La lettre de licenciement de la nounou à domicile, un courrier important

Vous avez fait un entretien préalable à un éventuel licenciement avec votre nounou à domicile et êtes décidés à poursuivre cette démarche jusqu’au bout et à la licencier ? Que devez-vous inclure dans la lettre de licenciement de la nounou à domicile ? Et quand l’envoyer ?

Quel est le contenu de la lettre de licenciement de la nounou à domicile ?

La lettre de licenciement de la nounou à domicile doit être très soigneusement rédigée car c’est elle qui expose les motifs légaux du licenciement et rend éventuellement le licenciement contestable… !

Dans la lettre de licenciement de la nounou à domicile, précisez :

– la date à laquelle était programmé l’entretien, et si elle s’est y présentée ou non

– le type de licenciement et les motifs de licenciement de la garde à domicile : licenciement pour raisons économiques (vous avez perdu votre emploi par exemple), cause réelle et sérieuse (vous déménagez à l’autre bout de la France), faute simple, faute grave ou lourde, refus de modification du contrat de travail, suppression de poste (votre enfant va désormais à la maternelle et au centre de loisirs le mercredi), etc…

–  la date de début du préavis de la nounou à domicile, la durée du préavis et la date du dernier jour de travail.

En cas d’envoi en RAR, vous ne connaissez pas exactement la date de début de préavis de la garde à domicile puisque celle-ci dépend de la Poste. Deux solutions :

• vous indiquez « à compter de la première présentation de la présente par le facteur »
• vous estimez la date en comptant 48h entre l’envoi et cette 1ere présentation

– éventuellement (ce n’est pas obligatoire) indiquez à la nounou à domicile qu’elle bénéficie d’heures de recherche d’emploi.

– éventuellement (bis) indiquez les documents que vous lui remettrez à la fin du préavis : certificat de travail, attestation France Travail de la garde à domicile, reçu pour solde de tout compte, dernier bulletin de salaire

– il est enfin conseillé de lui indiquer qu’elle dispose de 15 jours pour vous demander par lettre recommandée des précisions sur les motifs de licenciement, et que vous disposez de 15 jours ensuite pour lui répondre par la même canal

Quand envoyer la lettre de licenciement de la garde d’enfants ?

La lettre de licenciement de la nounou à domicile doit être envoyée  au plus tôt le 4e jour (ouvrable) après l’entretien avec la garde d’enfants (licenciement pour motif personnel), sachant que le jour de l’entretien ne compte pas.

Si le 3e jour tombe un samedi le délai est prolongé d’une journée.

ATTENTION : la lettre de licenciement doit être envoyée AU PLUS TARD le 30e jour ouvrable suivant l’entretien

Vous devez envoyer cette lettre de licenciement de la nounou à domicile en recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge (Dans ce cas faites absolument signer un double par votre nounou, avec sa mention manuscrite « remise en mains propres le XX/XX/XX »).

ATTENTION : N’oubliez pas de SIGNER la lettre de licenciement, sinon votre nounou à domicile pourrait vous réclamer des dommages et intérêts.

En cas de garde partagée, chaque famille doit envoyer sa propre lettre de licenciement à la garde à domicile

En cas de licenciement simultané de deux familles en garde partagée, par exemple pour faute grave, chaque co-famille doit recevoir la nounou en entretien seule à son propre domicile et envoyer sa propre lettre de licenciement de la nounou à domicile.