La rémunération de la garde d’enfant à domicile, réponses à toutes vos questions

Vous avez embauché une garde d’enfants à domicile et vous vous interrogez sur la rémunération de la garde d’enfant à domicile : les frais de transport doivent-ils être remboursé ? Est-il utile de lui faire des fiches de paie en plus de celles de Pajemploi ?

Quelle est la rémunération minimale de la garde d’enfants ?

Vous devez au minimum rémunérer à la garde d’enfants tous les mois :

• un salaire tenant compte du salaire horaire minimum des gardes d’enfants, du nombre d’heures travaillées et de la majoration des heures supplémentaires effectuées
• le remboursement de la moitié de son titre de transport en commun si elle utilise ceux-ci
• une indemnité de conduite automobile et le remboursement de ses frais kilométriques si elle a transporté vos enfants dans son véhicule

Vous pouvez également verser :

• une participation aux frais de repas de la garde d’enfant
• une participation supplémentaire à ses frais de transport en commun
• une indemnisation de ses trajets domicile-travail en voiture

Doit-on payer le réel des heures travaillées ou régler le même salaire tous les mois ?

La mensualisation du salaire est obligatoire dès lors que les horaires de la nounou sont réguliers.

Vous devez obligatoirement régler le même salaire à la nounou tous les mois, quel que soit le nombre de jours de travail du mois.

Si vous prévoyez dans votre contrat des absences employeurs vous avez deux options :

• déduire du salaire ces absences lorsqu’elles sont prises, cela fera donc varier le salaire mensualisé les mois comportant ces absences employeurs.
• ou, avec l’accord explicite de la nounou, annualiser le salaire, c’est à dire le lisser sur 12 mois. Cette solution présente des avantages pour vous comme pour la nounou

Le paiement des heures au réel n’est possible que pour les contrats dont la durée de travail est irrégulière.

Que devez-vous ajouter ou déduire du salaire de la nounou à domicile ?

Le remboursement des frais de transport Domicile-Travail de la garde d’enfants est obligatoire la plupart du temps

Il est obligatoire d’inclure dans la rémunération de la garde d’enfant à domicile le remboursement des frais de transport domicile-travail de votre garde d’enfants si elle utilise les transports en commun.

Si par contre votre nounou habite à quelques mètres de chez vous, ou si elle vient en voiture ou en scooter, cela dépend des cas.

Dois-je payer des frais kilométriques en plus de la rémunération de la garde d’enfant à domicile?

Vous devez effectivement rembourser ses frais kilométriques (frais d’essence et d’assurance automobile) à votre nounou si elle transporte vos enfants dans son véhicule, ou se déplace dans le cadre de la garde (par exemple pour faire des courses à votre demande).

Les primes de panier repas sont facultatives

Beaucoup de garde d’enfants les croient obligatoires mais non : les « primes de panier repas » sont facultatives, et n’ont d’ailleurs même pas d’existence officielle. Il est donc optionnel d’en ajouter à la rémunération de la garde d’enfant à domicile.

Vous pouvez déduire des prestations en nature (repas, logement) sur la rémunération de la garde d’enfant à domicile

Vous pouvez déduire du salaire de la garde d’enfants des montants (fixés par la loi) de « prestations en nature » si vous fournissez les repas de votre garde d’enfants ou si elle habite dans votre studio ou votre domicile selon certaines conditions.