Perte d’emploi d’un employeur : quel impact pour la nounou ?

Vous ou votre conjoint a perdu son emploi. Si vous ne pouvez pas conserver une garde d’enfants à temps plein suite à cette perte d’emploi, vous avez deux options :

• rompre le contrat
• réduire le nombre d’heures de garde avec l’accord de votre nounou à domicile

Dans les deux cas, il faudra en parler au plus vite à la garde à domicile, dès que vous serez certain(e) de votre propre date de fin de contrat.

Rompre le contrat de la garde à domicile

Pour rompre le contrat, vous avez là encore deux options :

• le licenciement pour suppression de poste
• la rupture conventionnelle avec la garde d’enfants à domicile

Licenciement de la garde à domicile pour suppression de poste

Le licenciement sera un licenciement pour suppression de poste, puisque, à compter de votre fin de contrat, vous n’emploierez plus personne à votre domicile et garderez vos enfants vous mêmes suite à votre perte d’emploi.
Pour rompre le contrat il faut alors suivre une procédure de licenciement de nounou à domicile classique. Cette procédure prend de 3 semaines à 2 mois et demi suivant l’ancienneté de la garde d’enfants à domicile.

Rupture conventionnelle avec la garde à domicile

Si vous souhaitez faire les choses à l’amiable, et gagner quelques précieuses semaines de procédure si votre nounou à domicile a plus de deux ans d’ancienneté, il est conseillé d’envisager la rupture conventionnelle. Bien entendu votre garde d’enfants doit accepter ce mode de rupture, et vous ne devez en aucun cas lui « forcer la main » en invoquant votre perte d’emploi et ses conséquences financières.

Réduire le temps de garde

Dans ce cas la 1ère étape est évidemment d’en discuter avec la nounou à domicile. Elle préfèrera peut être réduire les horaires de garde plutôt que de perdre son emploi.

Si elle est d’accord sur le principe, pour modifier le contrat de travail de la garde d’enfants, vous devrez faire un avenant à son contrat de travail, et lui proposer cet avenant via une lettre d’accompagnement, dans laquelle vous indiquerez un délai de réflexion maximum.

Vous percevrez toujours, tant que vous êtes inscrit(e) auprès de Pôle emploi, des aides financières Pajemploi et CAF (Libre choix du Mode de garde et aide au paiement des cotisations sociales). Ces aides pourront même augmenter si vos ressources ont significativement diminué du fait de cette perte d’emploi (n’hésitez pas dans ce cas à le signaler dès que possible à la CAF).

Il n’y a pas pour cet avenant de minimum d’heures à proposer (la loi sur le temps partiel ne s’applique pas aux salariés du particulier employeur).
Le nouveau salaire de la garde à domicile dépendra évidemment du nombre d’heures proposé.

Elle n’aura qu’à le signer pour marquer son accord sur cette réduction d’heures de garde.

Si finalement elle refuse, ne répond pas à l’issue du délai de réflexion ou préfère chercher une nouvelle famille, vous pourrez la licencier pour « refus de modification de contrat ».

J’ai finalement retrouvé un emploi ! Dois-je réembaucher la garde d’enfants licenciée il y a 6 mois ?

Vous pouvez si vous le souhaitez réembaucher votre ancienne nounou à domicile mais n’avez aucune obligation : il n’y a pas de priorité de réembauche pour les salariés du particulier employeur (l’article L 1233-45 du Code du travail ne s’applique pas aux employés de maison Soc. 8 juillet 1992 n° 91-40.915 (n° 2818 D), Braure c/ Favarel : RJS 8-9/92 n° 1040).

Si vous l’embauchez à nouveau, vous n’êtes pas tenus de lui proposer les mêmes horaires et donc le même salaire. Il vaut cependant mieux rester cohérent en termes de salaire horaire.