Beaucoup d’appareils d’enregistrement miniature sont en vente libre sur Internet. Certains, les « Nanny cam », sont même cachés dans des objets d’apparence anodine, jouets ou peluches, pour passer inaperçus dans une chambre d’enfant. Il peut de ce fait être très tentant pour des parents anxieux d’installer un tel appareil dans la chambre de bébé, afin de surveiller la nounou et ses faits et gestes, ou plus simplement afin de regarder leur enfant à volonté en journée. C’est d’ailleurs une pratique courante outre-atlantique. Mais en France, qu’en est-il ? Est-ce autorisé ? Et si vous surprenez des faits répréhensibles de la part de la garde d’enfants, pouvez-vous vous servir de ces enregistrements pour la sanctionner ?
Un parent peut-il installer des appareils de vidéosurveillance dans son domicile ?
Un parent peut installer des caméras de surveillance chez lui à partir du moment ou il ne s’agit pas de surveiller la nounou (ou son enfant).
La CNIL le rappelle sur son site : un particulier peut installer des caméras chez lui même si une garde d’enfants travaille en journée à ce domicile.
Mais cette installation de caméras doit respecter certaines règles, les mêmes que pour tout autre employeur !
Vous devez installer ces caméras pour assurer la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence la nounou
Autrement dit, OK pour la caméra dans le salon, mais tournée vers la porte d’entrée ou les fenêtres, pas vers le canapé ou la table de salle à manger pour surveiller la nounou au passage. De même, vous pouvez installer une caméra dans la chambre de bébé mais soit tournée vers le lit du bébé si elle sert de babyphone, soit tournée vers la fenêtre si elle est là pour filmer une éventuelle effraction.
La garde d’enfants doit être informée de l’emplacement des caméras
Elle doit également savoir qui pourra visionner les images. La conservation de celles-ci ne doit d’ailleurs pas dépasser un mois, sauf cas particulier (procédure judiciaire, par exemple).
Toutes ces informations (emplacement des caméras, personnes habilitées à visionner les films, durée de conservation) doivent si possible figurer dans le contrat de travail de la garde d’enfants.
La CNIL doit en être informée également
Le système de vidéosurveillance doit être déclaré à la CNIL si les images sont enregistrées sur disque dur (uniquement pour les parents-employeurs ou particuliers-employeurs en emploi direct).
Alors, je ne peux pas surveiller ma nounou avec une caméra ?
Non … sauf peut être si vous pensez que le bien-être de l’enfant est en jeu.
En effet, à plusieurs reprises ces dernières années, des parents, poursuivis par leur assistante maternelle ou garde à domicile pour avoir enregistré celle-ci à leur insu, ont été relaxés car il a été jugé que leur action était guidée non pas par une volonté de « violer » la vie privée de leur nounou, mais bien par l’intérêt supérieur de leur enfant.
Surveiller la nounou à son insu, et ensuite s’appuyer sur ces « preuves » pour licencier la garde à domicile reste toutefois très risqué !
En effet, un enregistrement sonore ou visuel ne sera pas forcément pris en compte par le tribunal des prud’hommes, même si comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation « on ne peut écarter un tel élément au simple motif qu’il a été obtenu de façon frauduleuse ».
La nounou peut de plus invoquer le droit au respect de sa vie privée et se retourner contre les parents au pénal. Même si théoriquement « La vie privée, c’est en dehors des heures de travail ».
Pour éviter cela, avant de surveiller la nounou avec une caméra ou un micro, entourez-vous d’un maximum de précautions afin de montrer que vous agissez dans « l’intérêt supérieur de l’enfant » avant tout :
- preuve d’achat de l’appareil, afin de prouver que vous avez commencé à surveiller la nounou bien après l’embauche,
- certificat médical du pédiatre, indiquant que le comportement de l’enfant a changé
- témoignages des voisins, qui pensent avoir entendu des cris
- etc…
Et avant de licencier la nounou à domicile, si vous avez surpris sur l’enregistrement des faits répréhensibles, essayez de recueillir d’autres preuves concrètes que cet enregistrement : témoignages, faits objectifs, etc. Dans tous les cas, bien entendu, privilégiez toujours le dialogue avant la sanction, si c’est possible.
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