Ma nounou est enceinte, quelles conséquences ?

Les démarches à suivre pour la nounou enceinte

À partir de 12 semaines de grossesse, si votre garde d’enfants vous a indiqué être enceinte, elle doit vous remettre une attestation de grossesse de son médecin, comportant les dates de son futur congé maternité.

Si elle ne vous la remet pas, indiquez lui que cette attestation est nécessaire :

• pour justifier ses absences liées à la grossesse, et que vous puissiez les rémunérer (visites médicales par exemple)
• pour que vous lui remplissiez l’attestation de salaires permettant son indemnisation pendant le congé maternité

Les disponibilités de la nounou enceinte pendant sa grossesse

Votre nounou enceinte va être absente :

• une fois par mois, à l’occasion des visites médicales pré-natales (rémunérées obligatoirement)
• éventuellement, en arrêt maladie au cours de la grossesse
• si nécessaire, en congé pathologique deux semaines avant le début du congé maternité (assimilé à un arrêt maladie)
• pendant le congé maternité lui-même (au minimum 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement, 10 semaines après la date d’accouchement; si elle a déjà deux enfants ou plus, la durée du congé de maternité sera plus longue)
• après le congé de maternité, parfois, 4 semaines maximum en congé pathologique post-natal

Les arrêts maladie (ou congé pathologique) et le congé maternité de la nounou à domicile ne sont pas rémunérés par vous (ils sont indemnisés par la CPAM).

Les absences pour les visites médicales mensuelles sont par contre rémunérées par vous au taux normal.
Si elle a plus d’une visite médicale par mois, vous n’avez pas à les rémunérer : les autres absences du mois sont déduites du salaire de la garde d’enfants.

Le coût pour vous d’une nounou enceinte

Cette grossesse de la nounou a un coût pour vous en tant qu’employeur.

Les absences de la garde à domicile enceinte doivent être indemnisées

Comme indiqué ci-dessus, les absences dues aux visites médicales mensuelles obligatoires de la grossesse doivent être indemnisées au taux horaire habituel (il y a 7 visites obligatoires, une tous les mois du 3e au 9e mois).

Vous devrez évidemment le cas échéant rémunérer aussi la personne qui gardera vos enfants en remplacement pendant ces absences.

Les autres absences, même pour visites médicales liées à la grossesse, n’ont par contre pas à être rémunérées.

Les congé payés de la garde d’enfants enceinte sont payés deux fois

Vous allez devoir payer 2 fois les congés payés de la garde d’enfants pendant la période du congé maternité si vous embauchez une nounou en CDD de remplacement.

Vous allez en effet les payer :

• une fois à la garde à domicile remplaçante au moment de la fin de contrat (10% de son salaire et de la prime de précarité de 10% soit 11% au total)
• et une fois au moment de la prise des congés de votre nounou revenue de son congé maternité.

En effet, le congé de maternité (et les congés pathologiques avant et après la grossesse) comptent comme des périodes de travail effectif : votre nounou, en rentrant de congé maternité, a acquis des droits à congés payés comme si elle avait travaillé.

Exception : si vous rémunérez les congés payés en ajoutant 10% au salaire mensuel de la nounou à domicile (cas du CESU), la Sécurité Sociale va indemniser votre nounou enceinte, pendant son congé maternité, en fonction du salaire net déclaré, donc congés payés inclus. Vous n’aurez donc pas à les rémunérer à part.

Le CDD de la remplaçante peut coûter cher

La remplaçante devra être embauchée en CDD. Vous devrez donc lui verser en fin de contrat une « prime de précarité » (indemnité de fin de CDD) de 10% de tous les salaires versés pendant le CDD. Ce coût s’ajoute donc au salaire de la nounou remplaçante.
Ce montant est de plus soumis à charges sociales …
Cette indemnité de fin de CDD de la nounou et les charges sociales associées permettent de bénéficier du crédit d’impôts Salarié à domicile.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer si votre nounou est enceinte ?

En cas d’arrêt maladie prolongé (plus de 3 jours) de la garde à domicile enceinte, vous avez quelques démarches à effectuer

Si la salariée est en arrêt maladie ou en congé pathologique de plus de 3 jours,

• vous devez remplir l’attestation de salaire pour la Sécurité Sociale .
• si l’arrêt est de plus de 8 jours, la CPAM fera automatiquement une demande d’indemnisation complémentaire à l’IRCEM

Au tout début du congé maternité de la nounou enceinte, vous devez vous assurer qu’elle sera indemnisée

Pour cela, vous devez remplir dans tous les cas l’attestation de salaire pour la Sécurité Sociale.

La rupture de contrat avec la nounou enceinte est-elle possible ?

Le licenciement de la garde d’enfants pendant la grossesse est extrêmement risqué !

Il est ABSOLUMENT interdit, dans TOUS les cas, de licencier votre garde d’enfants pendant le congé maternité.

Vous pouvez par contre envoyer la lettre de convocation à l’entretien de licenciement dès la fin du congé maternité, si le licenciement est bien ETRANGER à la grossesse et IMPÉRATIF (c’est à dire dans deux cas : faute grave/lourde ou impossibilité de maintenir le contrat de travail).

Si votre motif de licenciement n’est pas impératif (exemple : vous souhaitez ajouter 3h de garde le mercredi pour faire du sport et la nounou refuse) ou étranger à la grossesse, vous devez attendre la fin des 10 semaines de protection après le congé maternité (et le cas échéant les congés payés le suivant immédiatement) avant de pouvoir licencier la nounou enceinte.

Vous souhaitez rompre le contrat et elle est d’accord ? Signez une rupture conventionnelle avec la garde d’enfants !

Il est en effet possible , si vous ET la nounou à domicile en êtes d’accord, de faire une rupture conventionnelle avec la garde d’enfants, même pendant le congé maternité ! C’est le seul mode de rupture admis pendant cette période.

Que choisir entre CDD ou CDI en remplacement de votre nounou en congé maternité ?

Vous ne savez pas si vous devez faire un CDD ou un CDI à la garde à domicile remplaçant votre nounou en titre pendant son congé maternité, car cette dernière vous a indiqué ne pas vouloir revenir travailler dans votre famille après la naissance ?

Pour vous aider, voir notre fiche : CDD ou CDI ?

Le retour de congé maternité de votre nounou enceinte peut être difficile !

Il arrive que la nounou à domicile ne veuille pas revenir de congé maternité. Comment faire dans ce cas, puisqu’on ne peut pas licencier une nounou enceinte ou en congé maternité ?

Voir notre fiche Grossesse et rupture de contrat.