Le coefficient de mensualisation correspond au nombre moyen de semaines par mois. Il sert à calculer, à partir de l’horaire de travail hebdomadaire ou du salaire hebdomadaire, un salaire ou un horaire mensuel.
Comment calculer un horaire mensuel à partir d’un horaire hebdomadaire et du nombre moyen de semaines par mois ?
Pour calculer un horaire mensuel à partir d’un horaire hebdomadaire (et ainsi mensualiser le salaire de la garde d’enfant), il faut multiplier cet horaire hebdomadaire par le coefficient de mensualisation, c’est à dire le nombre moyen de semaines par mois.
Deux écoles existent pour le calcul de ce coefficient :
- 1. En utilisant l’horaire mensuel : 174 h (horaire mensuel du temps plein indiqué par la convention collective) / 40 h (horaire hebdomadaire temps plein de la convention collective) = 4,35
- 2. En utilisant le nombre de semaines par an : 52 semaines/12 mois=4,33
La vérité se situe entre les deux car mathématiquement parlant, si on utilise le nombre de jours : 365 jours ¼ / 7 jours par semaine / 12 mois = 4,348
Nous recommandons d’utiliser le coefficient 4,35 dans le cadre du calcul de l’horaire à rémunérer, ce coefficient étant plus favorable à votre garde d’enfants.
Exemple
Votre nounou travaille 35h hebdomadaires sur 5 jours, soit 7 heures par jour.
Pour calculer l’horaire mensuel à rémunérer (dans le cadre de la mensualisation imposée par la Convention collective des salariés du particulier employeur), on multiplie par le nombre moyen de semaines par mois soit 4,35 et on obtient 152,25h.
Pour vérifier que tous ses jours sont rémunérés on compare :
– le nombre d’heures annuel rémunéré soit 152,25 x 12 mois = 1827h
– le nombre d’heures annuel travaillé (ou assimilé à du travail, comme les congés payés) : 365 jours = 52 semaines et 1 jour. 52 semaines de 35h = 1820h + 1 jour de 7h = 1827h.
On retombe bien sur le même nombre d’heures.
À noter : cette mensualisation est obligatoire en horaires réguliers, c’est à dire si votre nounou à domicile a quasiment les mêmes horaires chaque semaine. Elle est imposée par la Convention Collective des gardes à domicile. Vous ne pouvez en aucun cas rémunérer le réel travaillé chaque mois si votre nounou a des horaires réguliers.
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