Vous avez votre garde à domicile et vous vous apprêtez à rédiger le contrat de travail de la nounou à domicile. C’est un document extrêmement important puisqu’il fixe le cadre juridique de la relation entre vous et votre garde d’enfants à domicile. Il faut donc le rédiger en conséquence.
Pour vous aider, voici les 10 éléments clés à faire figurer au contrat de travail de votre garde à domicile.
1 – La durée de la période d’essai
II est évidemment crucial, pour vous comme pour votre nounou à domicile, de prévoir dans son contrat une période d’essai pour la garde à domicile.
Cette période est capitale pour vous laisser à chacune le temps de bien faire connaissance et pour la nounou d’ « apprivoiser » vos enfants.
La période d’essai est aussi une période test durant laquelle vous déterminez si la nounou fait l’affaire et s’adapte à vos exigences. Il en est de même pour cette dernière.
2 – Le planning de travail et de congés de la nounou
Les horaires de la garde à domicile sont un élément clé du contrat de la nounou. Il faut les indiquer, d’autant plus si elle doit garder vos enfants très tôt le matin, si certains soirs, elle doit rester plus tard ou si encore, elle a des gardes à effectuer le week-end. Le planning doit être précis. Mais vous pouvez aussi indiquer une marge de flexibilité.
Indiquez aussi au contrat de travail de la nounou qui fixe les dates des congés, comment elle acquiert des droits à congés, comment ceux-ci sont rémunérés, etc…
Dans un contrat de garde partagée, n’oubliez pas aussi d’indiquer l’alternance des domiciles, afin que votre garde d’enfants ne soit pas perdue et ne sache plus où aller le matin.
Enfin indiquez si possible toutes les périodes non travaillées au contrat : jours fériés de la garde d’enfants, congés supplémentaires de la garde à domicile, etc…
3 – Les tâches de votre nounou
À vous de préciser jusqu’où vous entendez que cette mission aille, histoire que votre nounou s’engage en connaissance de cause.
Écrivez les tâches que vous attendez d’elle noir sur blanc dans son contrat. Cela vous permettra de pouvoir agir si elle refuse un jour d’effectuer certaines de ces tâches.
Exemple
Vous inscrivez par exemple dans le contrat que la nounou doit participer au ménage, au repassage, fasse des courses alimentaires, qu’elle traite les devoirs des enfants le soir, qu’elle gère les repas et les bains et qu’enfin, le mercredi, elle accompagne vos enfants dans leurs activités.
4 – La rémunération de la nounou, en brut et en net
La loi vous oblige à indiquer dans le contrat son salaire horaire brut, mais à titre indicatif il est conseillé d’indiquer le net et le net mensuel : votre nounou doit savoir combien elle sera payée chaque mois, mais aussi par heure en cas d’heures complémentaires effectuées.
Mais la rémunération de votre garde d’enfants ne s’arrête pas au salaire mensuel. Vous devez en effet ajouter tous les autres éléments qui composent le package de la rémunération : majoration des heures supplémentaires, indemnités kilométriques, frais de transport domicile-travail… Cela vous permettra aussi ainsi de sécuriser le coût de la garde à domicile.
5 – Le niveau de la nounou dans la convention collective
Le niveau 3 est le niveau de toutes les gardes d’enfants.
Précisez également si elle a son CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un titre de niveau V « Assistant maternel / garde d’enfants » car cela donne droit à un salaire minimum majoré à la garde d’enfants.
6 – Votre philosophie de vie
En effet, la façon dont vous voyez l’éducation de vos enfants est également un point à mettre dans le contrat de travail.
Exemple
La famille est végétarienne ou anti télé, il faut l’indiquer dans le contrat car la nounou doit respecter cette façon de vivre dans son quotidien avec les enfants.
7 – La clause de confidentialité
En tant que parents, vous avez le droit de souhaiter que certaines informations ne sortent pas de chez vous.
Exemple
Si la nounou prend des photos de vos enfants, peut-elle les poster sur internet ? Si un membre de la famille a un problème de santé, la nounou est-elle autorisée à en parler à l’extérieur ?
8 – L’utilisation de sa propre voiture par votre garde d’enfants
Si la nounou est amenée à utiliser sa voiture pour s’occuper des enfants ou gérer le quotidien de la maison, certains détails sont à faire figurer au contrat : indemnités kilométriques, assurance, nombre de kilomètres maximum parcourus dans le mois…
9 – Les droits de la nounou
Vous devez être au clair avec ce qu’elle peut faire lorsqu’elle gère vos enfants, et surtout sur ce qu’elle ne peut pas faire.
Exemple
Consulter son compte Facebook, passer des coups de fil personnels, effectuer des démarches administratives personnelles, inviter ses amies à passer la voir chez vous, prendre les transports en commun avec vos enfants…
Par défaut, tout ce qui n’est pas interdit dans le contrat de travail de votre nounou est autorisé, sauf si cela met vos enfants en danger.
10 – Tout comportement qui viendrait compromettre le contrat de travail de la nounou à domicile
Il s’agit de mettre noir sur blanc ce que vous attendez de la nounou ou d’indiquer les comportements de la nounou qui pourraient remettre en cause le contrat de travail.
Exemple
Un écart verbal ou physique à l’égard de vos enfants, un nombre d’absences répétées, un retrait de permis pour votre nounou, l’empêchant de conduire vos enfants à l’école…
Un contrat de travail de nounou à domicile précis et complet permet de fixer clairement les règles, d’anticiper les désaccords et de préserver les relations entre la nounou et vous. Il est donc important de bien réfléchir à son contenu, et de ne pas le considérer comme une « formalité administrative ». Prenez ce temps au moment de l’embauche, pour gagner en sérénité pour la suite.
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