La garde d’enfants de plus de 6 ans, un budget plus élevé à prévoir

Vous employez une garde d’enfants à domicile depuis déjà 3 ans. Avec bonheur : vous rentrez le soir, Nounou les a fait dîner, et les a mis en pyjama, vous n’avez plus qu’à profiter de vos enfants avant de les coucher… Mais vous vous inquiétez : votre dernier enfant va prochainement avoir 6 ans ! Quelles sont les conséquences pour vous, notamment financières, de la garde d’enfants de plus de 6 ans ?

La garde d’enfant de plus de 6 ans… coûte plus cher malheureusement !

Et oui ! Le mois des 6 ans de votre petit dernier, vous allez « sortir » du système des aides PAJEMPLOI :

•    vous ne percevrez plus le Complément Libre Choix du Mode de Garde 
•    vous n’aurez plus d’aide au paiement des cotisations sociales

À noter : vos droits cessent le premier jour du mois suivant l’anniversaire de votre enfant.

Toutefois, vous continuez à bénéficier pleinement du crédit d’impôts Garde à domicile même pour la garde d’enfants de plus de 6 ans.

Conséquence inévitable : la garde d’enfants de plus de 6 ans coûte plus cher

C’est logique : qui dit moins d’aides dit … un budget plus élevé.

Pas de panique toutefois : grâce au crédit d’impôts, le surcoût de la garde aux 6 ans de l’enfant est souvent plus faible qu’on ne le pense. En effet, les aides Pajemploi sont déduites des dépenses donnant droit au crédit d’impôts. Si, donc, vous n’êtes pas au plafond de ce crédit d’impôts, l’impact financier de la perte des aides est réduit de moitié !

Comment se passent les déclarations Pajemploi de la garde à domicile à la sixième année de l’enfant ?

Pour continuer à déclarer votre garde d’enfants à domicile auprès de l’URSSAF et payer vos cotisations sociales, vous avez deux options :

• continuer à déclarer votre garde d’enfants sur Pajemploi
• vous inscrire au CESU pour déclarer la nounou à domicile .

Est-il intéressant de passer au CESU aux 6 ans de l’enfant ?

Oui c’est intéressant car si vous adhérez à CESU+, le montant du crédit d’impôts Salarié à domicile est déduit en temps réel chaque mois, au lieu d’être versé en une fois un an après.

L’avenant au contrat de travail de la garde d’enfant à la sixième année de l’enfant est-il obligatoire ?

Si vous employez votre nounou moins de 32h par mois et que vous choisissez de passer au CESU, vous devez impérativement faire un avenant au contrat de la nounou.

En effet, le CESU impose le paiement des CP par la méthode du 1/10e pour moins de 32h de travail par mois, alors que Pajemploi impose la méthode du maintien de salaire. Or le paiement des congés payés de la garde d’enfants est un élément essentiel de votre contrat de travail, qui nécessite un avenant.

Faites un avenant à votre nounou à domicile également si vous réduisez vos horaires de garde.

Envoyez cet avenant le mois précédant l’anniversaire pour laisser le temps à votre nounou à domicile de le lire et de le signer, et appliquez le à compter du mois suivant l’anniversaire.

Comment régulariser les congés payés de la garde d’enfant à la sixième année de l’enfant ?

Si vous passez au CESU et souhaitez payer les congés via 10% de salaire en plus, vous devez calculer une régularisation de salaires au titre des congés payés

Pour assurer la « transition » entre les deux méthodes de paiement lors des congés payés suivants, vous pouvez soit :

1. Régulariser les congés avec la méthodes des 10%

Effectuer une régularisation des congés en cours d’acquisition avec la méthode des 10% : payer d’un coup les 10% de salaires des mois payés depuis le 1er Juin.

Pensez dans ce cas à déduire de cette régularisation le montant des éventuels congés payés par anticipation de la nounou à domicile pris entre Juin et le mois de l’anniversaire.

2. Payer les congés avec la méthode du maintien de salaire

Au moment de la prise suivante de congés payés, payez une partie seulement des congés (ceux acquis avec la méthode du maintien de salaire).

Dans les deux cas, vous devrez prévoir de régulariser le salaire versé au titre de ces congés payés par maintien de salaire au 31 mai suivant, suivant la méthode du Rappel Dixième .