Vous souhaitez verser à votre garde d’enfants à domicile une prime exceptionnelle, par exemple à l’occasion des congés d’été ou de Noël, car vous êtes très contents de la façon dont elle gère la garde ?
Comment faire ? Quel montant verser ? Que faut-il déclarer à Pajemploi ?
Quel montant est-il possible de verser en prime exceptionnelle ?
Vous pouvez verser le montant que vous souhaitez à votre garde d’enfants à domicile (il n’y a pas de règle légale) mais attention :
- ce montant est à verser en NET mais il est soumis à charges sociales
- si vous versez cette prime plusieurs mois de suite sans justification, cette prime ne sera plus considérée comme exceptionnelle et pourra donc être réclamée par votre garde d’enfant les mois suivants
Précisez bien la justification de cette prime sur la fiche de paie de la garde d’enfants, et si cette justification se poursuit sur plusieurs mois, formalisez-la via un avenant au contrat (ex : prime car présence d’un nourrisson dans la garde).
Si vous versez une prime à la même période de l’année (ex : Noël) plusieurs années de suite (au moins 3 ans), vous ne pourrez plus cesser de le faire. La prime sera d’office acquise à votre nounou à domicile.
Généralement, les primes de congés ou de fin d’année versées par les parents employeurs sont d’1/4 à 1/2 mois de salaire.
Comment faut-il déclarer la prime exceptionnelle à Pajemploi ?
Commencez par convertir la prime nette de la garde d’enfant en brut en y ajoutant les charges salariales
Sur la fiche de paie de la garde d’enfants : ajoutez la au salaire BRUT.
Important : faites une ligne distincte du salaire.
Cette prime sera donc naturellement ajoutée au net imposable et votre garde d’enfants à domicile devra la prendre en compte dans sa déclaration de revenus.
Sur la déclaration Pajemploi ou CESU :
- ajoutez le montant de la prime nette au salaire net déclaré
- divisez le montant brut de la prime par le salaire horaire brut habituel, et ajoutez ce montant au nombre d’heures déclaré.
Sur votre déclaration d’impôts : une prime est considérée comme un salaire et doit donc être ajoutée au montant ouvrant droit au Crédit d’impôts garde à domicile. 50% du montant de ce bonus et des charges sociales associées (dans la limite du plafond du crédit d’impôts) seront donc déductibles de votre impôt sur le revenu.
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