Fautes de la nounou : il en existe de plusieurs types : la faute légère, la faute sérieuse, la faute grave, la faute lourde.
Une faute légère ou sérieuse n’est généralement pas sanctionnée par un licenciement
Ces fautes de la nounou ne sont pas « graves » au point de provoquer un licenciement (à moins d’être répétées) mais peuvent nécessiter des sanctions.
N’hésitez pas à les sanctionner, au moins par un simple avertissement écrit, car sinon, si votre garde d’enfants les commet à nouveau, vous ne pourrez pas lui donner de sanction plus grave ou la licencier.
La faute grave de la nounou à domicile entraîne généralement un licenciement
Il s’agit le plus souvent d’une violation VOLONTAIRE du contrat de travail de la garde à domicile, tellement grave qu’elle rend la poursuite du contrat impossible, y compris à l’occasion du préavis.
Malheureusement, il n’y a pas d’exemples de fautes graves dans la législation, chaque cas étant particulier.
Mais quelques comportements constituent (la plupart du temps) des fautes graves : absence injustifiée de plusieurs jours, désobéissance volontaire, vol, défaut de surveillance des enfants, etc.
Si vous licenciez votre garde d’enfants à domicile pour faute grave, il n’y aura ni préavis ni indemnité de licenciement.
Une faute grave est parfois un fait unique mais inacceptable. Vous pouvez donc licencier votre nounou à domicile pour faute grave même si vous ne lui avez jamais donné d’avertissement.
Vous pouvez dès la faute commise (ou découverte) la mettre à pied à titre conservatoire (par lettre remise en mains propres ou envoyée en RAR).
La faute lourde sanctionne une intention de nuire
Si la faute grave est commise avec l’intention de vous nuire, c’est alors une faute lourde.
Si vous licenciez votre garde d’enfants à domicile pour faute lourde, il n’y aura ni préavis ni indemnité de licenciement ni même indemnité de congés payés.
Il est conseillé dès la faute commise (ou découverte) de faire une mise à pied à titre conservatoire (par lettre remise en mains propres ou envoyée en RAR).
Comment sanctionner ces fautes ?
Voir notre fiche Sanctions.
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