Que faire si votre nounou est malade et n’a pas pu venir travailler ? Ou si, votre enfant est malade et que vous avez demandé à votre garde d’enfant de ne pas venir travailler ? Devez-vous rémunérer cette journée non travaillée à votre garde d’enfants ?
Les formalités en cas de maladie de la nounou
Consulter la fiche complète Ma garde d’enfants à domicile est malade.
Les démarches à effectuer en tant qu’employeur
Votre garde d’enfants doit vous envoyer sous 48h un arrêt de travail.
Si elle est absente moins de 3 jours , vous n’avez aucune démarche particulière car elle ne percevra aucune indemnisation de la Sécurité Sociale.
Gardez simplement dans vos archives l’arrêt de travail comme justification à son absence.
Si elle est absente plus de 3 jours, vous devez remplir une attestation de salaire pour la CPAM afin d’obtenir son indemnisation.
Et, au delà de 8 jours d’arrêt de travail, il faut penser à vérifier que la CPAM a bien fait la demande d’indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM, ce qui lui assurera 75% de son salaire net le temps de son absence.
Devez-vous rémunérer votre nounou malade le temps de cette absence ?
Dans tous les cas, vous ne paierez pas la nounou à domicile le temps de son arrêt de travail … sauf si vous habitez en Alsace-Moselle.
En effet dans cette région, les absences « raisonnablement courtes » (moins de 5 à 6 semaines) doivent être indemnisées par l’employeur. Vous devrez donc compléter l’indemnisation de la Sécurité Sociale de façon à assurer à votre garde d’enfants son salaire habituel.
Dans les autres régions, pour savoir comment déduire les jours d’absence de la nounou malade de son salaire mensuel, consultez la fiche déduire une absence du salaire de la nounou.
Puisque cette absence n’est pas rémunérée, votre nounou malade n’acquiert pas d’ancienneté le temps de ces quelques jours non travaillés. Elle acquiert en revanche bien des congés payés durant cette absence.
Si votre enfant est malade, devez-vous rémunérer la garde d’enfants si elle ne vient pas travailler ?
Vous avez demandé à votre nounou à domicile de ne pas venir travailler pendant cette journée car votre enfant est malade et vous souhaitez vous en occuper.
vous devez dans tous les cas lui rémunérer cette première journée non travaillée !
En effet, deux cas se présentent :
- si vous n’aviez pas prévu de journées d’absences employeur dans son contrat de travail de garde à domicile, vous ne pouvez pas en imposer à votre garde d’enfants. Et vous ne pouvez pas compter la journée comme une journée de congé payé, le délai de prévenance de deux mois étant largement dépassé !
- même si vous aviez prévu des jours d’absences employeur dans le contrat de travail de votre nounou à domicile, vous avez indiqué un délai de prévenance associé, qui est au moins de 24h. Prévenir votre garde d’enfants à la dernière minute de ne pas venir ne respecte évidemment pas ce délai, vous ne pouvez donc pas imposer une telle journée d’absence employeur.
Si par contre la maladie de votre enfant se prolonge au-delà 48h, et que vous continuez à le garder vous-mêmes, et que vous prévenez la nounou à domicile suffisamment en avance (suivant le délai de prévenance de votre contrat) de ne pas venir, vous pourrez décompter ces jours en absences employeur.
Dans tous les cas, que l’absence soit due à votre nounou à domicile ou à vous, indiquez bien cette absence sur la fiche de paie de la garde d’enfant à domicile.
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