Parents divorcés ou séparés : comment gérer la garde à domicile ?

Vous êtes divorcé ou séparé de votre conjoint mais souhaitez partager la nounou pour ne pas perturber les enfants ? Quelles sont les conditions de cette garde d’enfants à domicile de parents séparés ou divorcés ? Faut-il faire un ou deux contrats ? Les parents séparés ou divorcés bénéficient-ils des mêmes aides Pajemploi que les autres ? Et comment se passe la fin de la garde ?

Que faire en cas de séparation en cours de contrat ?

En cas de séparation ou de divorce, il est évidemment conseillé d’informer le plus vite possible la nounou à domicile de la situation et de l’existence ou non d’une décision de justice établissant vos droits respectifs.

En effet, au regard du contrat de travail établi entre les 2 parties, il n’existe qu’un employeur (la notion de co-employeur n’ayant pas de valeur juridique).

Ensuite il faut que :

• un des parents signataire du contrat établisse un avenant au contrat de travail initial afin d’envisager, si besoin, la révision des modalités de la garde (horaires modifiés, notamment en cas de garde alternée)
• l’autre parent établisse, si besoin (garde alternée…), un contrat de travail avec la nounou à domicile.

Quelles sont les conditions de la garde d’enfants de parents séparés ou divorcés, après la séparation ?

Faut-il établir un ou deux contrats de travail pour la garde d’enfants de parents séparés ou divorcés ?

Que les enfants soient gardés au même domicile ou non, il vous faut établir deux contrats distincts énonçant les conditions de garde des enfants, un pour chacun des deux parents séparés ou divorcés. Il s’agit en réalité de deux gardes simples, et non d’une garde partagée.

S’il existe une décision de justice (jugement de divorce, …) énonçant les modalités de l’exercice des droits respectifs des parents, vous devez établir un écrit fixant les modalités de reprise possible des enfants à la nounou à domicile par un parent au moment de l’alternance de la garde en cas de garde alternée ou même en cas de garde par un parent uniquement le week-end.

S’il n’existe pas de décision de justice, les pères et mères titulaires de l’autorité parentale possèdent les mêmes droits. Aussi afin d’éviter tout litige, vous devez déterminer avec votre ex-conjoint(e), par écrit, votre accord sur les modalités de garde. Ces accords seront intégrés au contrat de travail de la nounou à domicile ou annexés.

Comment se passe le paiement du salaire de la nounou ?

Le paiement du salaire de la nounou est effectué par les deux parents séparément.

La déclaration Pajemploi de la garde d’enfants de parents séparés est individuelle (en principe)

Le conjoint qui n’était pas allocataire CAF peut demander un partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants, afin de devenir allocataire lui aussi. Ceci lui permettra de faire le cas échéant sa propre déclaration Pajemploi de la nourrice.

Un seul des deux parents bénéficie de l’aide Libre Choix du mode de garde

Toutefois UN SEUL DES DEUX PARENTS bénéficiera des aides PAJE Libre choix du mode de garde et de l’aide CAF au paiement des charges sociales de la garde d’enfants à domicile (il en va de même si le parent non allocataire décide de faire garder son enfant par une assistante maternelle).
Ce sera le cas même si le parent non allocataire au départ a des enfants avec une nouvelle conjointe.

Chaque parent déclare sa quote-part de paiement du salaire de la nounou à domicile et paye les charges sociales afférentes : un des deux parents paiera 100% des charges sociales, sans aucune aide de la CAF ni de Pajemploi et l’autre parent ne bénéficiera de cette aide que sur sa quote-part de charges sociales. La séparation des parents implique donc un gros surcoût en termes de garde d’enfants.

Toutefois rien a priori (à ce jour) n’interdit au parent allocataire (avec l’accord de l’autre) de déclarer l’ensemble des salaires versés à la nounou à Pajemploi, et de se faire rembourser par l’autre parent la quote-part de charges sociales dont il est redevable.

Mais les deux parents bénéficient du crédit d’impôts salarié à domicile

Heureusement, pour atténuer ce « surcoût » pour un des deux parents, les deux parents séparés ou divorcés bénéficient du crédit d’impôts garde à domicile, et de l’abattement de charges patronales.

Au final, le coût de la garde pour le 2e parent est donc la plupart du temps seulement un peu plus élevé que pour le 1er parent.

Et s’il s’agit d’une déclaration CESU ?

Si votre plus jeune enfant a plus de 6 ans, le parent qui ne déclarait pas encore au CESU, devra simplement adhérer au CESU déclaratif pour déclarer tous les mois sa quote-part de salaire de la nounou à domicile.

Comment se passe la rupture du contrat d’une nounou de parents séparés ?

Si un des deux parents souhaite rompre son contrat, l’autre ne pourra pas l’en empêcher. Il devra si possible faire un avenant à son contrat prenant en compte cette nouvelle situation si nécessaire.

Dans tous les cas, chaque parent devra rompre son contrat indépendamment de l’autre parent. Et la rupture de contrat d’un des deux parents n’est pas pour l’autre parent un motif de licenciement de la nounou : le contrat du parent restant ne pourra être rompu qu’avec un motif valide.