L’URSSAF Pajemploi et le contrat de ma nounou : questions concrètes !

Vous avez embauché votre garde d’enfants à domicile. Quelles sont les formalités que vous devaient accomplir vis à vis de l’URSSAF pajemploi une fois le contrat de travail signé ?

Une fois le contrat signé, comment déclarer l’embauche de ma garde d’enfants à l’URSSAF pajemploi ?

Il est inutile de déclarer cette embauche une fois le contrat de la nounou à domicile signé : il vous suffira, à la fin du 1er mois calendaire de travail de votre nounou à domicile, de déclarer son salaire à Pajemploi afin, ensuite, de régler les charges sociales dues sur ce salaire. Cette démarche suffit pour officialiser l’embauche de votre nounou auprès de l’URSSAF pajemploi. Il n’ y a donc pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à faire pour la nounou à domicile.

Même si mon auxiliaire parentale reçoit un bulletin de salaire URSSAF pajemploi tous les mois, dois-je quand même faire une fiche de paie à ma nounou ?

Ce n’est pas obligatoire légalement, mais c’est fortement recommandé. Cela permet d’éviter de nombreuses incompréhensions avec la nounou, de vous protéger en tant qu’employeur et de simplifier la vie de votre auxiliaire parentale.

Voir notre article sur 10 bonnes raisons pour faire vos propres fiches de paie à la nounou.

Ma nounou à domicile fait un peu de ménage dans la maison. Dois-je déclarer ces heures séparément ?

Cela n’est pas la peine car si ce temps de ménage est lié aux enfants (nettoyage des chambres et pièces de vie par exemple ou entretien du linge des enfants), vous pouvez le déclarer à l’URSSAF pajemploi en même temps que les heures de garde de vos enfants. Pour cela ajoutez simplement le nombre d’heures de ménage au nombre d’heures de garde dans votre déclaration Pajemploi du mois (et dans votre fiche de paye).

Je fais une garde partagée avec une autre famille et c’est le casse-tête pour déclarer la rémunération versée à ma garde à domicile. Comment faire ?

Le principe est le suivant en garde partagée : chaque famille doit déclarer à l’URSSAF pajemploi sa quote-part de salaire versé à la nounou à domicile. Si par exemple chaque famille paye 50% de la garde, la moitié du salaire versé doit être déclaré par chacun. En clair, tous les mois, il y a bien 2 déclarations à faire, 1 par famille.

Est-ce que je dois signaler à l’URSSAF pajemploi le licenciement ou la démission de ma nounou à domicile ?

Non, ce n’est pas obligatoire. En fin de contrat, vous aurez juste à déclarer à Pajemploi le montant du solde de tout compte (partie soumise à cotisations sociales) de votre nounou à domicile, et éventuellement, à titre indicatif, le montant des indemnités de licenciement. Ces indemnités de licenciement ne sont pas soumises à charges sociales, et ne permettent pas de bénéficier du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile ».

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir notre fiche Solde de tout compte de la nounou.