Votre garde d’enfants est à temps partiel (moins de 174h mensuelles de garde). Quel impact ?
Le contrat de travail pour la garde d’enfants à temps partiel doit préciser certains points
Dans le contrat de travail de votre garde d’enfants à domicile doivent IMPERATIVEMENT figurer :
- la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail
- la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine
- la répartition de la durée du travail entre les semaines du mois
Faute de ces mentions le contrat peut être requalifié en contrat à temps plein, soyez prudents !
6 jours ouvrables mais seulement 1,2,3 ou 4 jours ouvrés pour les garde d’enfants à temps partiel !
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés, qu’ils soient travaillés ou non. Votre nounou à temps partiel a donc 6 jours ouvrables par semaine comme tous les salariés.
Les jours ouvrés sont uniquement les jours habituellement travaillés dans la semaine. Donc une garde d’enfants à temps plein a 5 jours ouvrés par semaine alors qu’une nounou qui ne travaille pas le mercredi a 4 jours ouvrés seulement dans la semaine.
Les congés payés de la nounou à temps partiel sont acquis comme pour un temps plein
Quel que soit son temps de travail, comme tous les autres salariés, votre garde à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de congés payés.
Pour décompter le nombre de congés pris, la règle à retenir est la suivante : on décompte les jours OUVRABLES (c’est à dire tous les jours de la semaine, même ceux habituellement travaillés, sauf le dimanche et les jours fériés) du « premier jour non travaillé qui aurait dû l’être » au « dernier jour de congés, veille de la reprise ».
Une semaine de congés payés vaut donc 6 jours ouvrables, en temps partiel comme en temps plein.
Par contre, si elle prend moins d’une semaine de congés payés, pour un même nombre de jours pris, le décompte en jours ouvrables peut varier !
Exemple
Votre nounou ne travaille pas les mercredis et jeudis.
Si elle prend des congés du mardi soir au lundi suivant, soit une seule journée habituellement travaillée en congés, on compte : du vendredi matin (1er jour ouvré non travaillé) au dimanche soir (veille de la reprise) soit 2 jours ouvrables (vendredi et samedi).
Si elle prend des congés du lundi soir au vendredi matin, soit également un jour ouvré non travaillé, on compte du mardi matin (1er jour non travaillé) au jeudi soir soit 3 jours ouvrables de congés payés pris (mardi/mercredi/jeudi).
Le remboursement des frais de transports est au pro-rata du temps de travail
Le remboursement des frais de transport domicile-travail se fait en proportion d’un mi temps.
Si votre nourrice à domicile est à temps partiel :
- Si elle travaille plus de 17,50h par semaine : vous lui devez le même montant que pour un temps plein
- Si elle travaille moins de 17,50h par semaine : vous lui devez un montant en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temp
Exemple
Si votre nounou à domicile travaille 15h par semaine, vous lui devez : 15/17,50= 85,7% de 50% du montant du titre.
Soit pour un titre à 100 € : 42,86 €.
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