Prélèvement à la source de la nounou à domicile : communiquer pour rassurer !

Comment expliquer le prélèvement à la source de la nounou à domicile ?

Avant de parler prélèvement à la source de la nounou à domicile, assurez-vous que votre garde d’enfants est imposable !

Si la garde d’enfant n’est pas imposable, le taux de prélèvement à la source de la nounou à domicile est nul. Dans ce cas il n’y aura pas de montant prélevé par Pajemploi au titre de l’impôts à la source, pas de montant à prélever chaque mois sur son salaire, pas de taux de prélèvement communiqué par le fisc et pas d’explications supplémentaires tous les mois sur le montant du salaire de la garde à domicile.

Si c’est le cas, communiquez dès que possible auprès de votre garde d’enfants à domicile

Si votre garde à domicile est imposable, vous devez lui parler du prélèvement à la source.

1er point à aborder : le principe du prélèvement à la source de la nounou à domicile

il est important de bien expliquer le principe du prélèvement à la source à votre garde d’enfants.

Le prélèvement à la source de la garde d’enfants se fait sur son salaire net imposable

Le principe est le suivant : tous les mois, vous déduisez un certain pourcentage du salaire versé à la nounou, au titre de l’impôt sur le revenu, et le reversez au fisc via Pajemploi.

Par ailleurs, avec le prélèvement à la source, l’impôt est étalé sur 12 mois.

Ainsi, le fisc prélève chaque mois un pourcentage (le fameux taux de prélèvement à la source de la nounou à domicile) du salaire NET IMPOSABLE de la garde d’enfants, c’est à dire de son salaire net auquel on ajoute la CSG / CRDS imposable.

Le montant perçu par la nounou est donc : salaire net – (taux de prélèvement x salaire net imposable).

Le prélèvement à la source de la nounou à domicile ne change rien à ses revenus

Il est important d’insister sur le fait que cela ne change rien à ce qui lui reste pour vivre sur une année : le montant de ses impôts n’augmente pas, son salaire ne diminue pas.

Le prélèvement à la source présente des avantages

N’hésitez pas à mettre en avant les avantages pour elle du prélèvement à la source de la nounou à domicile.

• prélèvements au prorata des revenus, ce qui évite, quand une « petite » année suit une « grosse » année, d’avoir de gros montants à payer alors que les revenus sont en baisse.
• étalage sur 12 mois au lieu de 10 mois, ce qui évite de « jongler » avec la trésorerie
• prise en compte rapide des événements qui modifient les montants dus : mariage, naissance, etc… Le prélèvement à la source permet d’éviter un décalage du paiement des impôts : le taux de prélèvement peut être ajusté en cours d’année lorsque des événements surviennent.
• salaire net perçu correspondant à un vrai « net », entièrement « dépensable »

2e point à aborder : le calendrier fiscal

Concrètement, comment cela se passe pour elle comme pour vous :

• le montant de son impôt sur le revenu, sur la base de celui de l’année précédente (divisé par douze), est prélevé de Janvier à Août, directement sur son salaire, soit par vous, soit par Pajemploi.
• En Avril, votre salariée fait sa déclaration de revenus
• En Septembre, Pajemploi vous indique si le taux de prélèvement à la source des impôts de votre nounou a été modifié
• Les prélèvements sur le salaire de votre garde d’enfants se font avec ce nouveau taux de Septembre à Août, pour correspondre au montant de l’impôt dû.

3e point à aborder : le taux de prélèvement

Vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source de la nounou à domicile dès le mois d’Avril ou de Mai si elle fait sa déclaration de revenus par Internet !

Dès qu’elle connaît ce taux, votre garde d’enfants peut si elle préfère :

• opter pour un « taux neutre » (fixé par l’administration fiscale), afin que vous ne connaissiez pas le taux d’imposition de son foyer
• opter pour un taux « différencié » entre son conjoint et elle.

Si votre nounou ne souhaite pas que vous sachiez par exemple que son conjoint a de bons revenus, c’est à ce moment-là qu’elle doit se manifester auprès du fisc et opter pour une de ces deux solutions.

Le taux de prélèvement (taux neutre ou réel) vous est transmis (directement par Pajemploi ou le CESU) tous les mois.