Vous avez décidé d’embaucher une garde d’enfants, en garde simple ou en garde partagée ? Vous allez donc, avant de rencontrer des candidates, calculer vos horaires de garde à domicile. Mais attention : les horaires de travail de la nounou à domicile doivent répondre à des contraintes légales. Même si elles sont bien moins strictes que pour la plupart des salariés, elles doivent toute de même être respectées scrupuleusement !
Les horaires de travail de la nounou ne doivent pas dépasser le plafond légal de 48h en moyenne
En matière légale, les horaires de travail de la nounou n’ont pas à respecter les contraintes du Code du Travail. C’est une bonne chose car si la garde d’enfants ne pouvait pas dépasser les 35h, peu de parents auraient recours à ce mode de garde.
Mais il existe tout de même une contrainte légale en la matière : la convention collective du particulier employeur interdit de dépasser les 50 heures de travail par semaine, et les 8 heures supplémentaires par semaine, en moyenne sur 12 semaines.
Autrement dit, que vous soyez en garde simple ou en garde partagée, les horaires de travail de la nounou à domicile ne doivent jamais être de plus de 50 heures hebdomadaires « effectives équivalentes » ni de plus de 48 heures en moyenne sur 12 semaines.
Exemple
Les horaires de travail de la nounou que vous allez embaucher seraient de 9h à 20h tous les jours.
Cela fait 55 h par semaine, vous êtes hors la loi et devez donc revoir vos horaires de garde.
« Effectives équivalentes » signifie qu’une heure de présence responsable (en garde simple) compte 2/3 d’heures de travail effectif.
Exemple
Votre nounou à domicile en garde simple travaille de 9h à 19h30 5 jours par semaine.
Votre bébé dort 3h par jour, vous comptez de ce fait 1h30 de présence responsable par jour.
L’horaire « effectif équivalent » de votre garde d’enfants est donc de 45h + 7,5h de presence responsable x 2/3 = 50h
Vous répondez bien à la contrainte légale de 50h maximum.
Cette contrainte s’applique aussi si la nounou a déjà d’autres employeurs
Si votre garde d’enfants à d’autres employeurs :
- si ce sont des parents employeurs comme vous, les horaires de travail de la nounou ne peuvent pas dépasser les 50h au total de tous ses emplois
- si elle exerce un autre métier que la garde d’enfants pour ces employeurs, elle ne peut pas travailler plus de 48h par semaine au total, même pas une seule semaine.
Exemple
La garde d’enfant que vous avez trouvé pour garder vos enfants le mercredi travaille déjà pour une autre famille 40h par semaine.
Vous ne pouvez pas l’employer plus de 10h le mercredi.
Les heures de nuit sont par contre exclues de ce décompte
Vous faites effectuer des heures de nuit à la garde d’enfants, qui travaille donc pendant que vos enfants dorment ?
Si ces heures sont bien prévues dans le contrat de travail de la garde d’enfants comme étant « des heures de nuit », alors elles sont exclues du décompte de 48h par semaine.
Si les horaires de travail de la nounou sont de plus de 48h par semaine, il faut lui faire récupérer des heures
Si votre horaire hebdomadaire habituel est entre 48h et 50h, vous devrez impérativement prévoir des jours de récupération, répartis régulièrement toutes les 12 semaines, pour rester sous la barre des 48h.
Pour suivre cela vous pouvez cumuler chaque semaine le nombre d’heures supplémentaires et faire en sorte que ce nombre reste SOUS la barre des 96 heures supplémentaires au total (96h = 12 semaines x 8 h).
Exemple
Votre nounou travaille 50 h hebdomadaires, soit 10 heures supplémentaires par semaine travaillée.
Elle est embauchée le 2 janvier. Du 2 janvier au 6 mars elle travaille « non-stop » et accumule donc 10 h x 9 semaines = 90h.
Si vous n’imposez pas une journée de récupération la semaine du 6 mars, votre nounou aura cumulé 100 heures sup en 10 semaines (du 2 janvier au 13 mars) soit plus que la limite autorisée.
Vous devez donc imposer au moins 1/2 journée de récupération cette semaine là.
Les semaines avec jour férié, seules les horaires de travail de la nounou effectivement travaillés entrent dans le « décompte » des 96 heures supplémentaires maximum sur 12 semaines. C’est pourquoi lors d’un mois avec un ou deux jours fériés, aucun jour de récupération n’est nécessaire la plupart du temps.
Exemple
Votre nounou à domicile garde votre bébé 50h par semaine, 10h par jour.
Au 30 avril elle avait cumulé 90 heures supplémentaires sur 12 semaines. Mais la semaine du 1er mai : elle chôme le 1er mai donc le compteur d’heures sup reste à 90h (puisqu’elle n’a effectivement travaillé que 40h, soit 0 heure sup). Idem la semaine du 8 mai.
Une semaine avec jour de récupération compte moins d’heures
Lorsqu’un jour de récupération est imposé, comme il n’est pas travaillé, on ne compte que les heures réellement travaillées dans le décompte des heures supplémentaires.
Exemple
Les horaires de travail de la nounou sont de 50h hebdomadaires sur 5 jours.
Vous lui imposez 1/2 journée de récupération. Elle n’aura donc travaillé cette semaine là que 45h, soit 5 heures supplémentaires.
Ne manquez plus aucune actualité !
Restez informé de vos droits et obligations en tant que parent employeur !
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir tous les mois les dernières actualités sur la garde d’enfants à domicile.
