Vous allez embaucher une garde à domicile en garde simple ou en garde partagée, et avez entendu parler de présence responsable.
De quoi s’agit-il exactement ?
Qu’est-ce-que la présence responsable en garde à domicile ?
Ces heures sont définies dans l’article 137 de la convention collective des salariés du particulier employeur.
… Les heures de présence responsable de jour sont celles durant lesquelles le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu …
… Le nombre d’heures de présence responsable de jour peut augmenter ou diminuer notamment en fonction de : – la composition de la famille …
Ce sont donc en résumé les heures où la garde d’enfants est présente à votre domicile, vigilante, mais ne s’occupe pas activement des enfants et donc dispose de temps pour elle, par exemple pour lire ou regarder la télévision.
ATTENTION : le fait de compter de la présence responsable n’est possible qu’en garde simple !
En pratique, il s’agit principalement :
- du temps de sieste du/des enfants
- du temps pendant lequel les enfants jouent seuls
si aucun ménage/repassage n’est demandé pendant ce temps là.
Il peut également s’agir du temps où votre nounou attend la fin de l’activité sportive de votre enfant.
Exemple
Le mercredi, votre garde d’enfants accompagne votre fille unique de 6 ans à la danse, puis vient la chercher une heure après. Cette heure, pendant laquelle la nounou fait ce qu’elle veut tout en restant à proximité, peut être de la présence responsable.
Si vous ne demandez aucun ménage, et que vos enfants sont jeunes, vous pouvez considérer 3h de présence responsable par jour de garde (mais difficilement plus).
Si vous demandez du ménage calculez comme suit : présence responsable = temps de sieste – temps de ménage demandé (ex : 3h – 1h30 = 1h30).
Si votre bébé dort 5h par jour, ne partez pas sur ce chiffre car très vite, votre enfant grandira et dormira beaucoup moins !
Comment est rémunérée la présence responsable de la garde d’enfants ?
C’est l’intérêt principal de distinguer ces heures de présence responsable des autres heures de garde : elles sont moins rémunérées que des heures effectives et elles permettent donc de réduire le coût de la garde d’enfants !
La présence responsable est intéressante pour les parents car elle permet de réduire le coût de la garde d’enfants
En effet, une heure de présence responsable est rémunérée 2/3 d’heures de présence effective (heures « classiques »).
Exemple
Votre nounou à domicile en garde simple travaille 10 h par jour, 4 jours par semaine, rémunérée 10 € nets de l’heure. Votre bébé dort 3h par jour mais vous demandez 1h de ménage à la nounou. Vous comptez donc 2h de présence responsable par jour. Vous rémunérez donc votre nounou : 8h classiques + 2 x 2/3 d’h (présence responsable) = 9,33h et non 10h. Sur une année vous économisez ainsi 52 semaines x 4 jours x 0,67h x 10 € nets = 1400 €.
C’est particulièrement intéressant financièrement si votre nounou à domicile travaille plus de 40 h hebdomadaires, car alors les heures ainsi « économisées » sont des heures supplémentaires majorées.
Exemple
Votre garde d’enfants (garde simple) travaille 9h par jour, 5 jours par semaine, rémunérée 10 € nets de l’heure. Vous comptez donc 3h de présence responsable par jour. Sur une année vous économisez ainsi 52 semaines x 5 jours x 1h x 10 € nets = 2600 €, soit plus de 200 € mensuels !
La présence responsable évite à certains parents de dépasser le seuil légal de 50 h hebdomadaires
En effet, le plafond horaire légal de la garde à domicile, à ne jamais dépasser, de 50 h hebdomadaires concerne les heures « effectives équivalentes » et non les heures réellement travaillées, c’est à dire que l’on considère dans ce calcul qu’une heure de présence responsable compte 2/3 d’heure de travail effectif.
Exemple
Si votre nounou à domicile travaille 52h par semaine, mais que vous comptez 2h par jour de présence responsable, vous respectez la loi car alors son horaire légal « effectif équivalent » sera de : 42h + 5 jours x 2h x 2/3 = 48,67h, ce qui est bien inférieur à 50h.
La présence responsable peut aussi permettre d’éviter de donner des jours de récupération
Si l’horaire de la garde à domicile est au-dessus de 48h, la présence responsable permet aussi de réduire, voir d’éliminer la nécessité de donner des jours de récupération pour récupérer les heures 49 et 50, car là encore c’est l’horaire « effectif équivalent » qui compte : en passant en dessous des 48h « effectives équivalentes » grâce à cette présence responsable, vous n’aurez plus l’obligation de donner des jours de récupération.
Exemple
La garde à domicile a un contrat de 50h hebdomadaires, ce qui en temps normal vous obligerait à donner à minima 8 jours de récupération par an. Vous comptez 9h de présence responsable par semaine, ce qui vous permet de descendre à 47h hebdomadaires. Vous n’avez ainsi plus à donner de jours de récupération.
La présence responsable existe-t-elle en garde partagée ?
Vous êtes en garde partagée et aimeriez compter de la présence responsable, pour donner moins de jours de récupération, ou pour réduire le coût de la garde ? Ce n’est malheureusement pas légal. La présence responsable n’est applicable qu’en garde simple.
La présence responsable impose quelques contraintes
Vous souhaitez compter de la présence responsable car votre nounou ne garde jusqu’à 16h que votre bébé, qui dort beaucoup ? Vous avez bien raison ! Attention toutefois à respecter certaines contraintes, pour ne pas vous retrouver hors la loi !
La présence responsable doit être prévue au contrat
Les heures de présence responsable doivent être prévues explicitement dans le contrat de travail de la garde à domicile, jour par jour.
Vous devez de plus indiquer à quoi elles correspondent : temps de sieste des enfants, temps de jeu seul, activité sportive de votre enfant etc
Il faut régulièrement ajuster le temps de présence responsable
Le temps de présence responsable doit être régulièrement réexaminé, en fonction de la réalité de la garde : si vous aviez prévu 3h par jour lorsqu’elle gardait votre bébé de 3 mois, il est évident qu’il faut revoir cela lorsque votre enfant aura 3 ans.
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