Frais de transport de la nounou : faut-il les rembourser ?

Lucie est ennuyée : sa nounou qui garde ses filles en périscolaire vient de lui réclamer 3 ans de remboursement transport, soit près de 500 € ! Lucie ne savait même pas qu’elle devait rembourser ces frais de transport de la nounou tous les mois, car elle ne garde les filles que quelques heures par semaine…

Et pourtant, c’est le cas !  50% (ou 100% en garde partagée) des frais de transport de la nounou (trajets domicile-travail) doivent lui être remboursés si elle utilise les transports en commun. Ils peuvent l’être également en cas d’utilisation du véhicule personnel (voiture, moto, scooter) dans certaines conditions.

Si elle utilise les transports en commun, vous devez rembourser 50% des frais de transport de la nounou à domicile

Votre garde d’enfants utilise les transports en commun ou un service public de location de vélo ?

Vous devez dans ce cas lui rembourser :

• en garde simple, 50% de son titre de transport (nominatif, annuel ou mensuel) si elle est à temps plein ou travaille plus de 17,5 heures par semaine
• en garde partagée, 50% de son titre PAR FAMILLE soit 100% au total

Vous devez aussi rembourser un prorata des frais de transport de la nounou si elle est à temps partiel. Et ce même si votre nounou à domicile vient travailler à pied, tant qu’elle vous présente un titre de transport nominatif à la fin du mois.

Dans ce cas, ces montants ne sont pas soumis à charges sociales URSSAF Pajemploi ni à impôts sur le revenu.
Il peut donc être intéressant pour vous comme pour elle de rembourser plus de la moitié de son titre de transport.

Si votre nourrice préfère se faire rembourser un ticket de bus par jour, vous serez obligés par contre de refuser sa demande. Il n’est pas légal en effet de rembourser un titre de transport qui ne soit pas nominatif, et qui ne soit ni mensuel ni annuel.

À noter : depuis peu, ces frais de transport de la nounou peuvent bénéficier du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » !

Pour en savoir plus, voir notre fiche : remboursement des frais de transports en commun de la garde d’enfants

Vous pouvez, si vous le souhaitez, rembourser une partie des frais de transport de votre nounou à domicile si elle vient en voiture

Votre garde d’enfant vient en voiture ou avec un autre véhicule.
Dans ce cas, vous avez peut être le droit de lui rembourser une partie de ses frais d’essence et d’assurance automobile.

Les conditions de ce remboursement des frais de transport de la nounou domicile-travail sont réglementées. Elles dépendent du kilométrage entre votre domicile et le sien, du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, etc…

Ce remboursement n’est absolument pas obligatoire, même quand vous embauchez une nounou à domicile et qu’elle vient en voiture à votre demande, afin de pouvoir véhiculer les enfants dans la journée.

Il n’est pas soumis à charges sociales (en deçà d’un plafond annuel) et doit être ajouté au salaire net de la garde d’enfants.

Pour en savoir plus, voir notre fiche : le remboursement des frais de transport en voiture de la nounou.

Le montant de la prise en charge des frais de transport doit obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie. Pour cela, nous vous recommandons d’établir vos propres fiches de paie pour la garde d’enfants à domicile.