Votre petit dernier rentre bientôt à la maternelle et vous allez vous séparer de la garde d’enfants. Vous avez bien suivi la procédure de licenciement de la nounou à domicile. Et son dernier jour de travail approchant, vous vous apprêtez à calculer le solde de tout compte de votre garde d’enfants et à établir les documents de fin de contrat.
1) Rassemblez toutes les informations avant de commencer
Préparez tous les éléments dont vous aurez besoin avant de commencer les calculs pour éviter les erreurs : tous les salaires depuis le début du contrat, les dates de congés payés pris, des absences éventuelles de la garde d’enfants, le contrat de travail, etc
Exemple
Carine est désespérée : après deux heures de procrastination, elle s’est enfin assisse à son bureau pour s’occuper de la fin de contrat de sa nounou. Mais au bout de cinq minutes, elle s’est rendue compte qu’elle n’avait pas les informations pour calculer le solde de tout compte : elle est allée chercher les fiches de paie des derniers mois. Cinq minutes plus tard, après avoir tenté de commencer les calculs, elle s’est aperçus qu’il lui manquait son agenda pour avoir les dates des congés… Et là après à nouveau 10 minutes de calculs, il lui manque le contrat de travail… qui évidemment est resté à l’autre bout de l’appartement !
2) Faites des “petits pas”, n’essayez pas de tout calculer en même temps
Le solde de tout compte de la garde d’enfants comporte en général 5 ou 6 éléments :
- l’indemnité compensatrice de préavis
- les indemnités de congés payés acquis
- les indemnités de congés payés en cours d’acquisition
- les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle
- le salaire du dernier mois
- la régularisation du compteur d’heures
Chacun de ces éléments a des règles de calculs différentes : pour ne pas vous emmêler les pinceaux, calculez-les un par un puis une fois cela fait, calculez le montant total du solde de tout compte.
Exemple
Lila s’est organisée pour calculer le solde de tout compte de sa garde d’enfants : elle a bloqué 1h pour rassembler tous les éléments, puis 2h le samedi suivant pour faire les calculs un par un puis 1h le lendemain pour vérifier les calculs !
3) Calculez les montants du solde de tout compte dans l’ordre
Il y a un ordre pour calculer le solde de tout compte de votre garde d’enfants !
Car certains de ces montants sont imbriqués : par exemple, le salaire du dernier mois et la régularisation du compteur d’heures sont pris en compte dans le calcul des indemnités de congés payés, le salaire du dernier mois influe sur le calcul de la régularisation du compteur d’heures etc
L’ordre idéal est par exemple le suivant :
- salaire du dernier mois
- régularisation éventuelle du compteur d’heures ou des récupérations
- indemnités de congés acquis puis en cours d’acquisition
- indemnités de licenciement
4) Apportez un soin particulier à la dernière déclaration Pajemploi
Une fois le solde de tout compte calculé, vous allez faire la dernière déclaration Pajemploi de la garde d’enfants.
Soyez concentrés lorsque vous ferez cette déclaration car :
- certains montants du solde de tout compte ne sont pas soumis à charges sociales ni éligibles au crédit d’impôts Garde à domicile (pour vous) ni soumis à l’impôt sur le revenu (pour la nounou).
Il serait dommage que vous vous retrouviez à payer des charges sociales en trop ! - France Travail demande souvent aux salariée leurs dernières fiche de paie pour les comparer à l’attestation France Travail simplifiée des particuliers employeurs, remise à la nounou en fin de contrat, afin de vérifier que tout est en ordre. Une erreur dans cette dernière déclaration Pajemploi pourrait causer des soucis à la nounou à domicile pour l’indemnisation de son chômage.
Exemple
Caroline a été dérangée plusieurs fois ces derniers jours par la nounou à domicile : France Travail ne veut pas indemniser celle-ci car la déclaration Pajemploi et l’attestation France Travail ne correspondent pas. Il est vrai que Caroline n’a pas été très attentive, et a fait une erreur de saisie. Elle comprend très bien que la garde d’enfants soit ennuyée, et fait tout entre deux réunions pour rattraper son erreur. Après plusieurs coups de fil aux deux organismes et à la nounou, elle y arrivera finalement mais quel stress !
ATTENTION n’oubliez pas de déduire l’impôt à la source de la garde d’enfants du total du solde de tout compte si elle est imposable !
5) Soyez très attentifs dans le remplissage de l’attestation France Travail
De même que pour la déclaration Pajemploi, un soin extrême doit être apporté au remplissage de l’attestation France Travail de la garde d’enfants à domicile !
Car si vous vous trompez de case, ou de montant, cela peut amener France Travail à reporter le versement des indemnités chômage de la nounou de plusieurs semaines, ou à lui verser moins que prévu ce qui bien sûr serait désastreux pour elle (et pourrait même la mener à contester son solde de tout compte, voire à aller aux prud’hommes).
Exemple
Marion la garde d’enfants de Louise, a fini son contrat fin Août. Le 3 septembre, elle appelle Louise et la menace des prud’hommes : Marion ne sait pas ce que Louise a fait, mais France Travail lui a indiqué qu’elle allait percevoir à peine 1/3 de son ancien salaire ! Et dans deux mois en plus. Après avoir tâtonné et appelé plusieurs fois France Travail, Louise comprend qu’elle a indiqué les salaires nets au lieu de brut, et qu’elle a ajouté le montant du compteur d’heures à l’indemnité de licenciement, ce qu’il ne fallait surtout pas faire ! Elle rectifie en renvoie l’attestation corrigée à Marion, qui pousse un ouf de soulagement !
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