant les horaires en raison de la rentrée scolaire de votre enfant, votre nounou à domicile peut avoir deux réactions :

• accepter ce changement. Il lui suffit alors de signer l’avenant
• refuser cette modification de son contrat. Dans ce cas vous n’avez que deux solutions : poursuivre le contrat initial dans les conditions prévues à l’origine (horaires, salaires, etc) ou bien licencier la nounou à domicile.

Si vous licenciez la garde à domicile suite à l’entrée à l’école de votre enfant

Quel est le motif de licenciement de licenciement de la nounou dans ce cas ?

Si vous décidez de mettre fin à son contrat suite à l’entrée en maternelle de votre petit dernier, vous allez licencier la garde à domicile pour :

• suppression de poste si vous décidez finalement de changer de mode de garde
• « refus de modification substantielle du contrat de travail » si vous embauchez une autre personne à domicile à sa place. Dans ce cas précisez bien dans la lettre de licenciement le motif de l’avenant refusé : entrée à l’école de votre enfant.