Parents employeurs se posant des questions sur le fonctionnement de la garde partagée au quotidien

Vous avez décidé de faire une garde partagée à domicile avec une autre famille. Dans les faits, une garde partagée au quotidien peut amener à se poser beaucoup de questions d’ordre administratif le plus souvent. Parmi celles-ci, nous en avons sélectionnées plusieurs pour répondre à vos interrogations.

Ma co-famille a 12 jours de RTT par an mais pas nous. Comment cela se passe-t-il ?

Dans ce cas, vous devez prévoir dans votre propre contrat de travail de garde partagée 12 jours de garde simple par an, puisque, pendant les jours de RTT de votre co-famille, seul votre enfant sera gardé. Et vous devrez rémunérer ces jours à 100%.

Toutes les démarches, sans vous tromper, en toute tranquillité grâce à nos outils :

une checklist des démarches, un calculateur de salaire en cas d’absence, …

Nous habitons au 3ème étage sans ascenseur. Peut-on faire la garde partagée exclusivement au domicile de l’autre famille ?

Oui vous le pouvez. L’alternance des domiciles n’est pas obligatoire.

En effet, la convention collective définit la garde partagée comme « un mode de garde consistant à assurer simultanément la garde des enfants de deux familles au domicile de l’une et/ou de l’autre famille selon les modalités définies aux contrats de travail ».

La co-famille part pour 4 semaines de congés en Juillet, nous prenons 4 semaines en Août et la nounou est d’accord pour travailler tout l’été tant qu’elle est payée donc … tout va bien ?

La loi impose à la nounou ainsi qu’aux deux familles employeuses de prendre 5 semaines de congés payés par an. Ces congés doivent être communs aux deux familles, au moins 5 semaines par an et en aucun cas, la nounou ne peut refuser de prendre ces congés. A noter : sur ces 5 semaines, au moins 12 jours ouvrables d’affilés doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.

La co-famille déménage mais à 100 mètres de leur domicile actuel, nous poursuivons donc la garde avec eux. Avons-nous des démarches à faire vis-à-vis de la nounou ?

Même pour cette distance, vous devez, ainsi que votre co-famille proposer à la nounou un avenant à son contrat de travail, stipulant la nouvelle adresse de la co-famille si la garde s’effectue en partie ou totalement chez eux. La nounou devra signer cet avenant pour poursuivre la garde dans la mesure où cela concerne son lieu de travail. Dans le cas où la garde d’enfant refuse de signer les deux avenants, il ne vous restera plus qu’à la licencier.

L’enfant de ma co-famille a la varicelle et du coup, je ne veux pas que mon bébé soit gardé avec lui. La nounou ne viendra donc qu’à mon domicile pendant une semaine. Qui doit payer cette semaine de garde ?

En théorie c’est vous car c’est vous qui êtes à l’origine de la demande. La loi n’impose rien par rapport à ce cas de figure. Notre meilleur conseil : négocier avec votre co-famille, continuer par exemple à payer chacune la moitié du salaire de la nounou en vous disant que si votre enfant tombe à son tour malade dans les prochaines semaines, vous ferez de même et personne n’aura été lésée.

La nounou est rémunérée à 50% par chaque famille donc elle acquiert 50% des jours de congés avec chaque famille ?

Non ! Comme tout salarié la nounou acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail avec chacune des deux familles. Mais ces congés sont rémunérés avec la quote part habituelle de salaire de chaque famille.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter les congés payés, les frais de transport, etc… ?

Bonne nouvelle : nous avons des outils qui font tout ça pour vous. En quelques minutes, et sans faire d’erreurs !

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